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Session des 18, 19 et 20 juin 2014

REFORME TERRITORIALE,

decisions budgetaires,

vers la transition ecologique de l’ECONOMIE

carte 22 régions

Le Conseil régional du Centre s’est réuni à Orléans pendant 3 jours, du mercredi 18 au vendredi 20 juin 2014.

Dans un premier temps, il a siégé dans une configuration exceptionnelle avec le CESER à Polytech Orléans, avec pour ordre du jour la réforme territoriale en cours. Favorables à une refondation de nos institutions, les écologistes ont exprimié leur conception de ce que devrait être une réforme territoriale réussie, apportant plus de démocratie et plus de proximité.

La session à proprement parler a commencé jeudi matin avec le rapport d’activité 2013, le compte administratif 2013 et la première décision modificative sur le budget 2014. Jeudi après-midi, le Conseil régional a étudié des rapports sur le numérique dans l’éducation, sur le recrutement d’apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés et sur le tourisme.

Vendredi matin, cette séance plénière s’est achevé avec différents dossiers ayant trait à la transition écologique de l’économie : outre un bilan des aides économiques mises en oeuvre en 2013 et un rapport sur l’engagement en matière de développement durable, l’économie circulaire va devenir une orientation stratégique régionale à travers le lancement de deux appels à projets.

 

 

 

Rapports de la Session des 18, 19 et 20 juin 2014
Icône fichier PDF Rapport d’activité 2013  Icône fichier PDF Compte administratif 2013 Icône fichier PDF Budget 2014, première décision modificative
Icône fichier PDF Le numérique dans l’éducation Icône fichier PDF Encourager le recrutement d’apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés Icône fichier PDF Rapport sur le tourisme
Icône fichier PDF Bilan des aides économiques 2013 Icône fichier PDF Une région fortement engagée en matière de développement durable  Icône fichier PDF Tableau de bord des indicateurs de développement durable
Icône fichier PDF Plan d’action 2014-2020 de l’Agenda 21 Icône fichier PDF Charte régionale des manifestations éco-responsables Icône fichier PDF Appel à projets régional Innovation 2014
Icône fichier PDF Appel à projets régional Innovation 2014 – Contrat Icône fichier PDF Appel à projets régional Innovation 2014 – Cahier des charges Icône fichier PDF La transition écologique pour l’emploi et le développement économique
Icône fichier PDF Appel à projets ADEME-Région sur l’économie circulaire – Cahier des charges Icône fichier PDF Modification du tableau des commissions Icône fichier PDF Marchés et avenants

 

LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VŒUX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION

Encourager le recrutement d’apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés

Portrait Jean-Philippe Grand

Intervention de Jean-Philippe Grand   Je souhaite intervenir sur un point bloquant en ce qui concerne le recrutement des apprentis. Il est bien évidemment nécessaire que les jeunes apprentis puissent travailler au sein des entreprises en toute sécurité comme tout autre salarié. Il est également nécessaire que des dispositions particulières permettent de sécuriser ces jeunes qui apprennent et qui sont naturellement plus sujets à d'éventuels incidents ou accidents. ...

Réforme territoriale : donnons du temps au débat !

Portrait Charles Fournier

Intervention de Charles Fournier     Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les membres du CESER, chers collègues, EELV défend depuis longtemps l'idée d'une réforme de l'organisation territoriale et porte dans ses gènes le régionalisme tout comme nous défendons l'idée que les territoires doivent correspondre à  des espaces de projets, de démocratie vivante avec les citoyens lorsque cela est possible avec les corps intermédiaires de façon constante. ...

Réforme territoriale : pour des Régions fortes plutôt que pour des grandes Régions

Portrait Jean Delavergne

Intervention de Jean Delavergne   Messieurs les Présidents, mesdames et messieurs les conseillers du CESER, chers collègues, rappelons d’abord ce qu’ont dit les élus écologistes avant moi : 1) Nous sommes partisans depuis longtemps d’une réforme permettant de clarifier l’architecture des collectivités locales et de les adapter à la réalité de la vie contemporaine. ...

Réforme territoriale : renforcer la proximité et la démocratie

Portrait Michelle Rivet

Intervention Michelle Rivet   Monsieur le Président, Monsieur le Président du CESER, Mesdames et Messieurs les conseillers du CESER, chers collègues, après l’intervention de Charles Fournier, je veux réaffirmer notre déception à nous, écologistes, sur le peu de place fait à la proximité et à la démocratie dans cette réforme.  Je vais donc revenir sur ces enjeux  prioritaires pour nous. ...

Réforme territoriale : la pertinence d’une articulation entre région et bassin de vie

Portrait Gilles Deguet

Intervention de Gilles Deguet   Messieurs les présidents, chers collègues de l'assemblée régional et du CESER, cette intervention s'appuiera sur l’expérience de la Région en matière de politique territoriale. Nous partons en effet d'une réflexion poussée lors de l’élaboration de notre SRADDT et de la mise en place, en cohérence,  de la politique « ambitions 2020 ». En 2010, nous avons décidé que le plan climat énergie régional ferait partie intégrante de notre SRADDT, et lors de son adoption en 2011, j'avais souligné que la plupart des actions de ce plan devaient avoir une mise en œuvre territoriale, et qu'il convenait par conséquent de favoriser des plans climat énergie territoriaux (PCET) locaux. J'aimerais tirer un certain nombre d'enseignements de notre expérience commune de cette politique territoriale. Ces enseignements personnels me semblent pouvoir être partagés. ...

Réforme territoriale : quid de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

Portrait Moïsette Crosnier

Intervention de Moïsette Crosnier    Pour les écologistes, la réforme territoriale doit être l'occasion de renforcer les compétences des régions dans un certain nombre de domaines, parmi lesquels l'enseignement supérieur et dans une moindre mesure la recherche. Pour nous, ce renforcement des compétences n'est lié, ni à la taille de la Région ni à la ou aux région(s) qui pourraient fusionner avec la région centre. ...

Réforme territoriale et périmètre régional

Karim Laanaya Portrait

Intervention de Karim Laanaya   Au plan national, le débat est en grande partie verrouillé, puisque les fusions envisagées se feraient par blocs de régions. Parallèlement, on observe que toute une rhétorique a été construite, ces dernières semaines, qui consiste à minimiser, voire occulter, la question du périmètre des futures régions, sous prétexte qu'elle ne constituerait pas l'essentiel du débat de la réforme territoriale ; et sous le prétexte fallacieux qu'une région plus forte devrait être obligatoirement gigantesque. ...

Réforme territoriale et promotion de la santé

Portrait Saadika Harchi

Intervention de Saadika Harchi   Monsieur le Préfet, messieurs les présidents, chers collègues, quel que soit le périmètre de notre future région, le plan santé initié par notre Conseil régional mérite une traduction dans une compétence régionale à part entière. ...

Réforme territoriale : quelle organisation politique et administrative pour la nouvelle région ?

Portrait Jean Delavergne

Intervention de Jean Delavergne   J’avais pensé intervenir pour dire que, finalement, nous étions fiers de la Région Centre et des politiques qu’elle conduit. À présent, j’ai envie de nuancer un peu cela, en fonction de ce que j’ai entendu, même si je constate une convergence de plusieurs intervenants sur l’idée qu’il vaudrait sans doute mieux maintenir la Région Centre dans son espace.  ...