Agenda 21 et budget

Intervention de Gilles Deguet   Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, je vais m'efforcer de ne pas répéter ici une intervention que j'ai faite l'an dernier, et je vais donc commencer aujourd'hui là où j'avais terminé en décembre dernier: c'est dans les périodes les plus difficiles qu'il est nécessaire que les politiques publiques ouvrent les voies de l'avenir. L'année 2014 ne peut donc pas être une année d'attente ! ...

Intervention de Michelle Rivet   Je veux faire une intervention complémentaire sur le budget des territoires solidaires pour souligner leur évolution puisque nous venons de modifier nos politiques territoriales et que 2014 va voir la montée en puissance des nouvelles priorités que nous nous sommes collectivement données. ...

Intervention de Jean Delavergne   Le contexte dans lequel nous devons élaborer notre projet de budget n'est pas bon. Il n'est pas bon parce que, même si des signes timides de reprise existent, la situation économique et sociale reste très difficile et qu'en particulier le chômage demeure encore à des niveaux extrêmement élevés. C'est incontestablement la question décisive aujourd'hui pour nos concitoyens et c'est bien celle qui a été mise en tête des orientations budgétaires qui nous sont proposées. Nous y reviendrons. ...

Intervention de Charles Fournier Mon intervention sera limitée à quelques aspects du rapport, mes collègues en charge de délégations ayant largement mis en évidence les avancées significatives réalisées en 2012. Nous nous satisfaisons largement de ce qui a été réalisé en 2012 et que restitué avec clarté ce rapport. Cependant, je ferais quelques commentaires, soit pour renforcer la valeur d’un tel document, soit parce  ...

Intervention de Jean Delavergne Examiner les comptes de 2012 c’est aussi l’occasion de faire en quelque sorte faire un bilan à mi-mandat des politiques régionales.On peut aussi dire que l’année 2012 aura été pour le conseil régional Centre l’année de la pleine mise en oeuvre des politiques sur lesquelles nous nous étions engagés devant les électeurs en 2010.  ...

Intervention de Jean DelavergneContexte L’UE s’enfonce dans la récession et alors que la transition écologique et sociale pourrait être un véritable chemin de sortie de crise, on prend au contraire prétexte des difficultés économiques pour différer la prise en compte sérieuse des enjeux écologiques. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues, permettez moi de dégager quelques orientations de notre budget en ce qui concerne les politiques de l’eau, de l’air et des déchets, l’énergie et le Climat.1   Tout d’abord, nous tiendrons nos engagements. Nombre des politiques présentées dans ce budget sont contractualisées dans le CPER ou le CPIER. Nous prévoyons d’utiliser les sommes prévues chaque fois que cela sera possible, quelle que soit par ailleurs la réalisation des engagements par nos partenaires. Et si nous le faisons, ce n’est pas seulement pour la credibilité des politiques publiques, c’est surtout parce que nous croyons à l’importance de tenir les orientations environnementales en période de crise. La crise n’autorise pas à interrompre l’amélioration de la qualité de l’air, absolument vitale pour la santé, et nous continuerons de soutenir l’association Lig’air.La crise n’autorise pas à ralentir l’effort pour ré-utiliser et  recycler, c’est tout le contraire, et nous soutiendrons toutes les initiatives qui font de nos déchets les matières premières de l’avenir;La crise n’autorise pas à continuer à détruire nos cours d’eau par les pollutions diffuses d’origine agricole et en artificialisant leurs cours, et nous maintiendrons et développerons notre programme de contrats de rivières.La crise n’autorise pas a laisser grignoter les zones inondables, et nous mettrons en oeuvre une politique de reconquête, avec je l’espère l’outil que constituera notre EPFR, notre Établissement Public Foncier Régional.Nous tiendrons donc le cap en 2013, et cette attitude anticipe la position que je souhaite défendre pour les prochaines contractualisations2    Ensuite, nous sommes engagés dans la transition énergetique, et plus généralement dans la transition écologique.Nous maintenons en 2013 notre dispositif équilibré sur l’offre et la demande. Coté demande, nous maintenons les actions d’information et de sensibilisation par les Espaces Info Energie, par le défi énergies, nous maintenons le soutien aux projets des particuliers par nos deux dispositifs isolaris et energetis. Coté offre, nous poursuivons nos actions de structuration des filières. Nous faisons évoluer nos appels à projet pour faire émerger les savoir faire qui permettront d’atteindre les performances énergétiques à la hauteur de l’objectif du facteur 4. Nous augmentons notre soutien à l’association envirobat. Nous poursuivons notre engagement dans la formation à partir des plate-formes que nous avons installées et que nous continuerons d’installer. Nous achèverons l’an prochain le financement du programme de rénovation thermique de 1500 logements sociaux. Permettez moi d’y revenir brièvement, parce que ce programme illustre bien nos priorités: priorité à l’économie des énergies avant toute politique énergétique, priorité au batiment pour les économies d’énergie, et dans le batiment à la rénovation. Priorité aux logements sociaux et à la lutte contre la précarité énergétique.Dans ce programme, j’aimerais rappeler que nous avons amené nos partenaires à des niveaux de rénovation BBC qui permettront de ne pas avoir à ré-intervenir dans un avenir proche, que nous avons mobilisé du FEDER au titre de la mesure 17 en augmentant la ligne de 5 millions d’euros, et en dépassant la limite de 4% consacrée au logement, que notre contribution devrait se traduire pour les locataires par des versements loyer + charges en baisse dès la fin des travaux.Avec ce programme, nous anticipons les prochains programmes opérationnels européens qui prévoient vous le savez un minimum de 20 % consacrés à la maitrise de l’énergie et aux énergies renouvelables.3    Mes chers collègues, nous savons que beaucoup de conditions de la transition écologique de la société ne sont pas du niveau de la Région, mais notre fierté c’est que la région s’est armée pour pouvoir prendre ses responsabilités.Elle les prendra en organisant le débat décentralisé sur la transition énergétique.Elle les prendra en intervenant sur les politiques nationalesAvec l’Association des Régions de France, nous interviendrons pour la stabilisation des conditions règlementaires et tarifaires du développement des énergies renouvelables, et je renouvelle ici l’opposition de l’ARF a la baisse du tarif T5 pour l’énergie d’origine photovoltaïque. J’insiste sur le fait que ce signal rejaillit négativement y compris sur les autres tarifs qui pourtant sont soit constants soit en augmentation.Nous nous inscrirons dans la création du guichet unique pour la rénovation thermique; nous avons d’ores et déjà prévu des possibilités d’augmentation des moyens des Espaces Info Energie, mais je le dis avec une certaine gravité: un tel outil absolument nécessaire ne se fera pas seulement par redéploiements. Il y faudra un effort en termes d’emplois public, lequel ne peut pas etre vu seulement comme une variable d’ajustement budgétaire.Nous mesurons qu’un obstacle majeur au déploiement d’un plan massif de rénovation des logements, est le tarissement des financements de long terme. Permettez moi de dire ici qu’il n’est plus possible que les dépôts des particuliers ne financent pas des projets utiles à la société, et qu’il faut donc séparer complètement les activités de dépôt des banques des activités spéculatives.Enfin nous savons qu’il faudra aussi des financements déclencheurs. Ces financement devraient venir d’une  fiscalité écologique, en particulier d’une contribution climat énergie qui ne doit pas etre renvoyée aux calendes grecques mais peut etre devrais je dire aux calendes imposées aux grecs.Mes chers collègues, c’est dans les périodes les plus difficiles qu’il est nécessaire que les politiques publiques ouvrent les voies de l’avenir. ...

Intervention de Christophe RossignolMonsieur le Président, chers collègues Un rappel pour certains, et une information pour d’autres qui visiblement ont « survolé » leurs dossiers. Le budget  coopération décentralisée  représente environ 1 millions d’euros soit environ 0,2 pour cent du budget. Seulement ! ...

Intervention de Pascale Rossler   Comme l’indique l’avis du CESER, la transition écologique, laquelle, c’est incontestable, est intrinsèquement liée à l’amélioration économique et sociale, va nécessiter une attention aux budgets de cette transition. ...