Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA. Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées. …

Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 6 mars 2012 Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. …

Mercredi 1er février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour la création d’un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, un rêve pour monsieur Guéant. …

Discours prononcé le 27 Août 2011 à  Mouans-Sartoux. Seul le prononcé fait foi. Cher(e)s ami(e)s, Je suis particulièrement heureuse de partager avec vous ce moment de réflexion et d’amitié, ici, à Mouans-Sartoux, en Occitannia ! Et je tiens particulièrement à saluer Monsieur le Maire, notre ami André Aschieri, infatigable militant de la cause écologiste. Je pense notamment à ses batailles contre la spéculation immobilière, à son travail remarquable au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire ou sur les effets des ondes électromagnétiques. Je salue aussi Max Simeoni qui avec son frère Edmond lutta contre les boues rouges avec le soutien du peuple Corse. Le régionalisme et l’écologie sont de vieux complices ! …

« Ces gens-là trouvent-ils normal que je me retrouve entre Marc Dutroux et Emile Louis dans un fichier ? », s’interroge Xavier Mathieu. L’ancien salarié de Continental était ce mercredi 4 janvier entendu en appel pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Eva Joly était venue le soutenir : « Ce n’est pas la place des syndicalistes ou des faucheurs volontaires de se retrouver dans les fichiers. La loi sur les prélèvements ADN a été détournée, elle ne devait concerner que les crimes et délits les plus graves. Cette loi doit être modifiée », a–t-elle déclaré. …

Extrait du programme d’Europe écologie les Verts pour 2012 « Vivre mieux vers la société écologique » La 6e République mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches. …

Alors que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas renoncent à un fichage généralisé de la population par crainte des dérapages comme des piratages, alors qu’en Israël un employé du gouvernement a pu diffuser sur Internet les données personnelles de 9 millions d’habitants, la France, sûre d’elle, choisit de créer un fichier que même Georges Orwell n’aurait pu imaginer ! …

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. …

Cette FAQ se veut un outil, mis en place par la commission justice, à destination des élus et de tout citoyen lambda, qui souhaite s’informer et agir.Dernière version de la FAQ sur la VS. …