question politique budgetaire_fraude par ericalauzet

Lors des séances de questions sans débat sur une politique du gouvernement, Éric Alauzet a interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert sur la question de la fraude fiscale.

Depuis le début de la législature, le Gouvernement et la majorité ont agi de manière volontaire contre la fraude fiscale. Et des résultats ont été constatés : ce sont 35 000 personnes qui ont demandé à voir leur situation régularisée auprès de l’administration fiscale. Ces régularisations ont permis de faire entrer dans les caisses de l’État environ 2 milliards d’euros, qui permettront d’alléger d’autant l’impôt de 9 millions de ménages en 2015.

De manière plus globale, en 2013, la lutte contre la fraude fiscale des particuliers et des entreprises a rapporté 10 milliards d’euros à l’État français, soit un milliard de plus qu’en 2012. En 2014, la lutte s’est amplifiée et les recettes ont progressé.

Pour le député : « Le mouvement devrait se poursuivre » et de demander au secrétaire d’État au budget des précisions « sur le niveau des recettes nouvelles attendues pour les exercices 2015, 2016 et 2017 au titre de la lutte contre la fraude fiscale ainsi que sur l’utilisation qui en sera faite ? Si 30 milliards d’actifs sont revenus en France, avec une moyenne de 25 % d’imposition, pénalités diverses et indemnités de retard, peut-on compter sur 6, 7, 8 milliards sur deux ou trois ans ? »

Et « dans les années à venir, comment envisagez-vous de répartir l’argent issu de la lutte contre la fraude entre le soutien aux ménages, l’assainissement des comptes publics et le soutien à l’activité économique ? »

Dans sa réponse, Christian Eckert a proposé de venir devant la commission des finances pour faire le point sur l’ensemble des dispositions qu’Éric Alauzet a évoqué, à savoir « le traitement de la liste HSBC d’une part, et d’autre part les conditions de fonctionnement du STDR, le service de traitement des déclarations rectificative ».

Sur le STDR, le gouvernement a bien reçu à ce jour plus de 36 000 demandes de régularisation. : « Grâce à une disposition que vous avez adoptée en loi de finances sur la proposition du Gouvernement, pour être recevables, ces dossiers doivent être accompagnés d’un premier versement à échéance brève, calculé par le contribuable, pour accélérer le règlement de la situation ».

« On peut estimer qu’environ 25 milliards d’euros sont sortis de l’ombre ». Et pour 2014, « les recettes du STDR sont estimées à 1,95 milliard d’euros, et pour 2015 à 2,2 milliards » a conclu le ministre.

Question – Réponse :