Compte administratif 2012 : bilan global

Intervention de Jean Delavergne

Examiner les comptes de 2012 c’est aussi l’occasion de faire en quelque sorte faire un bilan à mi-mandat des politiques régionales.
On peut aussi dire que l’année 2012 aura été pour le conseil régional Centre l’année de la pleine mise en oeuvre des politiques sur lesquelles nous nous étions engagés devant les électeurs en 2010. 

Certes beaucoup avait déjà été initié dès la fin 2010 et surtout en 2011. Mais ce qu’on retiendra de ces deux premières années, c’est l’élaboration de schémas directeurs et de stratégies correspondant pleinement à notre conception d’une région stratège capable de dépasser la simple addition des intérêts locaux à court terme.

2011 a donc été marqué par l’élaboration et l’adoption du SR Amenagement et du Developpement Durable Du Territoire.
C’est sur cette base que nous pourrons en particulier opérer la révision conséquente de nos politiques de solidarités territoriale conduite en 2012 : à l’avenir ces dernières devraient mieux prendre en compte les exigences de notre époque que ce soit en matière de THD, de santé ou de préservation de l’environnement.

En effet à la fin 2011, en relation avec le SRADDT, ce sont aussi la stratégie régionale pour la biodiversité et le plan climat énergie régional qui ont été adoptés ouvrant la voie en 2012 à un épanouissement de ces politiques en faveur de l’environnement :
 - un premier appel à projet «Ambre» a été lancé visant à faire émerger des projets innovants en matière de biodiversité 
 - de même qu’a été mis en place le nouveau dispositif Energetis de financement des audits énergétique pour que les particuliers puissent hiérarchiser en toute connaissance de cause leurs investissements dans l’isolation de leurs maisons.

En matière de développement rural, si la création d’une délégation spécifique avait bien montré notre volonté au début du mandat, ce n’est qu’à partir de 2012 que pourront être réellement engagés les projets d’Idees en Campagne et chacun a pu constater alors la plus-value apportée par ce nouveau dispositif qui donne plus d’initiatives aux acteurs locaux, en relation directe avec la région.

En ce qui concerne les lycées, l’adoption du contrat de construction durable en 2011 a créé les conditions pour une pleine mise en œuvre de notre politique d’efficacité énergétique en 2012. Compte tenu des délais nécessaires pour monter et réaliser des projets d’aménagement ce n’est vraiment qu’a partir de 2012 que les 15 M€ annuels investis dans cette politique vont commencer à prendre leur pleine signification. Cette détermination à mener une politique exemplaire d’efficacité énergétique a aussi conduit à mettre en place, 2012,l’EREEL équipe régionale d’agents chargés de prendre en charge directement l’entretien, la maintenance et le pilotage des installations de chauffage.

Mais dans les lycées 2012 a été aussi le temps de la maturité pour la prévention santé ainsi que l’année de l’expérimentation de Ci’T Lycées.
Plus généralement vous le voyez en 2012 la plupart des engagements pris pendant la campagne de 2010 ont pu se concrétiser. 

Cela veut-il dire que dans cette deuxième moitié de mandat désormais bien engagée nous n’aurions plus qu’à gérer l’existant ? Bien évidemment non : il reste bien des défis à relever. On le verra cette après-midi en particulier à propos des contractualisations à venir avec l’UE et avec l’Etat. Mais je voudrais maintenant évoquer deux politiques spécifiques qui vont être au cœur de nos préoccupations dans les mois à venir : les transports et l’économie.

En matière de ferroviaire et de tramway il faut saluer d’abord le maintien d’un haut niveau d’investissement, près de 44m€ consacrés principalement aux travaux sur les lignes Chartres-Voves, Vendome-Chateaudun, ... mais aussi le soutien apporté àTours et Orléans pour leurs lignes de tramway.

Mais l’année 2012 a été aussi celle de la mise en œuvre par la SNCF d’un soit-disant cadencement qui a beaucoup perturbé le service TER sur plusieurs lignes. Nous avons pu verifier alors que la convention existante entre la région et cette entreprise nationale ne nous donnait pas assez de leviers pour obtenir un service de qualité répondant pleinement à nos attentes. Il a fallu que le CR ajoute plus de 2M€ supplémentaire de contributions sans que cela permette toutefois de résoudre totalement les problèmes. Cette expérience doit servir de leçon pour que nous obtenions une nouvelle convention beaucoup plus équilibrée : nous savons que c’est bien dans ce sens, d’une plus grande exigence, que travaille aujourd’hui l’exécutif régional. 

Pour finir, je voudrais aborder ce qui préoccupe le plus nos concitoyens : la question du développement économique et de l’emploi. La région agit sur ce terrain tant par ces politiques spécifiques d’aides économiques que par l’ensemble de son action et la plus grande partie de ses autres dépenses d’investissement mais aussi de fonctionnement. 

Cependant les régions ne disposent pas en France des moyens de renverser fondamentalement des tendances aussi lourdes que celles de la crise renforcée par les politiques d’austérité qui dominent le paysage européen. 

Je voudrais redire ici l’exigence des écologistes qu’un «nouveau cap»puisse être adopté y compris par le gouvernement français. Eelv réclame un changement de cap rapide et significatif de politique afin de sortir de la politique gestionnaire à courte vue appliquee aujourd’hui qui nous affaiblit et n’est nullement à la hauteur des enjeux nationaux et internationaux. Ce changement de politique doit s’articuler à la création d’emplois dans le cadre d’une transition énergétique volontariste, à une refonte de la fiscalité et à une réforme de nos institutions nationales et locales.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il faudrait que le gouvernement prenne plus exemple sur ce que nous faisons en région Centre que sur les tenants de libéralisme qui semblent encore régner en maitre à la commission de Bruxelles. Alors même que nos marges de manœuvre fiscales et financières sont très limitées La Région Centre cherche, elle, à avoir une action «contra-cyclique» ou du moins à ne pas alimenter la spirale de la récession.

En maintenant en 2012, un niveau d’investissement de plus de 300M€ la région a soutenu de manière conséquente l’économie régionale. Cela été souvent dit et le sera encore ce matin. Mais pour les écologistes il n’y a pas à faire d’opposition systématique entre l’investissement et le fonctionnement quant à leurs impacts sur le développement économique et l’emploi : nombre de nos subventions de fonctionnements soutiennent des milliers d’emplois de service qui contribuent pleinement à la vitalité de nos territoires, que ce soit dans la culture, l’environnement, le sport et plus généralement dans toute la vie associative ... Mais on pourrait aussi, MM de la droite, citer les emplois que nous finançons dans les chambres consulaires, les CCI, CA, CMA, ...

Donc en maintenant un haut niveau d’intervention que ce soit en investissement ou en fonctionnement la région joue pleinement son rôle de soutien à l’économie.

 Nous voulons faire à ce propos deux remarques incidentes :
1- nous nous réjouissons d’abord d’avoir voté l’ensemble des recettes du budget 2012 et permis ainsi que puisse être réalisé l’ensemble des belles politiques régionales conduites en 2012, ... y compris dans les transports et dans le sport....
2- nous sommes totalement opposés aux projets du gouvernement de réduire en 2014 de façon conséquente les dotations aux collectivités réduisant ainsi nos marges d’intervention.nous l’avons fait savoir très officiellement au gouvernement par un courrier au premier ministre que j’ai été amené à signer aux côtés des responsables de la coordination des élus écologistes dans les conseils régionaux.

En attendant ce changement de cap de la politique nationale, on voit bien la difficulté rencontrée par la région dans sa politique d’ aides directes aux entreprises : quand les entreprises font preuve de frilosité face à un horizon économique très indécis, lorsqu’elles ne montent pas de nouveaux projets, difficile alors pour la région de leur apporter une aide directe !
Mais revenons maintenant à la politique économique régionale proprement dite. 

Dans une telle situation de crise aussi profonde, structurelle, nous pensons qu’il nous faut oser penser ce que pourra être l’avenir économique, social et environnemental. Qu’il faut oser tracer des perspectives susceptibles de mobiliser les énergies et de susciter des projets. 

Nous sommes persuadés pour notre part que l’économie de demain ne pourra être qu’une économie très économe en intrants ( matières premières, énergie, eau,...). Nous sommes persuadés que non seulement l’isolation des bâtiments, les énergies renouvelables ou l’agriculture biologique mais encore l’eco-conception des produits, la récupération, le recyclage, la réparation... deviendront de plus en plus des activités essentielles.
Il y a aujourd’hui un vaste mouvement d’intérêt autour des thèmes de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité, de la reconversion écologique et de la relocalisation de l’économie...

La région Centre a déjà fait quelques avancées dans ce sens : citons en particulier la mise en place en 2012 du prêt PREVEO en faveur des projets d’énergie renouvelables et d’efficacité énergétique, la création de nouveaux dispositifs d’aide à l’artisanat et au tourisme plus conformes au développement durable, l’extension du fonds régional de garantie aux investissements dans l’économie verte.

Mais on pourrait aussi citer l’accompagnement des métiers du bâtiment vers l’écoconstruction avec l’installation d’une dizaine de plateaux techniques pour la formation initiale et continue. 

Tout cela va dans la bonne direction, mais compte tenu de l’ampleur des défis qui sont devant nous nous proposons, dans le cadre de la réflexion en cours sur le SRDESII, de franchir une nouvelle étape en affirmant une politique encore plus incitative à l’égard des PME qui souhaitent préparer l’avenir. Nous proposons concrètement que soit mis à l’étude un plan de mesure exceptionnelles susceptibles de déclencher des projets : bonifications de nos taux d’intervention, appels à projets réellement innovants, accompagnement de territoires ou de filières pilotes,... tous les outils doivent être mobilisés. Nous avons encore des marges de manœuvre financières disponibles. En prenant pleinement en compte le défi de la reconversion écologique de l’économie nous pouvons atteindre un triple objectif : sortir de la sinistrose et du fatalisme, contribuer à une meilleure préservation des ressources et bien sur faire prendre de l’avance aux entreprises régionales pour développer l’emploi.

Mmes et MMs la crise se n’est pas seulement que le vieux monde se meurt, c’est aussi qu’un nouveau monde à du mal à se développer : chers collègues notre rôle est d’aider ce nouveau monde à émerger.

Session du 20 Juin 2013
	Rapport Compte Administratif 2012