Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

– Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France. Fournie par Pierre Tournier (Arpenter le Champ Pénal.) …

Observatoire national de la délinquance. Bulletin mensuel de juillet 2006 sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en juin 2006. …

Lucien Léger, condamné en 1965 et détenu depuis 1964, il a été libérable à partir de 1979, mais il n’a obtenu sa libération conditionnelle qu’en 2005. La Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Lucien LÉGER c. France c. France, 11 avril 2006 : …

C’est avec plaisir que j’ai accepté l’invitation de la commission justice des Verts, à venir parler de ce sujet (Mise en oeuvre de mesures et sanctions pénales) à cette convention nationale. …

Parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre de détenus est très importante – données de stock – c’est-à-dire sans commune mesure avec …

Les Verts soutiennent… \ » La campagne Trop c’est Trop\ » … au sujet du numerus clausus pénitentiaire. Bernard Bolze invite les membres à une réunion de préparation du document de campagne… * …

Recommandation Rec(2006) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, …

Sans oublier qu’il faut sortir la prison de la tête de la société et des juges comme y invite la réforme du Code Pénal de 1993, et lutter contre l’inflation carcérale, la lutte pour la dignité des détenus et des personnels tout comme la bonne gestion de l’institution pénitentiaire passent par la limitation des effectifs à la capacité d’accueil des établissements. Il ne s’agit en fait de guère plus que de pérenniser en la rationalisant la pratique de la grâce présidentielle annuelle du 14 juillet.Exposé des motifs : …

Le portail sur l’histoire des crimes et des peines. CRIMINOCORPUS vise à favoriser et promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. …