Réforme territoriale : renforcer la proximité et la démocratie

Intervention Michelle Rivet

Monsieur le Président, Monsieur le Président du CESER, Mesdames et Messieurs les conseillers du CESER, chers collègues, après l’intervention de Charles Fournier, je veux réaffirmer notre déception à nous, écologistes, sur le peu de place fait à la proximité et à la démocratie dans cette réforme.  Je vais donc revenir sur ces enjeux  prioritaires pour nous.

Sur la proximité d’abord. Nous sommes dans un contexte de désintérêt croissant de l’opinion pour la vie publique et une réforme de l’organisation du territoire devrait avoir pour premier objectif de renforcer l’échelon de proximité qu’est l’intercommunalité.

Or dans le projet de loi la réforme des communautés de communes se borne (là encore) à une augmentation de taille et à quelques compétences complémentaires. C’est largement insuffisant même si nous notons avec satisfaction qu’elle prévoit des périmètres intercommunaux calqués sur les bassins de vie.

Notre Région, précurseur en la matière, a quelque expérience des bassins de vie. Nous connaissons la variété de leurs acteurs, nous les consultons largement en vue d’élaborer un document d’orientation et nous adaptons nos politiques à la situation locale.

C’est pourquoi on ne peut que constater l’indigence du projet sur la question des communautés de communes. Il étend leur champ de compétences obligatoires au tourisme et à l’accueil des gens du voyage et optionnelle aux maisons de services au public.

Permettez-moi de donner l’exemple de la jeunesse dans le Cher pour illustrer la situation actuelle : dans le Cher seulement 4 communautés de communes sur 23 ont cette compétence. Aujourd’hui dans ce département très rural et peu dense la plupart des communes doivent se débrouiller ou réinventer des modes de mutualisation pour organiser les nouveaux temps périscolaires, est ce normal ? Je peux aussi citer les difficultés des Missions locales qui n’ont pas d’interlocuteur efficace sur la question des jeunes en difficulté. l’intercommunalité devrait être présenté et contribuer à applanir les  inégalités .

Pour répondre à ces besoins de mutualisation entre communes, il faut clairement assigner aux communautés de communes un rôle structurant en matière de services en direction de tous les habitants du territoire.

Mais, et nous en venons à la question de la démocratie, loin de ce rôle de proximité, les intercommunalités sont pour nos concitoyens des structures floues et lointaines pilotées par des élus qu'ils ne désignent pas directement et qui ne rendent pas compte de leur action.

Pour que les habitants du territoire puissent s’approprier les enjeux portés par leur communauté de communes, il faut qu’ils puissent débattre , il faut qu’ils puissent connaitre les propositions des élus communautaires pour leur territoire, et il faut donc qu’ils les élisent au suffrage universel direct.

Et sur cet aspect comme sur celui de l’élaboration de la loi, nous déplorons l’absence du citoyen dans cette réforme alors qu’il devrait être au contraire au centre des préoccupations.