Agenda 21 et budget

Les collectivités territoriales supportent près de 75 % de l’investissement public et contribuent ainsi à l’équilibre des finances publiques, en favorisant l’activité productive par leurs dépenses d’équipements.Étranglées depuis des années par des politiques qui lui ont été confiées de nombreuses  compétences à assumer sans lui attribuer les moyens financiers nécessaires, les collectivités locales sont aujourd’hui amenées à contribuer à un effort supplémentaire de 10 milliards d’euros d’économie dès l’année prochaine pour réduire la dette publique. Ce choix, mis en œuvre, va fragiliser la capacité des collectivités à investir et à maintenir une offre de services publics à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens.Le Président de la République au cours de son intervention aux états généraux du Sénat, a prôné un contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales et un nouvel Acte de décentralisation. Pour réussir cette nouvelle étape de la décentralisation, que nous appelons de nos vœux, des moyens financiers nécessaires doivent être restaurés.Partout sur le territoire explosent les situations de détresse des familles qui mobilisent des moyens d’urgence de la part des collectivités, de notre Région en particulier. C’est d’ailleurs le sens de nos politiques engagées depuis 1998.Ce nouvel acte de décentralisation doit permettre de reconnaître le rôle majeur des collectivités territoriales.Aussi, le Conseil régional du Centre, réuni en séance plénière le 20 décembre 2012 à Orléans, demande au gouvernement :- Le rétablissement d’une fiscalité liée à l’activité des entreprises, indispensable à la poursuite et au développement des politiques publiques pour la population et l’activité économique,- La compensation, à l’euro constaté, des dépenses engagées par le Conseil régional,- Une autonomie financière garantie,- Une refonte de la fiscalité locale obéissant au principe de juste redistribution des richesses créées.Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC, vote contre du groupe PS, abstention des groupes UMP et FN ...

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Intervention de Jean Delavergne Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, L’année 2013 s’annonce comme une année pleine de graves dangers. En Europe, que ce soit dans les pays de la zone Euro où dans les pays comme la GB qui ont gardé l’intégralité de leur souveraineté monétaire, la récession menace. Le niveau de chômage a d’ores et déjà dépassé les niveaux les plus hauts atteints en 2009-2010.Il faut rappeler d’abord comment on en est arrivé là.  Rappeler que c’est, en septembre 2008, 4 ans déjà !, que la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers a entrainé le monde dans une crise d’ampleur sans précédent depuis les années 1930. Rappeler que ce qui nous a précipités dans cette crise c’est la dérégulation financière, soutenue avec constance  par toutes sortes de politiques libérales depuis les années 1980. Rappeler que pendant les années 2000, en particulier, banquiers, fonds spéculatifs et autres financiers en ont profité pour s’enrichir grassement en nourrissant une spéculation d’ampleur historique.Une fois la crise declenchee, en 2009,  pour éviter l’effondrement des institutions financières et de certaines grandes entreprises, les gouvernements ont alors cru necessaire de mobiliser des milliers de milliards d’€, aggravant ainsi fortement les déficits et les dettes publics.Il faut être clair : c’est donc bien une crise du capitalisme financier qui a entrainé l’économie  vers l’abime et non pas la soit disant « crise des dettes souveraines » dont on ne cesse de nous rabattre les oreilles.Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, il ne soit pas extrêmement difficile pour les Etats de faire face à cet endettement, surtout lorsqu’on a laissé les marchés financiers devenir les seuls juges du bien fondé des politiques publiques, en leur abandonnant la possibilité d’imposer à leur gré des taux d’intérêt usuraires. Mais il ne faut pas confondre l’effet (la crise de la dette) avec la cause (la crise du capitalisme financier). ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le Président, chers collègues, Pour commencer je souhaite apporter une courte réponse à Monsieur Mahoudeau sur le le coût du travail. Il varie fortement en fonction du type d’activité économique, il faut donc le calculer par secteur. L’Insee a publié au printemps 2012 une enquête en distinguant notamment le coût du travail en 2008 dans l’industrie manufacturière (dont l’automobile fait partie) et les services marchands.Il en ressort que la France, avec 33,16 euros de l’heure, était légèrement moins chère de l’Allemagne (33,37 euros de l’heure) dans l’industrie. Dans les services marchands, l’Allemagne en revanche est moins cher avec 26,81 euros de l’heure, contre 32,08 euros de l’heure en France. Mais des pays comme le Danemark, Belgique, Suède ou le Luxembourg se classaient devant la France en terme de coût horaire. ...

Présentation de la communication par Gilles DeguetMonsieur le Président, mes chers collègues.Le rapport duquel nous allons débattre est un document relativement complexe composé de parties de statut différent ainsi qu’il est expliqué dans les pages 3 à 10 et qu’il convient sans doute de présenter succinctement.Je commencerai par le rapport sur la situation en matière de Développement durable proprement dit. C’est vous le savez une obligation issue de la loi Grenelle 2. Le législateur nous fait obligation de le présenter préalablement aux débats sur le projet de budget. Vous le trouverez en deuxième partie, à partir de la page 59. Comme l’an dernier, nous avons respecté le plan imposé,  à partir des 5 finalités du développement durable•    Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère•    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources•    Epanouissement de tous les êtres humains•    Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires•    Dynamiques de développement suivant des des modes de production et de consommation responsables.Mais nous avons voulu insister sur l’interpénétration des différentes finalités et nous mentionnons pour chaque action, à la fois une finalité principale et une ou plusieurs autres finalités concernées. Toute cette partie est introduite par une présentation globale de la région en utilisant deux indicateurs synthétiques, l’indicateur de Développement Humain et l’indicateur de Santé Sociale qui datent un peu mais permettent de situer notre région.Nous avons joint à ce rapport une partie portant sur l’adaptation de notre agenda 21, dans la continuité du rapport sur la mise en œuvre de l’agenda 21 que nous vous présentons depuis 2009 à la même date.Des éléments de méthode cette actualisation ont été élaborés avec le comité consultatif de l’agenda 21, dont je veux ici remercier les membres, notamment ceux qui siègent dans notre assemblée. Les fiches que vous avez lues entre les pages 11 et 52 sont des fiches martyrs. Toute critique nous permettra d’avancer sur la voie de documents plus satisfaisants. Nous rechercherons en particulier à mieux définir des actions dont l’évaluation sera prévue dès le début, rejoignant ainsi certaines recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Cette partie est complétée par un chapitre sur l’évaluation (pages 53 et 54) et sur la dimension animatrice de la Région, forums territoriaux, Conférence régionale des jeunes et réseau durable.Enfin vous avez trouvé en annexe une version actualisée et améliorée de notre tableau de bord des indicateurs de développement durable.La pertinence de ces indicateurs se mesurera pas seulement à la qualité des informations qu’ils donnent, mais aussi à leur possibilités d’explication, voire aux questionnements qu’ils suscitent. Je voudrais en donner un exemple pour terminer. J’ai récemment été interrogé sur notre indicateur de la page 42 portant sur le nombre de voyages effectués dans les réseaux urbains collectifs, et en particulier sur la baisse enregistrée depuis 2008 aussi bien à Tours qu’a Orléans. Il nous manque clairement des données pour savoir s’il y a bien ici un indicateur de report modal, et si oui si c’est un report vers la voiture individuelle ou vers des modes de transport doux, ce qui ne serait pas la même chose vous en conviendrez. Il y a probablement les mêmes remarques à faire sur beaucoup de nos 52 indicateurs. C’est dire si vos contributions seront importantes pour la suite de notre travail. ...

Intervention de Jean Delavergne. M le Président, Mesdames, Messieurs,  Comment ne pas évoquer d’abord, en introduction de cette intervention, le contexte politique dans lequel se déroule cette session du conseil régional ? Contexte politique synonyme pour nous de beaucoup d’inquiétudes.  ...

Intervention de Charles Fournier. A l’occasion du débat sur le BS, nous voudrions de nouveau souligner les conséquences du cadencement, qui en plus d’avoir entraîné des perturbations très insupportables pour les usagers ainsi qu’une diminution du service global, entraîne des surcoûts pour la région. Il ne s’est donc pas fait , finalement à coût constant. A l’approche des horaires  qui seront en vigueur en décembre 2012, nous espérons bien que les exigences d’un retour à un service  à la hauteur de nos engagements, seront prises en compte et cette fois sans que cela n’augmentent la dépense régionale.  ...

Intervention de Jean Delavergne Il y a déjà trois ans, l’éclatement de la crise financière a dévoilé au grand jour le rôle délétère des paradis fiscaux dans le système économique et financier, le problème de la finance opaque et de l’évasion fiscale des entreprises multinationales. ...

Le groupe EELV est à l’origine du rapport présenté sur la transparence financière. C’est à son initiative qu’en juin 2010, un voeu avait été adopté et avait permis d’enclencher la démarche. ...