La dernière séance de la commission des finances de l’Assemblée nationale – où a siégé et a été présent et engagé durant tout le mandat Éric Alauzet – a été consacré à la présentation pour son président Gilles CARREZ.

 

Pendant la XIVème législature (du 28 juin 2016 au 22 février 2017), la commission s’est réunie à 522 reprises, représentant plus de 706 heures de réunion, soit une durée moyenne des réunions un peu inférieure à une heure et demie.

La commission a examiné 48 textes de toute nature (dont plus d’un tiers pour avis).

L’examen des lois de finances est au cœur du travail législatif de la commission des finances : près de 45 % des réunions de la commission y sont consacrées, occupant près de 35 % de la durée globale de celles-ci. Par ailleurs, un quart environ des auditions menées par la commission leur sont consacrées.

L’article premier de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) distingue trois types de lois de finances : les lois de finances de l’année, les lois de finances rectificatives qui modifient en cours d’exercice la loi de finances de l’année et les lois de règlement qui arrêtent le montant définitif des recettes et des dépenses du budget d’un exercice clos.

Pour l’examen des crédits inscrits dans le budget de l’État, la commission désigne en son sein 48 rapporteurs spéciaux, appartenant à tous les groupes qui la composent, chargés de suivre tout ou partie des crédits inscrits dans les différentes missions du budget de l’État et dans les différents comptes spéciaux du Trésor.

Éric Alauzet était le Rapporteur spécial du budget de la Sécurité alimentaire pour le budget général de l’Agriculture.

 

« En ces temps où nos concitoyens se font une image souvent négative de la politique, y compris du Parlement, le présent rapport d’information jette un éclairage particulièrement utile sur un aspect de l’activité de l’Assemblée nationale trop peu connu du grand public, qui, trop souvent, se contente de mesurer la présence et l’activité des députés à l’aune de leur participation aux séances bihebdomadaires de questions au Gouvernement » introduit le Rapport.

« En effet, le regard rétrospectif sur ce travail de l’ombre, jour après jour tout au long de la législature, se révèle remarquablement instructif, ne serait-ce qu’à titre quantitatif : le cumul, en près de cinq années, du décompte des temps de réunions tenues par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ainsi que du nombre de textes et d’amendements qu’elle a examinés, est évidemment parlant. Riche en statistiques variées, ce bilan de législature contribue à faire prendre conscience de l’importance du travail fourni par la commission ».

« Conformément à la tradition institutionnelle, les travaux de la commission ont d’abord été orientés vers la préparation de la séance publique : saisie, chaque automne, d’un projet de loi de finances et d’un projet de loi de finances rectificative, la commission consacre inévitablement et légitimement une part importante de son temps à l’examen de ces textes à la fois indispensables à la vie de la Nation et d’une portée politique capitale, ainsi qu’à d’autres textes importants qui lui sont également renvoyés ».

« Mais ce n’est là qu’environ une moitié de son activité, car la commission est le lieu privilégié où s’exerce une autre fonction parlementaire, en plein essor quoique sans doute n’ayant pas encore atteint sa pleine ampleur, notamment en matière budgétaire : l’évaluation et le contrôle. De ce point de vue, la commission a déployé au fil des ans une palette très diversifiée d’instruments : certains lui sont spécifiques – la mission d’évaluation et de contrôle (MEC), les quarante-neuf rapporteurs spéciaux– tandis que d’autres sont ceux des autres commissions – les missions d’information, le contrôle de l’application des lois ».

« S’appuyant très souvent sur l’aide et l’expertise précieuses de la Cour des comptes, ces travaux d’évaluation et de contrôle, à la différence des travaux législatifs, associent systématiquement la majorité et l’opposition. Il faut sans doute y voir la prise de conscience unanime d’une situation de nos finances publiques qui implique de mettre davantage l’accent sur la maîtrise des dépenses et, par conséquent, sur le contrôle de leur exécution ».

« Nul doute, par conséquent, que ce volet de l’activité de la commission tiendra une place encore plus privilégiée à l’ordre du jour de ses travaux durant la prochaine législature. »

 

Le Rapport :

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