Exposé des motifs :

Le débat national sur la transition énergétique a révélé une profonde volonté de voir se concrétiser une mutation du système énergétique, plus axé vers les territoires. Or, de nombreux projets d’énergie renouvelables créés, maitrisés et financés par les citoyens se développent en France, malgré de solides obstacles réglementaires.

Énergie Partagée a été créée spécialement pour favoriser cette appropriation locale de l’énergie via l’investissement citoyen dans ces projets d’énergies renouvelables. Pour collecter au niveau national les fonds « une fois pour tous », Énergie Partagée a obtenu en octobre 2012 un 2ème visa (d’une durée d’un an) de l’Autorité des Marchés Financiers. Énergie Partagée fait toutefois face à une échéance réglementaire qui menace son existence. La collecte est en effet étroitement encadrée par l’AMF qui fixe chaque année un objectif de levée de fonds. A ce jour, Énergie Partagée n’a pas atteint l’objectif fixé par l’AMF et risque par conséquent de se voir refuser le prochain visa, ce qui compromettrait son action.

Une mobilisation massive des soutiens d’Énergie Partagée peut permettre d’atteindre cet objectif de collecte pour maintenir l’action du mouvement. EÉLV doit s’engager aux côtés d’Énergie Partagée pour pérenniser l’existence du mouvement, et affirmer ouvertement son soutien à la collecte actuellement en cours. Chaque membre d’EÉLV est incité à prendre part à l’émergence concrète de projets citoyens en souscrivant directement au fonds d’investissement citoyen.

Considérant :

La nécessité d’une transition énergétique

Le changement de modèle énergétique en France s’impose à plusieurs titres : de l’épuisement des ressources fossiles, à la course au gaspillage en passant par de graves atteintes à l’environnement et aux droits de l’humanité.

Le système énergétique de demain devra être basé sur une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, d’une production intégralement basée sur les énergies renouvelables :

• dans le respect des équilibres écologiques et de la préservation des ressources naturelles

• dans une société apaisée et conviviale

• dans le cadre d’un développement harmonieux des territoires

La participation active de chaque citoyen et de chaque communauté humaine aux décisions et/ou aux actions nécessaires pour atteindre ces objectifs devra être favorisée, dans une logique de partage des rentes et des bienfaits : entre les générations présentes et futures, dans l’esprit d’un véritable service public d’intérêt général permettant l’accès de l’énergie à tous sur le territoire concerné, intégrant aussi une solidarité énergétique internationale notamment envers les populations des pays les plus démunis.

L’urgence d’une autre économie

La crise qui pèse sur les peuples n’est pas seulement financière, elle est économique, écologique, sociale, morale, politique. Sommes-nous condamnés à des secousses de plus en plus violentes de la nature, de la société, de l’économie, de la finance pour que les dirigeants agissent sur ce modèle économique dominé par une course effrénée vers le profit. Nous savons qu’une autre voie est possible et réaliste, permettant une transition écologique et sociale pour une autre économie fondée sur la solidarité.

C’est dans ce cadre qu’Énergie Partagée défend une appropriation citoyenne des énergies renouvelables avec des conséquences socio-économiques attendues:

• L’investissement dans les énergies renouvelables doit permettre le développement d’emplois locaux et pérennes dans le secteur;

• Développer la production citoyenne permet de valoriser cette énergie au plus près de ses coûts de production, de lutter contre les pratiques spéculatives du marché et, in fine, de lutter contre le phénomène grandissant de la précarité énergétique.

La maîtrise citoyenne des projets permet d’orienter l’utilisation des bénéfices dégagés (priorité au développement de la production verte et aux économies d’énergie).

Énergie Partagée et ses membres s’inscrivent dans le sillon de l’économie sociale et solidaire. Les parts au capital d’Énergie Partagée Investissement sont labellisées Finansol. EPI est également agréée entreprise solidaire. L’éthique de sa démarche se situe tant dans sa finalité environnementale que dans les moyens qu’elle met en œuvre (gouvernance, concertation, choix des projets, tarification, retombées locales) et dans la transparence de son fonctionnement

La pertinence d’une finance citoyenne pour les biens communs

La finance, qui joue un rôle primordial dans la gouvernance économique mondiale, répond de moins en moins aux aspirations des citoyens, et notamment aux enjeux de préservation des biens communs, qu’ils soient matériels (l’air, l’eau, la terre) ou immatériels (connaissances, droits humains, savoir-faire). La collecte des fonds nécessaire serait facilitée si les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, mutuelles, compagnies d’assurances) se voyaient fixer par la loi de consacrer 1% de leurs actifs ou réserves au financement de l’ESS.

• « Une autre finance est possible, portée par des citoyens qui entendent « accompagner une transformation sociale non-violente en vue du développement de l’être humain, ainsi que de la protection et de la régénération des biens communs dans une société juste, aussi bien dans les pays du Nord que dans les pays du Sud.» (Extrait du Manifeste pour une Banque Éthique Européenne» signé par la Nef).

L’investissement citoyen comme une réussite éprouvée

En Allemagne, où le nombre de coopératives citoyennes est en croissance exponentielle (66 en 2001 et 586 en 2011), 40% de l’électricité d’origine renouvelable provient d’une d’elle. En d’autres termes, le citoyen est devenu un des principaux acteurs de la transition énergétique allemande, en finançant et maîtrisant une production d’énergie selon des critères qui respectent le territoire et les habitants.

La nécessité de poursuivre les efforts d’implication des citoyens en matière d’énergie

Le débat national sur la transition énergétique a notamment mis en lumière l’importance d’associer les citoyens aux décisions en matière d’énergie : la recommandation 273 l’encourage. En ce sens, Énergie Partagée entend permettre là à chacun d’exercer sa responsabilité envers le bien commun et de donner du sens à son argent. C’est notamment par cette implication directe des épargnants qu’Énergie Partagée entend faire avancer la prise de conscience des coûts et des externalités des modes de consommation et de production d’énergie 

Motion :

Le Conseil fédéral d’EELV :

• salue le travail pionnier d‘Énergie Partagée pour l’émergence de projets citoyens locaux d’énergies renouvelables et pour l’investissement dans des projets d’efficacité énergétique. Par sa mission, Énergie Partagée œuvre à la réappropriation de l’énergie par les habitants d’un territoire, dans la perspective d’une relocalisation des moyens de productions selon les ressources locales de chaque région, dont les acteurs tireront directement les bénéfices financiers, économiques et sociaux.

• souhaite la pérennisation du modèle de financement citoyen promu par Énergie Partagée au bénéfice de ces projets d’énergie renouvelables locaux à l’occasion des prochaines lois d’orientation.

• s’inquiète des obstacles réglementaires pouvant menacer le développement serein d’Énergie Partagée et des projets soutenus, en particulier l’objectif de collecte fixé par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de l’OPTF. 

• appelle le mouvement écologiste – ses membres et ses élus – à se mobiliser personnellement et financièrement pour soutenir l’action d’Énergie Partagée et à relayer ce soutien dans les territoires.

Contre : 2 ; blanc : 11 ; pour : 31

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Motion adoptée au Conseil fédéral des 14 et 15 septembre 2013
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