Réforme territoriale : la pertinence d’une articulation entre région et bassin de vie

Intervention de Gilles Deguet

Messieurs les présidents, chers collègues de l'assemblée régional et du CESER, cette intervention s'appuiera sur l’expérience de la Région en matière de politique territoriale. Nous partons en effet d'une réflexion poussée lors de l’élaboration de notre SRADDT et de la mise en place, en cohérence,  de la politique « ambitions 2020 ». En 2010, nous avons décidé que le plan climat énergie régional ferait partie intégrante de notre SRADDT, et lors de son adoption en 2011, j'avais souligné que la plupart des actions de ce plan devaient avoir une mise en œuvre territoriale, et qu'il convenait par conséquent de favoriser des plans climat énergie territoriaux (PCET) locaux. J'aimerais tirer un certain nombre d'enseignements de notre expérience commune de cette politique territoriale. Ces enseignements personnels me semblent pouvoir être partagés.

Premièrement, la notion de bassin de vie, qui n'était pas évidente a priori, me semble avoir montré sa pertinence. Elle n’est pratiquement plus mise en question dans nos forums. Une subdivision qui s'appuie sur des réalités de la vie quotidienne plus que sur des histoires ou des identités supposées est clairement appropriée à des prises de décision collectives. Il est significatif que les termes même de "bassin de vie" soient de plus en plus utilisés.

Deuxièmement, la nécessité d'une coopération intercommunale a fait apparaître des outils divers, syndicats intercommunaux, communautés de communes, pays. Tous doivent évoluer converger et fusionner pour s'approcher autant que possible de la notion géographique de bassin de vie. C’est cette réalité de vie, et non une approche comptable en nombre d’habitants qui doit guider la constitution des futures communautés de communes.

Troisièmement, cet échelon qui progressivement assume une grande part des compétences du bloc communal, est actuellement un trou noir démocratique. Il est absolument nécessaire que ses instances soient élues au suffrage universel direct à la proportionnelle sur circonscription communautaire unique, de manière que la définition de ses orientations soit rendue aux citoyens.