Historique des sessions

Intervention de Jean-Philippe Grand Je me sens particulièrement visé par ce plan climat énergie de notre collectivité puisque vous m'avez confié, Monsieur le Président, la responsabilité de la gestion du patrimoine immobilier de nos lycées. Or, près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre émis par le secteur du bâtiment dont le bilan carbone fait état, sont du fait des lycées.  ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le Président, chers collègues, ce plan de gestion couvre de nombreuses thématiques liées à la préservation et au développement du val de Loire, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco dans la catégorie des « paysages culturels vivants ». Je souhaite tout d'abord m'associer aux interventions précédentes qui ont souligné l’intérêt et la qualité de ce projet, qui s'inscrit dans la valorisation de ce patrimoine culturel et environnemental exceptionnel. ...

Vœu des groupes Europe-Écologie Les Verts et PS-PRG   Le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche a échoué, mardi 20 septembre, à trouver un accord pour le maintien du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), et a ajourné sa décision au mois d’octobre. La situation est extrêmement préoccupante : les denrées alimentaires sont indispensables aux  associations caritatives qui, chaque année, prodiguent une aide alimentaire vitale à 13 millions d’européens. ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts  La biodiversité est un enjeu majeur de notre siècle. La survie de plus de 80 % des espèces végétales et 35 % du tonnage mondial d’aliments végétaux (fruits, légumes, oléagineux, café, cacao…) dépend directement de la pollinisation par les insectes, véritables sentinelles de l’environnement, indispensables au maintien et à la préservation de la biodiversité. Ces dernières années, leur surmortalité a été constatée partout dans le monde. Plus spécifiquement, les populations d’abeilles domestiques ou sauvages diminuent dangereusement d’année en année, avec une mortalité annuelle de 30 à 40 %. La responsabilité des pesticides dans cette disparition ne fait pas de doute : leur effet direct ou en association avec d’autres facteurs  est aujourd’hui largement démontré.Et pourtant, en totale contradiction avec le Grenelle de l’environnement et le plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit une réduction d’usage des pesticides de 50%, le  Ministre de l’agriculture a étendu en juin dernier l’autorisation de mise sur le marché par SYNGENTA de l’insecticide CRUISER® au traitement des semences de colza. Cet insecticide à base de thiaméthoxam, déjà utilisé en enrobage de semences sur le maïs, est à l’origine de cas fortement supposés d’intoxication d’abeilles. L’extension de son autorisation au colza fait aujourd’hui prendre au problème une toute autre dimension: En effet le colza, est la première culture à fleurir au printemps et ses fleurs sont donc massivement visitées par les pollinisateurs. L’inquiétude des apiculteurs est donc légitime.Cette autorisation de mise en marché est à rapprocher des  déclarations  de Bruno LE MAIRE  annonçant à la FNSEA qu’il plaiderait pour des révisions à la baisse des contraintes environnementales de la PAC.  Il est grand temps que la politique agricole cesse d’être guidée par des intérêts d’ordre industriel et financier, au détriment de l’environnement et de la santé publique !Le Conseil régional du Centre est engagé depuis plusieurs années dans le développement de la démarche «objectif zéro pesticide». Il fait de la biodiversité une priorité pour laquelle il est sur le point d’adopter une stratégie régionale ambitieuse. En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 29 septembre 2011 à Orléans, s’engage à :- conditionner les aides du CAP Grandes Cultures (en cours d’élaboration) à la non utilisation d’insecticide à base de thiaméthoxam ;- écrire à tous les agriculteurs de la région Centre pour leur demander de ne pas utiliser  les semences enrobées d’insecticide à base de thiaméthoxam ;- demander au gouvernement d’interdire immédiatement l’utilisation d’insecticide à base de thiaméthoxam et de mettre en œuvre, sans retard et avec la plus grande vigilance, le plan « Ecophyto 2018 » issu du Grenelle de l’environnement ;- informer FNE, l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) et l’ADAPIC (Association de Développement de l’Apiculture en Région Centre) de ces démarches. ...

  Session des 23 et 24 Juin 2011 Communication : Couverture territoriale en matière de santé en région Centre    Communication : Aides économiques mises en oeuvre sur le territoire régional en 2010 ...

Intervention de Jean Delavergne Le SRADDT est un exercice de réflexion prospective visant à tracer des orientations cohérentes pour notre région à l’échelle des 10 ou 20 prochaines années. En matière de prospective il y a deux manières de procéder. Pour adopter en partie le style du rapport du CESER sur ce dossier, je dirai que « pour certains » il s’agit avant tout de prolonger les tendances existantes tandis que « pour d’autres » l’essentiel serait plutôt de repérer les ruptures et les nouveaux paradigmes rendant nécessaires de définir de nouvelles priorités. Bien évidemment une telle vision dualiste serait caricaturale : la plupart de ceux qui privilégient les tendances du passé admettent et reconnaissent qu’il y a de nouveaux paramètres à prendre en compte tandis que ceux qui mettent plutôt en avant la nécessité de ruptures savent bien que celles-ci ne signifient nullement absence totale de continuités et de permanences.  ...

Intervention de Gilles Deguet   Étape Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, chers collègues, nous abordons une étape importante dans l’élaboration de notre Schéma Régional d’Aménagement. Après 10 mois de travail et de rencontres, nous proposons des grandes orientations et ouvrons une période de 6 mois de concertation. J’ai été plus particulièrement chargé, dans ce travail, de l’élaboration du Plan climat énergie régional.  ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts relatif à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste : ni en région Centre, ni ailleurs !Les gaz de schiste, tout comme l’huile de schiste, sont des matières fossiles enfermées à de très grandes profondeurs dans la roche. Leur exploitation coûteuse ne présentait jusqu’à présent que peu d’intérêt aux yeux des industriels mais la hausse inexorable des prix de l’énergie et la raréfaction des sources conventionnelles en font aujourd’hui un enjeu financier stratégique. De manière pour le moins imprudente, le Gouvernement français a accordé des permis d’exploration en mars 2010 dans le grand Bassin parisien et dans le Sud-Est du pays.Envisageant la présence possible de gaz de schiste aux alentours de Pithiviers, l’entreprise pétrolière canadienne REALM aurait décidé de déposer une demande de permis d’exploration du sol dans ce secteur.L’extraction des gaz de schiste comporte des risques environnementaux extrêmement élevés : la technique dite de la « fracturation hydraulique » consiste ainsi à propulser à très haute pression des millions de litres d’eau mélangés à des produits chimiques et à du sable, afin de faire exploser la roche. Il en résulte une pollution durable du sous-sol, un risque élevé de contamination des nappes d’eaux souterraines par des composés cancérigènes ou toxiques comme les métaux lourds, et donc un danger évident pour la santé des habitants. Faut-il rappeler que le Pithiverais est posé sur l’une des plus grandes nappes de France, en l’occurrence la nappe de Beauce qui alimente en eau des millions de nos concitoyens ? La Région Centre, qui s’engage dans un Plan Energie Climat ambitieux et prépare conjointement avec l’Etat un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), ne peut accepter de projet de développement, sur son territoire, de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40 % d’émissions de GES d’ici 2020. En mars dernier, le professeur Robert W. HORVATH, de l’université Cornell à New York, a publié une étude dans la revue scientifique à comité de lecture Climatic Change montrant que l’exploitation de gaz de schiste au niveau mondial aurait un impact sur l’effet de serre supérieur à toutes les autres formes d’énergies fossiles, charbon inclus !Egalement engagée dans un Plan régional d’élimination des déchets dangereux, la Région Centre ne peut tolérer le développement de nouvelles sources de déchets hautement toxiques, comme les métaux lourds, et ce d’autant plus que leur collecte est loin d’être assurée. Alors que l’Amérique du Nord subit les répercussions désastreuses, environnementalement mais aussi socialement (bruit, pression sur les ressources en eau dans un contexte de réchauffement climatique, dégradation de paysages, etc.), d’une politique énergétique en faveur de l’exploitation des gaz de schiste, la mobilisation citoyenne massive en France doit amener les pouvoirs publics à prendre les bonnes décisions. Le 11 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi particulièrement insuffisant et qui ressemble à une manœuvre dilatoire. Interdisant officiellement la technique de la « fracturation hydraulique », il laisse pourtant libre cours aux explorations autorisées en mars 2010 par Jean-Louis BORLOO. Il suffirait donc aux industriels de déguiser cette technique ou de l’aménager à la marge pour pouvoir continuer leurs recherches. Pourtant l’article premier de la loi dite « Grenelle II » (promulguée le 12 juillet 2010) a instauré le principe de renversement de la charge de la preuve de tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans :    - se déclare opposé à toute exploration ou exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;    - apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux qui s’opposeront à l’exploration ou à l’exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;    - demande au Gouvernement d’abroger les permis d’exploration qu’il a imprudemment délivrés en mars 2010 ;    - attend du Gouvernement un vrai bilan de la politique énergétique nationale.Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS, PC, EELV), abstention du FN, et non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) ...

Intervention de Charles Fournier  Merci Monsieur le Président, chers collègues, les transports sont la deuxième grande cause d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'énergies fossiles. L'enjeu est de taille si nous voulons atteindre les objectifs du Plan climat énergie régional et nécessairement celui-ci contraindra notre approche à venir des modes de transports et plus profondément des modes de vie dans notre région. Le déplacement le moins nuisible est celui que l'on ne fait pas.  ...