au Parlement



  1. Avoirs bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence : Des amendements d’Eric Alauzet renforcent la protection des héritiers

    Dans la continuité du travail mené dans le cadre de la loi de juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, Éric Alauzet a défendu deux amendements, au cours de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité, visant à verser aux héritiers les avoirs détenus par les banques ou les compagnies après le décès du testateur. …

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