Voeu: Contre les licenciements boursiers

A la fin du mois d’aôut 2012, Pôle emploi recensait 4 494 600 demandeurs d’emplois en “actes positifs de recherche d’emploi”, actuellement sans emploi ou en activité réduite (catégories A, B et C), un chiffre en hausse de près de 10 % sur un an.

Depuis la rentrée, les plans sociaux rythment notre quotidien et la situation continue donc à se dégrader. Alors que toutes les forces devraient être engagées dans la transition vers un nouveau modèle de développement plus social et plus écologique, on constate au contraire, dans tous les secteurs de l’économie, que des grandes entreprises ont laissé passer les élections présidentielle et législatives pour lancer ensuite leurs plans sociaux. 

Un nouveau type de licenciement s’est fortement développé ces dernières années : le “licenciement boursier”. Il consiste en la fermeture d’une activité par une entreprise, non pas parce qu’elle lui fait perdre de l’argent mais parce qu’elle n’est pas suffisamment rentable. Des salariés se retrouvent donc licenciés sans motif personnel ni motif économique réel, simplement pour augmenter encore la rentabilité et la rémunération des actionnaires.

Les chiffres sont éloquents et nécessitent à l’évidence une évolution de la loi. Pour les seules entreprises du CAC 40, on peut constater dans le tableau suivant que, quelle que soit la conjoncture économique, les dividendes versés aux actionnaires restent la priorité absolue de la gestion de ces grandes entreprises.

Sources : “Cent milliards de bénéfices pour le CAC 40”, Le Figaro, 13 mars 2007
“CAC 40 : 95 milliards de bénéfices en 2007”, Le Figaro, 13 mars 2008
“65 milliards de bénéfices pour le CAC 40”, Le Figaro, 12 mars 2009
“Les dividendes du CAC 40 battent des records”, Le Figaro, 21 février 2011
“Le CAC 40 soigne ses actionnaires”, Les Echos, 5 janvier 2012
“Les groupes du CAC 40 ont engrangé presque 74 milliards d’euros de bénéfices en 2011”, Les Echos, 9 mars 2012
“Les dividendes du CAC 40 ont bondi de 84 % à 82,3 milliards”, Reuters, 9 mars 2011

En région Centre en particulier, ce type de licenciements purement boursiers est avéré. Il en va ainsi d’ETHICON à Auneau où depuis plus de 2 ans, les salariés de cette filiale du groupe américain JOHNSON & JOHNSON se battent pour conserver leur emploi, alors que leur maison-mère a décidé de délocaliser leur production en Amérique du Sud.

Par conséquent, le Conseil régional du Centre, réuni les 24 et 25 octobre 2012 à Orléans, demande au Parlement  :
- de voter en urgence un texte visant à interdire les licenciements boursiers, en excluant du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d’au moins un des deux derniers exercices comptables ;
- et en tout état de cause d’imposer aux entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques de rembourser ces aides lorsqu’elles mettent en oeuvre de tels licenciements.

Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC/FG, vote contre du groupe PS, non participation au vote des groupes UMP et FN