L’Assemblée nationale organise, du 2 au 16 février 2015, une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes et Jean Leonetti.

Le texte tend à reconnaître le droit à une sédation profonde en phase terminale et le caractère contraignant des directives anticipées.

Pour la première fois, l’Assemblée nationale organise une consultation sur une proposition de loi. Jusqu’ici, l’Assemblée nationale recueillait des contributions sur les seules études d’impact accompagnant les projets de loi. Sur la plateforme ouverte le 2 février 2015, les internautes sont invités à commenter les articles de la proposition de loi. Tous les messages postés sur la plateforme sont consultables.

Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, le rapporteur du texte pourra exploiter les avis recueillis et faire évoluer le texte.

Pour accéder à la consultation en ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie

Cette proposition de loi résulte d’un long débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par le professeur Didier Sicard. En octobre 2014, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait rendu un rapport rendant compte des conclusions de ce débat, le rapport Sicard.

Dans le cadre de ce débat, plusieurs propositions de lois ont été déposées à l’Assemblée Nationale, la dernière en date étant à l’initiative de Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne.

Vous retrouverez ici l’ensemble du dossier parlementaire sur la fin de vie.