Une politique écologique et budgétaire passe par la promotion d’une société de sobriété équitablement partagée prenant en compte la finitude des ressources, le bannissement des techniques nuisant à l’environnement et à l’équilibre de la planète, la sauvegarde de la cohabitation avec les autres espèces vivantes.

L’austérité est sans issue et augmente les inégalités. La fiscalité française reste peu redistributive. Les impôts progressifs ne pèsent que 8% des prélèvements obligatoires ! Le gouvernement comptait taxer l’épargne concentrée sur les ménages aisés ; il a reculé.

Il aurait fallu mettre en place une réelle fiscalité écologique pour financer la transition. La contribution climat énergie à 7 euros la tonne modifiant l’ancienne assiette de la TICPE (ex-TIPP) en équivalent CO2, et la baisse de la TVA sur la rénovation thermique restent des avancées timides.

Ensuite, avec le recul sur la taxe poids lourd, le retard français sur le fret ferroviaire est confirmé. De même la TVA sur les transports en commun de voyageurs a été augmentée de 7% à 10%, au détriment des classes populaires et de l’empreinte écologique du secteur des transports. Les plus pauvres sont les premières victimes de la hausse de la TVA. La gauche avait pourtant promis de ne pas recourir à cet impôt injuste.

Le gouvernement navigue à vue cédant alternativement aux intérêts privés les plus conservateurs et à l’idéologie de rigueur de la Commission européenne. En privilégiant cette année une baisse des dépenses de 15 milliards il prend le risque d’une vraie remise en cause de la qualité des services publics. En augmentant de12 milliards la TVA et en baissant de 9 milliards les prélèvements sur les entreprises (dont le CICE) il opère un transfert injuste de fiscalité des entreprises vers les ménages,  Les rares marges de manœuvre budgétaires laissées par l’austérité ont été gaspillées pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), accordé aux entreprises sans critère social ou environnemental. Et que dire du retrait de l’amendement du rapporteur socialiste Christian Eckert prévoyant l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions «intra-day» sous pression de Bercy? Cette mesure créait pourtant une réelle taxe Tobin prévue par l’accord EE-LV – PS et défendue par le candidat Hollande.

De nombreuses niches fiscales anti-écologiques persistent et encouragent ainsi la consommation de kérosène ou de diesel. Quant aux bureaux vides, ils ne sont toujours pas taxés malgré les promesses. Ce n’est pas un hasard si le ministère de l’Écologie voit son budget diminuer de 6% ; la transition écologique reste dans les cartons et le projet de loi-cadre sur la transition énergétique a été repoussé à fin 2014.

Ces choix budgétaires sont politiques. Ils jouent un rôle central dans la montée de la défiance à l’égard du gouvernement, des partis de la majorité et de manière plus générale de la politique et expliquent en partie le développement de manifestations populistes et corporatistes manipulées par le MEDEF et la FNSEA. Les conséquences seront électorales demain ; la montée du vote Front national sera nette ; si les élections municipales, où les situations locales très diverses relativiseront le recul du Parti socialiste, les élections européennes par contre le marqueront nettement.

Le Conseil Fédéral d’EELV 

Demande donc une véritable réorientation des politiques actuellement menées par le gouvernement. Il appelle à l’affirmation forte par la majorité gouvernementale d’un cap politique et économique faisant de la transition écologique le pivot d’une sortie de l’austérité et de la crise. La transition énergétique, la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de GES, la lutte contre la précarité, le partage équitable du travail, l’accès à la santé pour tous, la préservation des mécanismes de solidarité, la démocratisation de l’éducation et de la formation, la remise à plat de la fiscalité et des outils de soutien aux entreprises doivent devenir des priorités politiques et faire l’objet de décisions concrètes rapidement.

Confirme l’orientation des écologistes s’impliquant, en France et en Europe, pour mettre en œuvre « l’écologie des solutions » exigeantes environnementalement, justes socialement et efficaces économiquement :

• Ÿ  en mettant en œuvre rapidement des mesures environnementales dans la politique économique et financière de notre pays.
• Ÿ  en engageant la transition énergétique, étape indispensable pour parvenir à sortir du nucléaire et de notre dépendance aux fossiles, qui porte les potentialités de développement d’activités nouvelles et le potentiel d’emplois sans lequel il ne pourra y avoir de redressement de notre économie et de nos finances publiques ; 
• Ÿ  en allant au bout de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, en France et en Europe. Il y a là une exigence de réussite pour desserrer l’étreinte des taux sur la baisse des dépenses publiques ;
• Ÿ  en mettant en œuvre une réforme fiscale de grande ampleur en France et en portant l’harmonisation fiscale en Europe ;
• Ÿ  en œuvrant pour la mise en place d’un Pacte social d’urgence pour l’Europe qui vise à défendre les investissements sociaux, l’emploi des jeunes, des salaires décents, un accès universel à la santé et à un logement abordable ;
• Ÿ  en engageant un grand programme européen d’investissement dans la transition écologique ;
• Ÿ  en réorientant l’agriculture pour préserver la santé et l’environnement et influer dans ce sens sur la mise en œuvre de la PAC et sur la future loi d’avenir agricole ;
• Ÿ  en faisant de l’Europe le moteur d’une autre mondialisation en engageant la définition et la mise en œuvre de normes sociales et environnementales ;
• Ÿ  en œuvrant à la relocalisation des activités, en revenant sur la baisse massive des dotations aux collectivités territoriales et en leur redonnant davantage d’autonomie financière.

Le Conseil fédéral

– Désapprouve la politique économique et budgétaire actuelle et réaffirme la nécessité d’un changement de cap tel qu’il l’avait demandé en mai 2013.

– Considère, dans le souci de mettre en cohérence notre discours politique et l’engagement de nos éluEs, indispensable que les parlementaires ne soutiennent pas les orientations budgétaires et fiscales actuelles et mettent tout en œuvre pour les modifier afin de traduire dans ces orientations les impératifs écologiques et sociaux.

– L’alliance avec le PS ne peut contraindre les parlementaires écologistes à renoncer à exprimer, défendre et assumer nos idées.

– Invite les forces politiques écologistes et de gauche, les mouvements associatifs, les syndicats, les ONG, à ouvrir le débat autour de ce changement de cap à travers des rencontres locales, régionales et nationales et la mise en place d’un comité de liaison national et progressivement de comités de liaison à tous les niveaux.

– Mandate le bureau exécutif et les secrétariats régionaux pour prendre les contacts nécessaires et lui rendre compte régulièrement lors des prochaines réunions du Conseil fédéral.

– Mandate le Bureau exécutif, en lien avec les groupes parlementaires, pour élaborer des orientations budgétaires alternatives permettant la transition écologique.

– Invite l’ensemble des adhérentEs à s’investir fortement  dans cette dynamique pour construire le rapport de force indispensable à un réel changement de cap.

Pour : 56 ; Contre : 4 ; Blancs : 37 ; Nppv : 24 

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Motion adoptée au Conseil fédéral des 14 et 15 décembre 2013
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