La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a présenté au conseil des ministres de mercredi une communication relative à la politique de l’eau. …
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Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
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Le gouvernement a fait de 2014 l’année de la mixité. Dans le cadre de cette mobilisation nationale pour la mixité professionnelle, la Fondation Égalité-Mixité est née ce mercredi 2 juillet 2014. …
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Le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social ont présenté lors du conseil des ministres une communication relative à la grande conférence sociale pour l’emploi qui s’est tenue les 7 et 8 juillet 2014 au Conseil économique, social et environnemental. …
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Lors du dernier conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FACTA »). …
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