Exposé des motifs

1. Qu’est que l’outre-mer ? Ou plutôt les outremers ?

C’est près de 2.5 millions de français répartis sur plusieurs continents, ce sont des territoires avec différents statuts politiques, RUP, DROM, POM, COM, TOM et des statuts spécifiques. C’est 80 % de la biodiversité de toute la République Française, une grande richesse environnementale, le potentiel énergétique qu’elles possèdent est un atout pour ces territoires et pour la France, mais aussi pour l’Europe. C’est pour notre parti un axe fort de nos combats dans ces territoires.

2. Des statuts politiques variés:

Ÿ Les Départements régions d’outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Ÿ Département d’outre-mer: Mayotte

Ÿ Pays d’outre-mer: Polynésie

Ÿ Collectivité d’outre-mer St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon

Ÿ Statut spécifique: Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Ÿ Territoire d’Outre mer: Les Terres Australes et Antarctiques françaises ( TAAF)

Ÿ Régions ultra périphériques européennes: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et St Martin.

Ÿ C’est aussi la diaspora ultramarine en France Hexagonale

3. Comment EELV est-elle représentée dans les outremers ?

· EELV-Réunion à la Réunion

· Guyane-Écologie en Guyane Française

· Caraïbes-Ecologie en Guadeloupe

· Partenariats: en Martinique (Modemas) et en Polynésie

4. Pourquoi une commission thématique au sein du mouvement EELV ?

4.1 Faisant les constats suivants:

– Conscients des liens qui unissent l’outremer à la France hexagonale.

– Conscients des représentations cognitives de ceux-ci dans les imaginaires collectifs et des connotations particulières et autres clichés qui sont encore aujourd’hui présents au sein de notre république.

– Conscients que ces représentations constituent des freins à une réelle remise en question du système économique actuel.

– Conscients que ces territoires connaissent une multitude de crises qui sont accentuées en raison de leur configuration géographique, de leur situation politique et géopolitique.

– Conscients que l’avenir des Outremers empreint d’un passé colonial, se décide souvent sans eux, à des milliers de kilomètres en France hexagonale et au Parlement Européen

– Conscients que se dessine de plus en plus le besoin de redéfinir de nouveaux paradigmes.

– Conscients que nous nous devons en tant qu’écologistes de conduire ces territoires sur la voie de la transition écologique.

4.2 Notre objectif politique est :

Mettre en avant les richesses des outremers et donc à travers elles notre parti pris écologique et mener les combats nécessaires notamment pour :

• Ne pas laisser mourir la pêche traditionnelle tout en donnant les moyens permettant une industrialisation de l’ensemble de la filière pêche et en combattant les pêches illégales (Guyane avec les brésiliens et surinamiens, océan Austral pour les TAAF et la Réunion).
• Une meilleure prise en compte des impacts écologiques sur les choix des politiques économiques
• Associer les acteurs locaux à la gestion de la biodiversité de leur territoire
• Repenser le développement dans les territoires où la richesse du sous-sol attire des investisseurs sans scrupules et peu soucieux de la protection de l’environnement
• Pour influencer les positions adoptées concernant les projets d’exploitation des nodules polymétalliques dont la France possède des concentrations importantes en Polynésie et près de la Réunion
• Pour la mise en place d’une politique des transports dans les territoires et entre ceux-ci exemple: (Guyane-Guadeloupe) et vers la France hexagonale tenant compte des spécificités propres à chaque territoire (configuration de l’espace, difficulté de déplacement, exemple de la Guyane, longueur et coût des liaisons) mais aussi des spécificités communes : une histoire commune, un destin commun qui s’écrit dans l’Europe.
• Pour la création de structures ayant pour mission d’effectuer un travail d’information auprès de tous les ultramarins de métropole pour permettre de maintenir les liens et assurer une transmission intergénérationnelle qui a disparu, en raison des politiques de mobilité (Bumidom).
• Mettre les structures nécessaires pour réfléchir à comment maintenir la continuité territoriale entre la France et l’ensemble de nos territoires quand la crise du pétrole sera à son paroxysme.
• Pour corriger les règlementations européennes quand elles se heurtent aux réalités géopolitiques des territoires dans les outremers.
• Peser sur la réforme territoriale (Phase 3 de la décentralisation)
• Infléchir la politique de la coopération des territoires voisins (par exemple « Réunion-Mayotte-TAAF » ou « Départements Français d’Amérique »
• Pour que nos problématiques soient mieux prises en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.

5. Les objectifs de cette future commission sont les suivants:

• La commission des outremers devra, notamment, mieux sensibiliser les décideurs sur la nécessité de développer la diplomatie démultipliée de la France, en facilitant l’intervention des acteurs du développement local au sein des organismes de coopération régionale (CARICOM, COI, en particulier).
• Permettre une harmonisation des politiques en outremers permettant à EELV d’inscrire les outremers réellement dans la politique nationale du mouvement
• Pouvoir intervenir auprès des élu-e-s et de leurs collaborateurs pour leur apporter notre expérience de terrain, soit personnelle, soit de gens qui acceptent de nous faire bénéficier de leur expertise
• Permettre à EELV d’adapter une politique répondant aux besoins d’émancipation de nos territoires
• Apporter une meilleure visibilité de ces territoires lointains au parti, c’est à dire faire en sorte que les informations concernant les problématiques locales soient amenées au niveau national, être dans une logique sud/nord voire sud-sud et non nord/sud. Tout cela dans le but de tenir informé le parti en permanence des problématiques propres à chaque territoire afin d’éviter des erreurs de jugement et d’information (lacune en terme de connaissance des spécificités des outremers) améliorant ainsi la communication au sein même du parti.
• Une commission pour défendre toutes ces spécificités, pour mieux porter les problématiques locales, et valoriser les richesses afin d’aller vers un changement de mentalités et une véritable égalité entre les territoires et les citoyens sur ces territoires pour maintenant et les générations futures.

C’est à ce prix que nous aurons le sentiment d’être réellement pris en compte dans les choix politiques que nous faisons avec EELV.

Motion :

Le Conseil fédéral réuni les 25 et 26 Mai 2013

1. approuve la création d’une commission thématique des outremers

2. invite les adhérent-e-s intéressé-e-s à se rapprocher des porteur-e-s pour organiser l’assemblée générale constitutive de cette commission qui aura lieu lors des prochaines journées d’été.

Unanimité moins 3 abstentions

Porteurs:

Jean-Jacob Bicep, député européen et délégué thématique aux outremers, Yvette Duchemann, Michel Dubouillé, Jocelyne Traventhal-Hatchi

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