Budget primitif 2013: biodiversité, tourisme
Intervention de Pascale Rossler
Comme l’indique l’avis du CESER, la transition écologique, laquelle, c’est incontestable, est intrinsèquement liée à l’amélioration économique et sociale, va nécessiter une attention aux budgets de cette transition.
Les besoins pour remettre les questions écologiques à la hauteur des enjeux qu’elles représentent montent donc en puissance. 2013 pourra être une année charnière dans l’engagement national et régional sur ces questions :
1. Le projet de loi sur la décentralisation prévoit un rôle de chef de file confié aux régions en matière de biodiversité et cela nous semble tout à fait pertinent. Néanmoins les besoins en fiscalité correspondants ne sont pour l’heure pas assurés. A l’instar des départements qui perçoivent la TA (ex TDENS), les Régions doivent percevoir une fiscalité correspondante à ces compétences. La loi cadre sur la biodiversité prévue pour 2013 ne saurait tenir ses promesses sans cela, comme alerte d’ailleurs Monsieur Michel, préfigurateur de l’agence de la biodiversité, laquelle qui prévoit une régionalisation de cette agence sur le modèle de l’ADEME.
Nous venons d’apprendre que certaines des associations régionales de préservation de l’environnement verront leur dotation annuelle de la part de l’Etat diminuée de 40%, ce qui les obligera à licencier et revoir à la baisse significativement leur programme d’action, co-élaboré ensemble et permettant de mettre en œuvre la stratégie régionale pour la biodiversité. C’est pour moi une alerte quant à ce qui se dessine.
2. Nombre de politiques régionales relatives à l’environnement mais aussi au tourisme, activité économique majeure pour notre région, sont étroitement liées à diverses contractualisations pluriannuelles qui sont en cours de renégociation, ou le seront en 2013 : fonds européens, CPER et conventions région départements.
Si la Région ne peut et ne pourra pas pallier les désengagements des autres financeurs (Europe, Etat, départements -notamment pour les véloroutes), les priorités devront être sérieusement discutées au sein de notre Région comme avec nos partenaires, et la pression pour le rappel à la responsabilité de ces partenaires réelle afin de rendre cohérents et optimaux les engagements sur ces sujets majeurs.
Sur ce point je suis plutôt confiante car la région joue le jeu de la transversalité, pour évoluer dans la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques de manière globale : aménagement du territoire, recherche, question foncière, lycées, etc.
Ainsi la prise en compte des continuités écologiques par exemple ne peut se faire que parce qu’elles sont désormais inscrites dans les contrats de solidarité territoriale, à hauteur de 5% du budget des contrats, et nous nous félicitons de la volonté régionale de prendre ainsi au sérieux ces enjeux.
Les travaux de réflexion sur le foncier, et j’en profite pour remercier le Ceser pour ses apports, me semble sur la bonne voie et je souhaite redire l’intérêt porté par mon groupe politique à la problématique du foncier et notamment pour la mise en place d’un établissement public foncier, simple outil d’aménagement du territoire mais qui me parait déterminant pour un certain nombre d’enjeux, notamment en matière d’environnement : préservation des espaces naturels, risque inondation, etc.