« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». …
Lieux d’enfermements
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L’application du numerus clausus pénitentiaire
Intervention de la section Justice du syndicat CFDT – Interco Rhône concernant l’application du numerus clausus pénitentiaire. …
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Carences des dispositifs de soins psychiatriques aux détenus en France
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) s’inquiète des carences des dispositifs de soins psychiatriques aux détenus en France …
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Visite le Lieu d’accueil et d’orientation des mineurs étrangers isolés de la Croix-rouge de Taverny dans le Val d’Oise.
Dans le cadre de l’examen de la Loi de finances 2008, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, membre de la Commission des Lois du Sénat, effectuera un déplacement le mardi 20 novembre 2007 afin de visiter le Lieu d’accueil et d’orientation des mineurs étrangers isolés de la Croix-rouge de Taverny dans le Val d’Oise (42 rue Auguste Godard, 95150 Taverny). …
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Rapport d’orientations et préconisations du COR.
Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». …
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Population sous écrou.
Terminologie. Dans la pratique, on parle indistinctement de population carcérale, population pénitentiaire ou population pénale. …
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Rapport 2006 de la commission de « suivi de la détention provisoire »
Le rapport 2006 est le quatrième de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000. Dans une première partie, il expose la modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire, l’évolution statistique du recours à la détention, la réparation de la détention provisoire injustifiée. Dans la deuxième partie, il présente le thème retenu en 2005 : la durée de la détention provisoire.Outre des considérations d’ordre général sur le recours actuel à la détention provisoire, la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000, s’attache à analyser la durée des détentions provisoires ordonnées dans le cadre de l’instruction et plus particulièrement les déterminants de cette durée. …
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COR : Préconisations – rapport d’étape pour la loi pénitentiaire.
Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société civile) a débuté ses travaux dès le 23 juillet 2007, au centre pénitentiaire de Meaux- Chauconin, pour définir une méthodologie et dresser l’inventaire des questions à aborder autour des quatre thématiques fixées par le Ministre : …
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Projet « Dati » de loi pénitentiaire…
Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? …