Aménagement du Territoire

Intervention de Jean Delavergne   Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, la négociation de ce CPER s'est faite dans le contexte national que nous connaissons : celui de la politique de rigueur pour ne pas dire d'austérité conduite par le gouvernement. ...

Monsieur le Président, chers collègues, cette actualisation de la stratégie régionale pour le numérique est l'occasion de faire le point sur  les objectifs régionaux en matière de déploiement des réseaux mais surtout de mieux définir les enjeux et objectifs en terme de pratiques et d'usages, que la première version de la SCoRAN avait peu abordés et qui sont l'objet principal de cette version . ...

Intervention de Jean Delavergne   Monsieur le président, chers collègues, la conscience de la gravité des enjeux concernant la dégradation de la biodiversité progresse. Elle progresse sans doute encore insuffisamment, mais elle progresse. De plus en plus d'acteurs comprennent qu'il ne s'agit pas seulement de protéger "les petites fleurs et les petits oiseaux", comme on l'entend encore malheureusement, mais que ce qui est en jeu fondamentalement c'est la qualité du cadre de vie des femmes et des hommes sur les territoires et la préservation des ressources qui jouent un rôle - y compris économique - majeur. Il suffit de penser aux rôles des abeilles dans la pollinisation pour illustrer ce propos. ...

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   En plus de s’attaquer à l’habitat indigne, de viser une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux, de simplifier les démarches concernant les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés, d’encourager des formes alternatives d’habitat, de réformer les professions de l’immobilier ou encore de donner plus d’importance aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) a prévu l’encadrement des loyers. Il s’agit en fait de la traduction dans la loi la proposition n° 22 du programme de François HOLLANDE à l’élection présidentielle de mai 2012 : « Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation ». ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le président, chers collègues, la question du soutien de l'investissement est omniprésente dans notre séance tout particulièrement celle de l'investissement public pour soutenir l'économie régionale. Je voudrais faire un focus sur des actions régionale qui me semblent relever aussi de l'investissement même s'il s'agit plutôt en l'occurrence d'investissement immatériel. ...

Intervention de Gilles Deguet   Mon intervention se situe en continuité de celle de Michelle Rivet et je me contenterai donc de mettre quelques points en lumière, tout en me félicitant d'une vraie convergence qui s'élabore dans cette assemblée, sans toutefois trouver une traduction suffisante au niveau national. ...

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président du Conseil régional, monsieur le Président du CESER, mesdames, messieurs les représentants du CESER, chers collègues, nous débattons aujourd’hui et j’allais dire enfin du cœur de la réforme territoriale et après l’intervention de mes collègues  sur les compétences, je vais m’efforcer de mettre en lumière les préoccupations des écologistes sur la nouvelle architecture territoriale proposée par le projet de loi. ...

Intervention de Moïsette Crosnier   La réforme territoriale doit être l'occasion de renforcer les compétences des Régions dans un certain nombre de domaines. Les débats portent beaucoup sur la redistribution des compétences des Conseils généraux dans la perspective de leur suppression. Il faut aussi examiner les compétences, actuellement du ressort de l'Etat qui pourraient être transférées aux Régions. Je pense à l'enseignement supérieur et dans une moindre mesure la recherche. ...

Intervention de Pascale Rossler   La reforme s'opère dans un contexte où l'Etat entend réduire de 11 milliards d'euros la dotation annuelle aux collectivités. Si le "chef de filât" a été confirmé pour les Régions dans le premier volet de l'acte III de la décentralisation (la loi MAPAM) en ce qui concerne l'aménagement durable du territoire, le climat, la qualité de l'air et de l'énergie et la protection de la biodiversité, force est de constater que le projet actuel de loi sur les compétences n'intègre plus le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). En fait, l'Etat a même proposé aux régions de ne pas la faire figurer afin de le conserver en copilotage Etat-Région. Pourtant, les restrictions budgétaires nous montrent déjà que ce sont les politiques non conventionnées ou optionnelles qui disparaissent les premières. ...