Plan climat énergie régional (PCER)
Intervention de Gilles Deguet
Étape
Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, chers collègues, nous abordons une étape importante dans l’élaboration de notre Schéma Régional d’Aménagement. Après 10 mois de travail et de rencontres, nous proposons des grandes orientations et ouvrons une période de 6 mois de concertation. J’ai été plus particulièrement chargé, dans ce travail, de l’élaboration du Plan climat énergie régional.
Aujourd’hui, je voudrais tout d’abord remercier, les centaines de participants aux forums dont les interventions ont montré une pertinence, un engagement, une réflexion parfois très pointue qui marqueront ce plan. Parmi ces participants, je remercie les nombreux militants associatifs qui ont consacré une bonne demi journée à la formation aux diagnostics de gaz à effet de serre que nous leur avons proposée.
Je remercie également les participants au panel environnement, dont certains sont présents aujourd’hui, et je les salue. Leur contribution en avril, a surpris tous les conseillers régionaux présents par son exhaustivité. Comme promis, je viens de les inviter à participer à la réflexion qui s’ouvrira dans notre période de concertation, et peut-être irons nous plus loin dans la période de suivi du Plan.
Je veux remercier aussi les membres du CESER en général et plus particulièrement ceux qui ont accepté de participer aux deux réunions de travail sur l’agriculture et l’industrie.
Je veux remercier enfin les services de la Région, tous les services qui ont été mis à contribution pour l’élaboration des propositions, et plus particulièrement le directeur et la chef de projet avec qui il a été agréable d’élaborer et même de partager parfois des désaccords.
Ambition
A cette étape, nous donnons une ambition à notre schéma. Pour ce qui me concerne, j’ai déjà exposé ici pourquoi nous avons fixé un objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre en 2020 sur la base des émissions de 1990. Cet objectif ambitieux est nécessaire si nous ne voulons pas laisser l’essentiel de l’effort aux générations futures. Les émissions ayant baissé en France de 6% entre 1990 et 2006, date de référence de la plupart de nos données, nous avons retenu un objectif de baisse des émissions de 36,2% base 2006 qui correspond bien à – 40% sur la base 1990.
Je voudrais insister sur un autre aspect de notre ambition, qui est la combinaison des objectifs énergétiques et des objectifs climatiques. J’ai déjà dit ici l’importance que j’accordais au titre complet « Plan climat énergie ». Nous sommes bien en effet affrontés à deux défis majeurs : celui de l’épuisement des énergies fossiles et minérales, et celui de l’accumulation des gaz à effet de serre. Je voudrais prendre deux exemples pour illustrer la complémentarité de ces deux défis.
Si l’on se cantonne à la problématique de l’énergie, il est tentant de trouver à tout prix de nouvelles énergies mobilisables, et c’est bien ce qui arrive avec les gaz et huiles de schiste. Mais au-delà des dégâts environnementaux considérables causés par les modes d’extraction de ces ressources, n’oublions pas que leur utilisation est aussi absolument contradictoire avec l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.
Nucléaire
A contrario, si l’on se cantonne au problème des gaz à effet de serre, on peut mettre en avant l’énergie nucléaire présentée comme décarbonée, et vous savez que c’est ce qu’a fait le gouvernement.
Mais l’absence de production de gaz à effet de serre ne va pas de soi, dès lors qu’on analyse l’ensemble du processus de production, de l’extraction du minerai au démantèlement des centrales. En outre l’énergie nucléaire a les caractéristiques de toutes les énergies non renouvelables : la ressource en minerai est limitée et épuisable et la production aboutit à des déchets qui posent des problèmes insolubles pires encore que le dioxyde de carbone. Enfin bien entendu, l’énergie nucléaire n’est pas une énergie comme les autres au regard des risques qu’elle fait courir.
(Rassurez vous), je n’annonce pas ici que le SRADDT de la Région Centre programme la sortie du nucléaire, même si vous avez été nombreux à faire, à votre manière, que notre région soit la première à voter un vœu en ce sens. Mais le SRADDT n’écarte pas cette hypothèse, et par son Plan Climat Energie, la région Centre s’engage à promouvoir tous les dispositifs de transition énergétique, et en particulier à amplifier les programmes d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables qui sont fortement créateurs d’emploi. En cohérence avec cette orientation, le SRADDT lie le développement des voitures électriques à leur alimentation à partir d’énergies renouvelables.
Nous avons choisi d’intégrer complètement notre Plan Climat Energie dans le SRADDT. Nous poursuivons ainsi plusieurs objectifs :
Le premier est de faire du plan climat, non pas une politique de plus qui viendrait s’ajouter à toutes les autres, mais un élément constitutif d’une politique d’aménagement ; ce qui explique sa présence dans la plupart des chapitres, et j’ai compris que cette présence pouvait agacer certains.
Le second est de d’expliciter les implications sociales de ce plan; j’en prendrai deux exemples :
La question de la précarité énergétique est inséparable de la rénovation thermique des logements, et c’est à ce titre que la diminution de la consommation d’énergies figure dans un chapitre « des logements pour tous, sobres et proches des services », et que nous ciblons les logements sociaux et les propriétaires les plus modestes.
Deuxième exemple, l’emploi. Les emplois qui résultent des orientations du Plan Climat Energie, se retrouvent bien sur dans le chapitre intitulé « une économie verte, sociale et solidaire qui mobilise l’ensemble de ses habitants », mais aussi dans la plupart des paragraphes des chapitres qui précèdent et qui suivent, marqués du petit soleil « Plan climat énergie ».
Mode d’emploi
Pour pertinente qu’elle soit, cette intégration du Plan climat énergie au SRADDT demande une grille de lecture :
Dans le corps du SRADDT, le diagnostic prospectif comprend le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre entre les pages 29 et 38. Ensuite, les choix stratégiques qui relèvent du Plan climat énergie sont signalés par un soleil bleu de la page 79 à la page 162.
A la fin du document, les éléments du plan climat sont regroupés dans u chapitre malencontreusement appelé annexe.
Après un rappel du diagnostic et des orientations générales, le document est partagé en 5 parties, les 3 premières correspondant aux 3 grands secteurs d’émission de gaz à effet de serre : les bâtiments, les transports et les activités économiques. Chaque partie est structurée de la même manière : une présentation du secteur, les objectifs de réduction, les leviers d’action, puis les extraits du document principal regroupés par secteur, et enfin les contributions notées lors des forums territoriaux.
Bâti
Je vais aborder maintenant sans trop détailler les différents secteurs où portera notre effort de réduction des gaz à effet de serre, en commençant par les bâtiments. Ce secteur est à l’origine de 28% des émissions de la région, dont 20% pour le résidentiel et 8% pour le tertiaire. Comme dans tous les secteurs nous recherchons par ordre de priorité :
les économies d’énergie, ici principalement par l’isolation, en vertu du principe que l’énergie la plus facile à produire et celle qui provoque le moins d’émissions est celle qu’on ne consomme pas,
et ensuite le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables.
Le plan comporte, comme c’était déjà le cas de la politique du Pole d’Efficacité Energétique, à la fois des mesures d’incitation pour développer la demande de rénovation thermique, d’utilisation en particulier de la géothermie, et des mesures de structuration de filière, en particulier par la formation.
Mais ni la sensibilisation à l’efficacité énergétique, ni l’aide au diagnostic, ni la présence de professionnels formés ne suffiront à faire engager des travaux à nos concitoyens qui n’ont pas les ressources suffisantes, et aux bailleurs sociaux dont les finances sont menacées.
Au delà de ces actions qui sont à portée de la région, la rénovation massive de l’habitat existant, et la priorité donnée aux revenus modestes pour combattre la précarité énergétique demandera la mobilisation massive de ressources que seul l’état peut mobiliser actuellement, comme l’indique le plan.
Transports
Le secteur des transports représente 31% des émissions, dont 18% pour la mobilité des voyageurs et 13% pour les marchandises. On retrouve dans ce secteur la même hiérarchisation que pour le bâti : d’abord diminuer les besoins de déplacements par l’aménagement du territoire, ensuite effectuer des reports modaux, c’est à dire inciter à passer d’un mode de transport très émissif (la voiture particulière en général) à un mode de transport moins émissif (transports en commun, vélo, marche à pied), enfin l’amélioration de la performance énergétique dans chaque mode.
Dans ce secteur, la hiérarchie des priorités est fondamentale. Le risque est grand en effet qu’une amélioration de la motorisation se traduise par une augmentation de l’utilisation de la voiture particulière qui annihilerait l’effet de l’amélioration technique, ou qu’une amélioration des transports en commun ne fasse qu’accompagner un nouvel allongement des distances entre le domicile et le travail, les commerces et les services.
Les questions de relocalisation de l’économie, et d’aménagement du territoire sont donc centrales. A ce titre la création d’un Établissement Public Foncier Régional page 173 mériterait un petit soleil bleu, comme d’ailleurs une bonne part des dispositifs de la partie VI du SRADDT.
Agriculture et industrie
A eux deux l’agriculture et l’industrie représentent 40% des émissions de la région, 16% pour l’industrie et 24% pour l’agriculture. Dans ces deux secteurs, je voudrais attirer votre attention sur le poids des émissions non énergétiques, qui appellent d’autres solutions que les émissions liées à une consommation d’énergie.
Les émissions de CO2 non énergétiques dans l’industrie représentent 25% des émissions du secteur et près de 4% des émissions totales de la région, dont respectivement 18% et 3% pour la seule industrie du ciment, et l’ensemble des émissions non énergétiques de l’industrie représente 37% du secteur et 6% des émissions totales de la Région.
Les émissions de protoxyde d’azote directement liées à la fertilisation azotée représentent 38,5% du secteur et plus de 9% des émissions totales de la région en équivalent CO2, et les émissions de méthane environ autant. C’est dire l’importance d’actions qui permettront de diminuer les apports azotés d’une part, et de valoriser les émissions de méthane.
Complexité
Dans ces deux secteurs également, je voudrais montrer sur 3 exemples, la complexité des effets des actions que nous mènerons.
Premier exemple: la mutation de l’élevage vers l ‘élevage à l’herbe, qui prolonge les orientations de la Région et a été proposée dans plusieurs forums territoriaux. En termes de gaz à effet de serre, cette mutation n’a probablement pas d’effet sur la production de méthane par les bovins, ni sur les effluents d’élevage, mais en a de manière induite par la baisse de la fertilisation azotée (secteur cultures), par la diminution des émissions liées à la production d’engrais (secteur industriel) et l’importation de protéines végétales (secteur transports).
Deuxième exemple: le ciment. Une des réponses au problème des émissions industrielles en particulier liées au ciment réside dans l’utilisation de matériaux d’origine végétale dans la construction, structure bois, isolation paille ou chanvre, etc. Bien qu’étroitement liée au secteur du bâtiment où nous l’avons d’ailleurs classée, cette action qui relève de l’énergie grise, c’est à dire de l’énergie nécessaire à la construction des bâtiments, n’impactera pas les émissions de ce secteur qui sont uniquement des émissions liées aux consommations d’énergie, mais les émissions comptabilisées dans le secteur industries et dans le secteur transports..
Enfin les actions de coordination dans une même zone d’activité, qui nous ont été proposées par les employeurs et les syndicats. En coordonnant les horaires, elles permettraient la mise en place de co-voiturage; elles permettraient la mise en place d’équipements tels que restaurants et crèches inter entreprises, toutes initiatives dont l’effet sera mesuré dans le secteur des transports.
Recherche formation
Le plan se termine par un chapitre transversal sur l’information, l’éducation, la formation et la recherche. Le rappel du rôle de service public des Espaces Info Energie, les questions de citoyenneté, mériteront sans doute d’être développées, et regroupées quitte à être citées deux fois.
Je voudrais pointer quelques pistes de recherche qui nous sont apparues dans le cours de l’élaboration de Plan :
Nous avons besoin de connaissances sur le cycle du carbone en agriculture, en particulier sur le piégeage dans les forêts et dans les sols. Nous avons besoin de connaissances sur le cycle de l’azote, sur les conditions de l’émission du protoxyde d’azote, et sur les modes de cultures susceptibles de la minimiser.
Dans le secteur de l’énergie, nous avons un intérêt particulier pour tout ce qui permettra le stockage de l’énergie ainsi qu’une gestion décentralisée, adaptable aux conditions de production particulière des énergies renouvelables.
Nos manques
Mes chers collègues, je terminerai cette intervention liminaire, en pointant 3 manques de notre document.
Le premier concerne ce qu’on appelle le volet patrimonial d’un plan climat, qui s’applique aux activités que la région gère directement. On y retrouvera évidemment le plan énergie de nos lycées. Ce volet ne s’intègre pas directement dans le SRADDT, et il est en cours d’élaboration. Il va de soi que nous nous appliquerons les mêmes objectifs que ceux qui sont fixés dans la partie dite territoriale.
Le deuxième concerne l’adaptation aux modifications climatiques et aux pénuries énergétiques. Cette dimension est constitutive des plans climats énergie. Nous l’avons traitée dans le diagnostic prospectif, mais pas encore dans les leviers d’action.
Enfin, vous aurez certainement trouvé trop succinct notre chapitre sur les énergies renouvelables, et c’est un euphémisme. Cette partie sera commune au Schéma Régional Climat Air Energie que nous construisons avec l’Etat. Initialement, l’échéance pour ce SRCAE était fixée en juillet 2011, mais à la demande de la préfecture, nous avons convenu de nous donner quelques mois de plus. L’orientation de la Région est bien entendu le développement des énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques. Nous verrons au terme de la réflexion si nous pouvons parvenir à un document commun avec l’Etat, ce que je souhaite, ou si nous devons avoir une partie propre de notre Plan climat énergie consacrée aux énergies renouvelables.
Conclusion
L’échéance ultime pour ces trois compléments est décembre 2011, mais je souhaite pouvoir vous présenter les deux premières parties plutôt au cours du dernier trimestre 2011.
Mes chers collègues, comme vous le voyez, nous avons encore du pain sur la planche, mais ouvrons d’abord, si vous le voulez bien, le débat sur le texte qui vous est soumis aujourd’hui.
| Session des 23 et 24 Juin 2011 | |
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