Économie et emploi

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues. Il ne vous aura pas échappé que parmi les 20 mesures de ce plan, deux sont directement liées à la transition énergétique, les mesures 2 et 8 et une l’est partiellement.Je commence par la mesure 2 : le prêt Preveo que nous suivons, Marie-Madeleine Mialot, Jean-Marie Beffara et moi-même. Nous avons eu une nouvelle fois la confirmation que la collaboration avec la BEI est fondée sur nos compétences transversales et notre expérience à la fois dans le montage des aides aux entreprises et en matière d’efficacité énergétique. Je rappelle qu’il s’agira d’un fond de 300 millions d'euros. Un dernier comité de pilotage nous permet de dire que 100 millions devraient pouvoir être engagés des cette année. Il s’agit principalement de projets biomasse, bois et méthanisation, et de projets d’efficacité énergétique. Nous constatons un peu de retard pour l’éolien. Nous avons de notre côté fait l’effort avec la préfecture de Région, de sortir le SRCAE dans les temps, et nous souhaitons qu’il n’y ait pas de blocage dans certains maillons de l’état.Je passe rapidement sur la mesure 7 et les travaux,dans les lycées, qui recoupent pour une part notre plan d’investissement d’au moins 15 millions par an dans les économies d’énergie de nos lycées.Je souhaite m’attarder plus longuement sur la mesure 8 qui porte sur la rénovation thermique ambitieuse d’un nombre significatif de logements sociaux. J’ai déjà explique ici qu’en renforçant les exigences en juillet 2011, nous avons d’abord rencontre des réticences. Mais les bailleurs ont répondu et présente des projets dans toute la région. Nous avons répondu en mobilisant des fonds FEDER au delà de ce qui était prévu initialement, et nos moyens mutualisés avec l’ADEME dans le cadre du CPER. Nous obtenons un programme pionnier en France eu égard au nombre des logements concernés et au niveau d’efficacité thermique atteint. Deux très gros projets totalisant près de 900 logements seront mènes cette année. Pour la plupart des autres, les travaux sont d’ores et déjà engages et souvent presque termines. Nos partenaires de l’Union Sociale de l’Habitat ont estimé le retour en termes d’emploi à 300 ETP pour la durée des travaux.Ces mesures sont donc bien une réponse immédiate en terme d’emploi. mais pas seulement une réponse immédiate. Nous initions en même temps un mouvement; nous avançons dans la prise de conscience de la nécessité et de la possibilité de la transition énergétique et en même temps nous construisons les montées en compétence qui permettront la réalisation. C’est notre devoir, dans la crise, de garder une vision d’avenir et de préparer toujours les étape suivante.En matière de transition, ces étapes sortiront du débat national dont nous organisons les déclinaisons territoriales, j’y reviendrai cet après midi, mais certaines décisions qui vont se prendre dans les semaines qui viennent, auront un impact direct sur notre capacité a engager le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments. À partir de notre expérience, j’aimerais dégager quelques conditions nécessaires au développement d’un plan bâtiment susceptible de créer ou consolider plus d’emplois que la production même d’énergie.D’abord la TVA. Un certain nombre de travaux de rénovation thermique ont vu la TVA passer de 5,5 à 7%. C’était déjà trop. Il est question maintenant de passer à 10%. La décision n’est pas définitivement prise, mais je voudrais exprimer ici ma conviction que la TVA doit être ramenée à 5% pour tous les travaux de rénovation thermique, et pour le logement social. Ensuite les financements de long terme qui sont absolument nécessaires à la transition énergétique, dont la rentabilité économique est établie sur le long terme mais qui ne trouve que des financements de court terme. Il est fondamental que l’épargne des déposants serve à financer l’économie, et donc que les activités des banques de dépôt soient clairement séparées des activités spéculatives. Il faut que les sommes déposées sur le livret A soient bien consacrées au logement social, et que les sommes déposées sur le LDD ne soient pas détournées de leur but initial.Enfin, il est nécessaire de créer rapidement un fonds pour la transition énergétique. Son financement demandera des fonds publics qui devraient naturellement provenir d’une fiscalité écologique. Cette perspective a fait l’objet d’un groupe de travail de la conférence nationale environnementale : elle ne doit plus être différée. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Les mesures proposées dans ce plan de mobilisation pour l’emploi et le développement économique répondent  à l’urgence à aider les entreprises qui sont le moteur de notre économie.Je commencerai mon propos par le besoin en trésorerie. Mobiliser un million d’euros sur son fonds régional de garantie est une mesure fondamentale qui permettra à des centaines d’entreprises de se sortir de difficultés liées à un dévoiement de la loi LME. Ce qui était censé moraliser les pratiques et réduire significativement les délais de paiement n’a pas atteint son but. En effet les grandes entreprises exigent des TPE et PME un règlement des factures à 30 ou 45 jours comme la loi le prévoit quand les grands groupes continuent à payer à 60 voire 90 jours. cela crée un effet ciseau qui étrangle les petites entreprises qui sont à la merci de leurs clients et fournisseurs. Une PME ne prendra jamais le risque de perdre ses clients pour des questions de délais de paiement. Elle ne fera pas non plus de recours juridique pour les mêmes raisons. Ce sont donc les TPE et PME qui doivent être aidées en priorité pour passer ce cap difficile.  Je souhaite vous alerter sur une autre difficulté que rencontrent les TPE et PME. Il s’agit du risque d’impayés. L’assurance crédit coûte cher aux entreprises et elles sont de plus en plus nombreuses à risquer la survie de leur outil de travail et leurs emplois en résiliant leurs contrats. Cela risque de provoquer le dépôt de bilan de nombreuses entreprises dans les mois et années à venir. À cela s’ajoute la frilosité des assureurs à garantir les entreprises et la réforme financière Bâle 3 n’a que partiellement répondue à leurs attentes. Vous l’avez compris, prises entre plusieurs contraintes financières fortes, les PME sont bien plus fragilisées que les grands groupes qui font la une des journaux. Certes ce ne sont que quelques emplois par entreprise mais ce tissu dynamique qu’est l’artisanat, le commerce et les petites sociétés est de très loin le premier employeur de France et le premier créateur d’emplois.L’appel a projets pour l’innovation dans les TPE et PME est une initiative de notre région qui permettra de donner une chance extraordinaire de développement pour des structures généralement exclues des dispositifs nationaux et européens et qui ont les plus grandes difficultés à convaincre les banques du fait que celles ci ne peuvent se garantir sur des biens immobiliers. N’oublions pas que les PME d’aujourd’hui seront peut être les grands groupes de demain. Il est important que nous donnions l’impulsion qui leur permette de franchir ce premier pas vers un développement exponentiel.Je me dois de faire référence aux travaux que nous réalisons dans nos lycées et le soutien fort de la Région pour l’amélioration énergétique de son patrimoine. Je veux simplement rappeler que les premiers  bâtiments à énergie positive voient le jour, c’est le cas de la vie scolaire au lycée Jean Zay, et qu’au delà de l’intérêt même de réaliser des bâtiments plus économes et producteurs d’énergie, c’est l’aide à la structuration et la montée en compétence de nos entreprises régionales qui nous guide dans nos choix. Sachez que ce savoir faire s’exporte très bien dans les régions voisines et que notre rôle est aussi d’aider le tissu économique en étant exigeants sur la qualité de nos réalisations. Toutes ces mesures concourent à préserver l’emploi dans notre région et accompagnent au mieux notre tissu économique local. ...

Intervention de Charles Fournier Merci Monsieur le Président, chers collègues, Nous allons délibérer sur les orientations régionales pour la carte de formations professionnelles. Ce rapport rituel nous permet chaque année d’apprécier les évolutions apportées par la région et par les services de l’état à ces cartes et surtout d’apprécier la méthode utilisée pour définir les ouvertures-fermetures et autres mesures d’aménagement de l’offre de formation dans notre région. ...

Intervention de Jean DelavergneContexte L’UE s’enfonce dans la récession et alors que la transition écologique et sociale pourrait être un véritable chemin de sortie de crise, on prend au contraire prétexte des difficultés économiques pour différer la prise en compte sérieuse des enjeux écologiques. ...

Intervention de Pascale Rossler   Comme l’indique l’avis du CESER, la transition écologique, laquelle, c’est incontestable, est intrinsèquement liée à l’amélioration économique et sociale, va nécessiter une attention aux budgets de cette transition. ...

Voeu déposé par le groupe Europe-Ecologie Les Verts Dans le cadre du “Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a annoncé une évolution des taux de la TVA avec effet à compter du 1er janvier 2014 :-    TVA sur les biens de première nécessité : de 5,5 % à 5 %-    TVA au taux intermédiare : de 7 à 10 %-    TVA au taux normal : de 19,6 à 20 %Cette évolution de la TVA, entérinée depuis cette annonce par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, serait particulièrement lourde pour les secteurs assujettis aux taux intermédiaires. ...

Intervention de Jean Delavergne Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, L’année 2013 s’annonce comme une année pleine de graves dangers. En Europe, que ce soit dans les pays de la zone Euro où dans les pays comme la GB qui ont gardé l’intégralité de leur souveraineté monétaire, la récession menace. Le niveau de chômage a d’ores et déjà dépassé les niveaux les plus hauts atteints en 2009-2010.Il faut rappeler d’abord comment on en est arrivé là.  Rappeler que c’est, en septembre 2008, 4 ans déjà !, que la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers a entrainé le monde dans une crise d’ampleur sans précédent depuis les années 1930. Rappeler que ce qui nous a précipités dans cette crise c’est la dérégulation financière, soutenue avec constance  par toutes sortes de politiques libérales depuis les années 1980. Rappeler que pendant les années 2000, en particulier, banquiers, fonds spéculatifs et autres financiers en ont profité pour s’enrichir grassement en nourrissant une spéculation d’ampleur historique.Une fois la crise declenchee, en 2009,  pour éviter l’effondrement des institutions financières et de certaines grandes entreprises, les gouvernements ont alors cru necessaire de mobiliser des milliers de milliards d’€, aggravant ainsi fortement les déficits et les dettes publics.Il faut être clair : c’est donc bien une crise du capitalisme financier qui a entrainé l’économie  vers l’abime et non pas la soit disant « crise des dettes souveraines » dont on ne cesse de nous rabattre les oreilles.Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, il ne soit pas extrêmement difficile pour les Etats de faire face à cet endettement, surtout lorsqu’on a laissé les marchés financiers devenir les seuls juges du bien fondé des politiques publiques, en leur abandonnant la possibilité d’imposer à leur gré des taux d’intérêt usuraires. Mais il ne faut pas confondre l’effet (la crise de la dette) avec la cause (la crise du capitalisme financier). ...

Intervention de Moïsette Crosnier.   Mon intervention porte sur la recherche.Nous avons lancé en 2012 un appel à manifestement d’intérêt qui a pour objectif de retenir 2 ou 3 projets pour le développement de la recherche et de l’innovation. Les projets retenus auront globalement un  soutien financier de 10 millions d’euros d’ici 2020. Il s’agit d’une politique ambitieuse qui vise à faire émerger des pôles de dimension nationale voire internationale.Le dispositif a été présenté à la session de mars, l’appel lancé en mars et les propositions reçues fin septembre sont en cours d’examen et d’expertise. 2013 devrait voir le début de sa mise en œuvre. Au moment où nous allons faire des choix qui engagent fortement la Région sur un moyen terme de 5 à 7 ans, je voudrais apporter des éléments de réflexion.La chaîne Recherche Innovation Transfert de technologie dans les entreprises, n’est pas linéaire. Le lien entre recherche et innovation n’est pas directe. La recherche ne débouche pas toujours sur de l’innovation.L’identification courante aujourd’hui entre recherche scientifique et innovation industrielle est douteuse et parfois dangereuse. Douteuse parce que seulement une partie limitée et imprévisible des avancées scientifiques trouve des applications techniques. Dangereuse car on risque de privilégier les résultats à court terme et donc les recherches les moins novatrices.On risque d’investir dans les applications potentielles à rentabilité immédiate au détriment des recherches apparemment moins prometteuses pour les entreprises. On risque de passer à côté de découvertes utiles et radicalement innovantes à moyen terme.Sur le plan des investissements, les entreprises ne doivent pas se décharger en matière de recherche appliquée sur la puissance publique qui assume des investissements parfois risqués et dont le privé tirera profit.Il faut que la puissance publique, l’Etat ou les régions jouent un rôle d’incitateur pour les investissements initiaux sur des projets lourds  et puissent rentrer dans leurs fonds en cas de succès.Le public doit garantir la stabilité sur le moyen et long terme de la recherche fondamentale sans application prévisible évidente.Je voudrais revenir aussi sur la promotion et la diffusion de la culture scientifique. Il ne s’agit pas de faire seulement de la vulgarisation scientifique.La science et la société ont vocation à entretenir une relation dynamique au service de la démocratie de la connaissance et de l’innovation partagée par tous. Il s’agit de sortir de la représentation habituelle opposant secteur académique - la recherche en amont - et secteur des entreprise – en aval -, nous préférons l’image du trépied dont la stabilité dépend d’une troisième composante, le monde associatif et citoyen.»Les implications sociales et économiques des découvertes scientifiques donnent aux chercheurs la responsabilité de contribuer au débat citoyen sur les enjeux et les priorités de la politique scientifique. Il faut instaurer le principe démocratique dans le domaine technoscientifique.Il faut permettre aux chercheurs de faire face à leur responsabilité sociale en élargissant leur formation aux dimensions historiques, philosophiques sociologiques et économiques de leur activité. Outre leurs activités de recherche ils ont des charges d’enseignements, doivent gérer leur projet.Des modalités qui leur permettent de mener à bien de telles missions existent–    créer des lieux de débats et d’expression scientifique pour nourrir l’échelon régional du dialogue entre science et société.–    Organiser des conférences consultatives de citoyens sur les grands enjeux sociétaux : énergie, santé, alimentation et institutionnaliser des modalités de prise en considération de leurs conclusions.–    Développer des actions directes entre les citoyens et les scientifiques en s’appuyant sur des programmes comme « chercheurs citoyens »–    Faciliter l’accès aux connaissances nouvelles résultant du travail permis par les dépenses publiques. Ces connaissances  entrent dans le domaine des biens communs et leur publication en accès libre doit devenir une règleJ’en ai parlé avec plusieurs chercheurs, ils sont conscients de cette nécessité et souhaitent  cette ouverture au public.Je voudrais rappeler nos priorités Régionales : le développement durable, la transition écologique, la biodiversité. Ces priorités doivent se traduire dans nos soutiens à la recherche. Je citerais : la production d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, l’agro écologie, la prévention de la santé. Toutes nécessitent un très haut niveau de recherche. Les récentes polémiques sur les résultats des tests menés par  Gilles Eric Séralini sur les rats ayant consommés des OGM montrent qu’il faut développer la recherche et des études indépendantes et vraiment innovantes.Pour finir, j’insisterais sur la prévention de la santé, elle nécessite des études et de la recherche sur les effets sur la santé humaine des molécules et des produits chimiques diffusés dans l’air et dans l’eau. Les molécules, produits ou médicaments sont testés avant leur mise sur le marché, mais séparément. On sait maintenant qu’ils interagissent entre eux et que les effets nocifs de ces « cocktails » sont désastreux sur la santé et l’environnent.Pourtant la recherche dans ce domaine est quasiment inexistante. ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le Président, chers collègues, Pour commencer je souhaite apporter une courte réponse à Monsieur Mahoudeau sur le le coût du travail. Il varie fortement en fonction du type d’activité économique, il faut donc le calculer par secteur. L’Insee a publié au printemps 2012 une enquête en distinguant notamment le coût du travail en 2008 dans l’industrie manufacturière (dont l’automobile fait partie) et les services marchands.Il en ressort que la France, avec 33,16 euros de l’heure, était légèrement moins chère de l’Allemagne (33,37 euros de l’heure) dans l’industrie. Dans les services marchands, l’Allemagne en revanche est moins cher avec 26,81 euros de l’heure, contre 32,08 euros de l’heure en France. Mais des pays comme le Danemark, Belgique, Suède ou le Luxembourg se classaient devant la France en terme de coût horaire. ...