Transparence financière : l’amendement écologiste
Le groupe EELV est à l’origine du rapport présenté sur la transparence financière. C’est à son initiative qu’en juin 2010, un voeu avait été adopté et avait permis d’enclencher la démarche.
Dans un contexte de crise financière aux ravages planétaires, il nous apparaît nécessaire que s’instaure une véritable lutte, à tous les niveaux, contre les paradis fiscaux. A son niveau, un conseil régional peut au moins s’attacher à mettre en œuvre une transparence financière la plus complète.
Le combat contre la fuite de capitaux, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale ne doit pas faiblir. 17 Régions avant nous se sont déjà mobilisées, à chaque fois sous l’impulsion des écologistes, avec cependant des niveaux d’engagement différents. En pratique, ce genre de délibération n’a de portée que si les partenaires financiers de la Région fournissent un rapport de leurs activités pays par pays.
Nous regrettons donc le manque d’ambition du rapport proposé par le Président : il se limite en réalité à quelques pays, et plutôt des pays surveillés dans le cadre de la lutte antiterroriste (Iran, Syrie, Libye, Corée du Nord, Venezuela, Cuba, …), sans que les vrais paradis fiscaux (Monaco, le Luxembourg, les Pays-Bas… ) n’apparaissent dans cette délibération !
Nous avons donc déposer un amendement qui propose :
- d’élargir la liste des pays visés à l’ensemble des Etats du monde
- d’élargir ces demandes aux filiales dans lesquelles les banques ont 25% de participation (contre 50% proposés dans le rapport du Président)
- de proposer à ce qu’un bilan annuel soit rendu en session plénière
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Dans les propositions du président :
- page 3, remplacer l’item « - de demander aux établissements avec lesquels elle aura contracté, au plus tard dans les six mois suivant la reddition des comptes annuels, un état, pour les pays des listes « noire » et « grise » établies annuellement par le GAFI, portant information : » par celui-ci : « - de demander aux établissements avec lesquels elle aura contracté, au plus tard dans les six mois suivant la reddition des comptes annuels, un état pays par pays, portant information : »
- page 4, remplacer l’item « - de leurs activités et de celles des établissements dans lesquels ils possèdent une participation majoritaire ; » par celui-ci : « - de leurs activités et de celles des établissements dans lesquels ils possèdent une participation d’au moins 25 % ; »
- page 4, remplacer la phrase « L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une information régulière en commission des finances du Conseil régional. » par celle-ci : « L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une information régulière en commission des finances et en séance plénière du Conseil régional. »
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Amendement rejeté : vote "pour" des groupes EELV et PC-FG, vote "contre" des groupes FN et PS, non participation du groupe UMP.
| Session du 15 Décembre 2011 | |
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Rapport sur les Paradis fiscaux et la transparence financière |