Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

1.1 – Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 10 413 (France entière), 9 221 en métropole et 1 192 outre-mer. Il était de 9 780, le mois dernier (France entière). …

Sommaire Introduction – Des recommandations européennes – Des politiques pénales duales – Définition du champ d’étude 1ère partie : Recours aux mesures alternatives par les magistrats, bilan et préconisations par phase pénale …

Les verts de Haute Normandie tiennent à réagir par rapport à ce qui vient de se dérouler à la maison d’arrêt de Rouen [[L`avocat d`un détenu qui revendique un acte de cannibalisme sur un compagnon de cellule, à Rouen, reproche à la maison d`arrêt d`avoir refusé le placement en isolement de son client. …

– Le taux global de mortalité sous écrou s’obtient en rapportant le nombre de décès, toutes causes confondues (y compris les suicides), de détenus dans l’année, au nombre moyen de détenus dans l’année. …

Mesdames, Messieurs, La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques… …

Le taux d’encadrement des détenus par le personnel de surveillance est obtenu en rapportant le nombre de détenus, à une date donnée au nombre de surveillants à la même date (nombre de détenus par surveillant). …

Le collectif \ »Octobre 2001\ » a été constitué à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté des personnes mises en causes.Après le texte fondateur du 13 février 2001, le collectif rend public un nouveau texte d’orientation à télécharger sur lequel se sont rassemblées 15 organisations d’horizons pourtant très divers. Ce nouveau texte s’inspire tout particulièrement des recommandations les plus récentes du Conseil de l’Europe. Il a été adressé au Président de la République, aux parlementaires, aux partis politiques et à diverses hautes autorités. …

Le collectif \ »Octobre 2001\ » a été constitué à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté des personnes mises en causes. …

Pour illustrer ce concept, nous allons nous référer aux données de l’année 2004 [1]. Partant des affaires traitées par le parquet, en matière pénale (5 004 678), on distingue, dans une première étape, les affaires non poursuivables (sic) (3 549 081) et les affaires poursuivables (1 455 597). …