La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Les Verts), membre du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire, est scandalisée par la décision prise par la ministre de la Justice, Rachida Dati, d’adopter un moratoire sur l’application des Règles pénitentiaires européennes. …
Lieux d’enfermements
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Loi pénitentiaire 2009
Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat : …
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Population sous écrou 2009.
Terminologie. Dans la pratique, on parle indistinctement de population carcérale, population pénitentiaire ou population pénale. Pour notre part, nous utilisons le terme de population carcérale à propos des seules personnes sous écrou, réservant l’expression population pénitentiaire à l’étude de l’ensemble des personnes placées sous main de justice (PPMJ) en milieu fermé, comme en milieu ouvert. …
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Population sous écrou 2008.
Population sous écrou (France entière) : les indicateurs d’« ACP » au 1er octobre 2008 Au 1er octobre 2008, 66 712 personnes sont sous écrou (+ 3 212 en un an, soit + 5,1%) soit : 16 738 prévenus détenus (- 4,6 %), 46 447 condamnés détenus (+ 6,7 %), 3 041 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 47 %), 486 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 33 %). …
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Contre le contournement d’une décision du conseil constitutionnel
COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2008 La sénatrice Alima Boumediene-Thiery s’oppose au contournement d’une décision du Conseil constitutionnel par le Gouvernement en matière de rétention et de surveillance de sûreté. …
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Sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison …
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Réunion de travail du groupe d’étude sur les prisons
Réunion du mardi 25 mars 2008 Compte-rendu Noël Mamère a participé le 25 mars à la réunion de travail du groupe d’étude sur les prisons. Lors de cette réunion, le groupe a auditionné Monsieur Claude d’Harcourt, directeur de l’Administration pénitentiaire. …
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Jours sombres du droit pénal
En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République. …
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Le culte de l’enfermement
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008 …