Communication au Conseil fédéral les 14 et 15 septembre 2013

Nous, secrétaires régionaux-ales d’EÉLV, à l’occasion du Congrès fédéral de novembre 2013, après avoir consulté nos instances locales, déclarons :

Le Congrès fédéral du mouvement est un moment solennel dans la vie de notre parti politique. En effet, aucune légitimité nationale ou fédérale n’existe qui ne soit, soit directement, soit de proche en proche, l’émanation de la volonté des adhérent-es de toutes nos régions réuni-es en Congrès.

Chacun-e, dans ses fonctions actuelles doit prendre toutes ses responsabilités pour que ce moment privilégié de démocratie interne se déroule dans la plus parfaite transparence et la plus parfaite équité et pour que la volonté exprimée par les adhérent-es puisse disposer d’une légitimité non contestée qui s’impose à toutes celles et tous ceux qui seront amenés à exercer des responsabilités pendant la durée de la mandature interne qui s’ouvrira à l’issue de ce Congrès.

Des faits troublants nous ont été rapportés ces dernières semaines dans plusieurs régions qui nous conduisent à engager cette démarche que nous souhaitons portée à connaissance de toutes celles et tous ceux qui seront conduits à porter ou soutenir une orientation à l’occasion du congrès.

Nous nous chargeons pour notre part d’en informer l’ensemble des adhérent-es dans nos régions afin qu’ils puissent, en toute quiétude, participer nombreux à ce congrès avec la certitude que leur voix sera entendue.

Les 7 engagements de la conférence des régions d’Europe Ecologie Les Verts :

1. Les adhérent-es bénéficieront d’une information large sur les enjeux du Congrès et son mode opératoire. Les secrétaires des groupes locaux seront encouragés à organiser des réunions à vocation pédagogique et non partisane au bénéfice des adhérent-es ;

2. Chaque motion d’orientation générale sera assistée par le secrétariat régional si elle souhaite disposer d’une liste de discussion pour ses signataires. Dans les régions où il n’y a pas de liste existante qui puisse en tenir lieu, une liste de discussion générale régionale sur le Congrès sera créée » ;

3. Les mandataires régionaux des motions d’orientation générale bénéficieront d’un droit d’accès égal aux listes d’information générale des adhérent-es ;

4. Les représentants régionaux des motions ponctuelles disposeront d’un droit d’expression équitable sur la liste d’information régionale ;

5. Les processus de validation des nouvelles adhésions jusqu’au Congrès décentralisé seront débattus en Conseil politique régional et portés à la connaissance de tou-tes y compris les mandataires nationaux des motions ;

6. La composition du bureau du Congrès décentralisé sera parfaitement égalitaire et paritaire dans toutes les régions (chaque motion représentée en région délégant 1 homme et 1 femme pour procéder sous la co-présidence du/de la SR et du/ de la Trésorier à l’accueil, aux émargements, à l’animation, aux présidences de séance, à la réception régulée des candidatures, aux dépouillements et aux autres procédures d’administration du Congrès fédéral décentralisé) ;

7. Les secrétaires régionaux-ales s’engagent à organiser une rencontre avec les mandataires régionaux des motions d’orientation générale à compter du 8 octobre afin de clarifier tous les points qui pourraient leur apparaître comme potentiellement porteurs d’inégalité de traitement.

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Motion adoptée au Conseil fédéral des 14 et 15 septembre 2013
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