Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

L’ACAT – France a interpellé l’ensemble des candidates et candidat à l’élection présidentielle sur 11 points fondamentaux. …

En condamnant, hier, l’Etat pour traitement dégradant sur sept ex-détenus de la maison d’arrêt de Dunkerque, le Tribunal Administratif de Lille a reconnu explicitement que les conditions  de détention dans nos Maisons d’Arrêts sont indignes. …

Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Président, Madame la rapporteur, Mes chers collègues, En tant que membre de la commission des affaires sociales, je tenais à insister sur quelques problématiques sanitaires et sociales soulevées par le projet de loi de loi relatif à l’exécution des peines. …

Séance du mardi 24 janvier 2012 M. le président. La parole est à M. Noël Mamère. M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d’extradition. …

Depuis de nombreuses années, le Groupe des Verts de Rouen, puis le Comité EELV de Rouen, s’exprime sur la question carcérale, en dénonçant régulièrement les conditions de détention inhumaines de la prison de Rouen. …

A l’initiative du GENEPI  et de plusieurs associations, un hommage aux morts en prison a été rendu jeudi 24 novembre sur le parvis des droits de l’Homme à Paris. Esther Benbassa y représentait EELV. …

Appel de Mais c’est un Homme, dont EELV est l’un des premiers signataires, à voir ici. Déclaration du 1er août 2011 Citoyenneté, Liberté, Psychiatrie : Déclaration d’entrée en Résistance …

Voici une étude rapide de la loi pénitentiaire avant son passage à l’Assemblée nationale …

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ». …