Plan de mobilisation pour l’emploi et transition énergétique

Intervention de Gilles Deguet

Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues. Il ne vous aura pas échappé que parmi les 20 mesures de ce plan, deux sont directement liées à la transition énergétique, les mesures 2 et 8 et une l’est partiellement.

Je commence par la mesure 2 : le prêt Preveo que nous suivons, Marie-Madeleine Mialot, Jean-Marie Beffara et moi-même. Nous avons eu une nouvelle fois la confirmation que la collaboration avec la BEI est fondée sur nos compétences transversales et notre expérience à la fois dans le montage des aides aux entreprises et en matière d’efficacité énergétique. Je rappelle qu’il s’agira d’un fond de 300 millions d'euros. Un dernier comité de pilotage nous permet de dire que 100 millions devraient pouvoir être engagés des cette année. Il s’agit principalement de projets biomasse, bois et méthanisation, et de projets d’efficacité énergétique. Nous constatons un peu de retard pour l’éolien. Nous avons de notre côté fait l’effort avec la préfecture de Région, de sortir le SRCAE dans les temps, et nous souhaitons qu’il n’y ait pas de blocage dans certains maillons de l’état.

Je passe rapidement sur la mesure 7 et les travaux,dans les lycées, qui recoupent pour une part notre plan d’investissement d’au moins 15 millions par an dans les économies d’énergie de nos lycées.

Je souhaite m’attarder plus longuement sur la mesure 8 qui porte sur la rénovation thermique ambitieuse d’un nombre significatif de logements sociaux. J’ai déjà explique ici qu’en renforçant les exigences en juillet 2011, nous avons d’abord rencontre des réticences. Mais les bailleurs ont répondu et présente des projets dans toute la région. Nous avons répondu en mobilisant des fonds FEDER au delà de ce qui était prévu initialement, et nos moyens mutualisés avec l’ADEME dans le cadre du CPER. Nous obtenons un programme pionnier en France eu égard au nombre des logements concernés et au niveau d’efficacité thermique atteint. Deux très gros projets totalisant près de 900 logements seront mènes cette année. Pour la plupart des autres, les travaux sont d’ores et déjà engages et souvent presque termines. Nos partenaires de l’Union Sociale de l’Habitat ont estimé le retour en termes d’emploi à 300 ETP pour la durée des travaux.

Ces mesures sont donc bien une réponse immédiate en terme d’emploi. mais pas seulement une réponse immédiate. Nous initions en même temps un mouvement; nous avançons dans la prise de conscience de la nécessité et de la possibilité de la transition énergétique et en même temps nous construisons les montées en compétence qui permettront la réalisation. C’est notre devoir, dans la crise, de garder une vision d’avenir et de préparer toujours les étape suivante.

En matière de transition, ces étapes sortiront du débat national dont nous organisons les déclinaisons territoriales, j’y reviendrai cet après midi, mais certaines décisions qui vont se prendre dans les semaines qui viennent, auront un impact direct sur notre capacité a engager le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments. À partir de notre expérience, j’aimerais dégager quelques conditions nécessaires au développement d’un plan bâtiment susceptible de créer ou consolider plus d’emplois que la production même d’énergie.

D’abord la TVA. Un certain nombre de travaux de rénovation thermique ont vu la TVA passer de 5,5 à 7%. C’était déjà trop. Il est question maintenant de passer à 10%. La décision n’est pas définitivement prise, mais je voudrais exprimer ici ma conviction que la TVA doit être ramenée à 5% pour tous les travaux de rénovation thermique, et pour le logement social. 

Ensuite les financements de long terme qui sont absolument nécessaires à la transition énergétique, dont la rentabilité économique est établie sur le long terme mais qui ne trouve que des financements de court terme. Il est fondamental que l’épargne des déposants serve à financer l’économie, et donc que les activités des banques de dépôt soient clairement séparées des activités spéculatives. Il faut que les sommes déposées sur le livret A soient bien consacrées au logement social, et que les sommes déposées sur le LDD ne soient pas détournées de leur but initial.

Enfin, il est nécessaire de créer rapidement un fonds pour la transition énergétique. Son financement demandera des fonds publics qui devraient naturellement provenir d’une fiscalité écologique. Cette perspective a fait l’objet d’un groupe de travail de la conférence nationale environnementale : elle ne doit plus être différée.