Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Le ministre de la justice, Pascal Clément, s’est fait huer, mercredi 7 décembre, à Paris, lors des deuxièmes rencontres parlementaires sur les prisons présidées par les députés Christine Boutin (UMP), Jacques Floch (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP), vice-président de l’Assemblée nationale. En cause : le numerus clausus que certains proposent d’appliquer aux prisons, et que le ministre rejette avec force. …

Texte conférence de presse du 20 octobre 2005 Comme l’écrit Thierry Lévy dans sa préface, « les constatations contenues dans ce nouveau rapport de l’OIP font apparaître une situation pire que celle décrite dans sa précédente édition. La dégradation atteint tous les aspects de la vie quotidienne. Les raisons de se laisser gagner par le découragement sont innombrables mais il y en a une assez forte pour les combattre toutes : les responsables de cette détestable politique pénitentiaire, eux, ne sont pas découragés. Ils persistent. » …

– Lire aussi \ »l’inflation carcérale\ » Population sous écrou 2006. Nov. 2005 Au 1er novembre 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 59 111 (métropole et outre-mer) [1]. En excluant les 778 condamnés placés sous surveillance électronique et les 251 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 082 pour 51 195 places opérationnelles, soit 113 détenus pour 100 places. …

STRASBOURG – La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir maintenu le suspect d’un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison, ne se voit pas accorder de dommages et intérêts puisqu’il n’en avait pas demandé. …

– Avril 2005 Annie Kensey AP / PMJ1 Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris I MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction de l’Administration pénitentiaire …

– Avril 2005 Annie Kensey AP / PMJ1 Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris IMINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction de l’Administration pénitentiaire …

Référence : Kensey (A), Lombard (F.), Tournier (P.V.), 2005, Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). …

– MAI 2005 – Annie Kensey, DAP PMJ1 Françoise Lombard, Université de Lille 2 Pierre Tournier, CNRS, Université Paris 1 Avec la collaboration de France Line Mary …

CONSEIL DE L’EUROPE.Le comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) réuni les 7-11 mars, n’a pas adopté les nouvelles Règles Pénitentiaires Européennes (règles et rapport explicatif) les délégations demandant plus de temps pour prendre position sur ces deux textes. …