Écolo-solidaire à Kemper.

La logique du TSCG repose tout d’abord sur une erreur de diagnostic quant aux causes fondamentales de la crise de la zone euro. L’idée s’est installée, particulièrement en Allemagne, que le laxisme budgétaire en serait l’origine. Or, ce n’est pas le cas : l’Allemagne, considérée aujourd’hui comme un modèle, n’a pas respecté le critère des 3 % de déficit budgétaire pendant sept des douze premières années de l’Union monétaire et sa dette a excédé les 60 % du PIB pendant onze ans, tandis que l’Irlande ou l’Espagne affichaient régulièrement, avant la crise, des excédents budgétaires et un niveau de dette publique très faible. La crise de la zone euro résulte surtout des excès d’endettement privé dans certains pays et des écarts de compétitivité qui se sont creusés. Mais le pacte budgétaire ne traite absolument pas ces questions.

Le TSCG en rajoute encore une louche en demandant que des règles budgétaires de retour à l’équilibre (la fameuse règle d’or) soient inscrites dans les Constitutions nationales ou dans des règles de portée équivalente, en exigeant la mise en oeuvre de dispositifs automatiques de correction en cas de dérive. Il précise que le déficit structurel (*) maximum autorisé ne peut excéder 0,5 % du PIB, et donne à la Cour de justice européenne le pouvoir de sanctionner les Etats qui ne mettraient en oeuvre correctement ces dispositions.
Le problème de fond avec le TSCG, c’est surtout qu’ils cherchent à pousser encore plus loin le modèle d’un gouvernement par les règles, devenu inadapté. Entre le marché unique et la monnaie unique, nous avons mis tellement de choses en commun qu’il nous faut désormais apprendre au contraire à décider ensemble de façon discrétionnaire de nos politiques budgétaires nationales au niveau européen. En effet, des règles, aussi sophistiquées soient-elles, seront toujours incapables d’appréhender suffisamment finement la réalité. Pour pouvoir décider ensemble à l’échelle européenne – et donc se substituer en partie aux souverainetés nationales -, il faut cependant inventer de nouveaux processus de légitimation démocratique. Sur ce chemin long et tortueux, le TSCG n’aura été qu’une perte de temps et d’énergie politique.