Actualités



  1. Simplification : « Le silence valant accord »

    Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté en conseil des ministres les projets de décrets mettant en œuvre le « silence vaut accord » au sein des administrations d’État, véritable révolution administrative au profit des particuliers et des entreprises qui ne verront plus leurs droits limités par l’inertie administrative. …

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  2. Projet de loi Santé : « Une réforme durable qui installera le parcours dans notre système de santé »

    Lors du Conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système. …

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