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Soutien de François Delcombre

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Conseiller municipal à Soisy-sous-Montmorency, Président du groupe Soisy pour Tous, candidat aux élections cantonales sur la circonscription de Persan-Beaumont en 2011, il soutient la candidature de Bénédicte Ariès pour les législatives de 2012 sur la 1ère circonscription du Val d’Oise.

« Bénédicte fait partie de ces personnes rares qui ont une connaissance intime de l’écologie, qui la vivent au quotidien avant même de chercher à la transmettre. Alors, quand elle s’investit dans la vie publique, elle y apporte toute l’authenticité dont la politique a tant besoin. Je souhaite qu’elle aille loin ! »

François Delcombre

Soutien de Sylvain De Smet

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Elu Conseiller Régional EELV en 2010 en Île-de-France, candidat suppléant sur le canton de Magny-en-Vexin en 2011, il soutient la candidature de Bénédicte Ariès pour les législatives de 2012 sur la 1ère circonscription du Val d’Oise.

« La vie politique, au-delà de ses méandres, a besoin d’hommes et de femmes de convictions, qui sauront mettre l’écologie politique au coeur de nos priorités. Bénédicte a cette capacité. Nos rêves peuvent se réaliser, surtout quand ils sont portés par des personnes comme elle. C’est pourquoi, non seulement sa candidature a un sens , mais elle est porte l’espoir pour ceux et celles qui croient encore que politique rime avec bénéfique, pour ne pas pas dire avec avec Bénédicte…

Femme d’action et de conviction, tu as tout mon soutien. »

Sylvain De Smet

La campagne électorale: sprint officiel et marathon politique ?

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Les candidats ne peuvent déposer leur candidature qu’à partir de la mi-mai. La campagne officielle ne commencera donc que peu après, soit vingt jours avant le scrutin du 10 juin 2012.

C’est très court, bien trop pour se faire connaître de l’ensemble des électeurs d’une circonscription et la propagande électorale (l’enveloppe réunissant les professions de foi de tous les candidats et un exemplaire de leur bulletin) n’arrivera souvent chez l’électeur que quelques jours avant le scrutin. Les panneaux électoraux seront attribués nommément par tirage au sort.

Nombreux sont les candidats investis par leur parti politique bien en amont.
Il est possible de commencer sa campagne bien avant, (au maximum juin 2011 cette fois-ci) dès lors que le candidat s’est déclaré en ayant désigné son mandataire financier… Tous les frais engagés pour le scrutin, aussi lointains soient-ils, doivent alors transiter par une association de financement, ou un compte bancaire indépendant dit « compte de campagne » tenu par le mandataire.

Ce compte sera clos après les élections, ses détails vérifiés par un commissaire au compte . Il sera envoyé à la commission des comptes de campagne qui pourra rembourser les frais des candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages. Ce seuil n’est qu’une formalité pour les représentants de grands partis, c’est une vraie difficulté pour les autres.

Une course à handicap
Les candidats salariés peuvent demander à leur employeur un congé de candidature de vingt jours ouvrables au maximum. Ces périodes peuvent être déduites de leurs congés annuels ou récupérées mais ne seront pas indemnisées.

Les candidats aux élections législatives ont pour premier objectif est de faire connaître à temps l’investiture de leur parti : cela suffit parfois pour susciter l’adhésion des électeurs, notamment pour les candidats du Front National qui font parfois l’économie d’une vraie affiche de campagne et se contentent d’un bandeau indiquant leur nom de candidat sous une affiche du leader national. Pour les candidats de petits partis il vaut mieux prendre aussi le temps et les moyens de faire connaître sa personne, de rappeler les valeurs défendues, d’évoquer un projet…

Les candidats déjà élus locaux ont l’avantage d’être déjà connus sur leur fief. Leur objectif est d’élargir leur notoriété sur la circonscription en y menant une campagne de terrain au long cours. Certains deviennent aussi hôtes d’intéressantes réunions publiques sur des sujets divers, organisées et annoncées par leurs services et dont les frais n’auront pas à être imputés à leurs comptes de campagne…

Les candidats députés sortants jouissent du privilège d’un session parlementaire close en mars, ce qui leur laisse le temps de sillonner l’ensemble de la circonscription de réunions publiques diverses dites « bilan de mandat » pendant trois mois avant le scrutin.

Rôle d’un-e député-e

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Un-e député-eE, ça fait quoi exactement ?

Son rôle fondamental est d’initier des débats, de participer au processus démocratique tout en exerçant une vigilance éclairée quant à l’action du gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, les députés de l’Assemblée nationale sont, avec les sénateurs, détenteurs du pouvoir législatif. Ils votent les lois (projet de loi) et en proposent (proposition de loi).

L’opposition n’a-t-elle jamais rien à proposer ?

En application de l’article 48 de la Constitution, c’est le gouvernement qui décide de l’ordre du jour du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). De ce fait les propositions de loi n’ont que peu de chance d’être discutées et votées par le Parlement, si elles n’émanent pas du groupe majoritaire. Une fois par mois seulement, le jeudi matin, ce que l’on appelle la niche parlementaire permet de mettre à l’ordre du jour des propositions de loi non validées auparavant par le gouvernement. 

Les députés voyagent-ils en navette parlementaire ?

En cas de rejet d’un projet ou d’une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. C’est ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres qui est appelé « navette parlementaire ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. 

Les amendements, théâtre ou vrai levier d’action ?

Les amendements, s’ils sont votés, permettent de modifier en profondeur un texte. Il va de soi que les amendements déposés par des députés de la majorité ont plus vocation à être adoptés que ceux déposés par l’opposition. Mais ce n’est pas systématique, et certaines batailles permettent de faire réellement avancer les choses. Le rôle du député minoritaire se concentre  surtout autour du dépôt d’amendements aux textes présentés. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, c’est finalement l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix.

 

La retraite du député

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Depuis 2003 il doit attendre 60 ans pour solder sa retraite.

La caisse de pensions des députés est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et (très largement) abondée par des subventions de l’Etat.  Comme un député cotise double  à la caisse de pensions au taux de 15,7% au lieu de 7,85%, pour ces 3 premiers mandats : un mandat de 5 années ouvre droit à 10 années sur les 40 à réaliser pour liquider sa pension.

A bout d’un mandat à double cotisation le montant de la retraite est actuellement de 1584 euros. C’est ainsi qu’au bout de cinq mandats  un député qui touche sa retraite à taux plein gagne plus qu’un député en activité. Mais comme l’Assemblée ne compte pas que des députés au long cours, la pension moyenne pour un député est d’environ 2 400 euros net par mois.

 

Une caisse de retraite avantageuse un peu modifiée en 2012 :

À partir de la législature de 2012, les députés ne pourront plus cumuler l’acquisition  de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation. Un député qui a gardé une activité professionnelle devra s’engager à ne pas cotiser à une autre caisse de retraite.

Salaire d’un député

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Indemnité maximale brute mensuelle du député  en euro, depuis le 1er juillet 2010 : 7 100 euros.                      

Cette rémunération est construite comme suit :

Indemnité de base + Indemnité de résidence (3% de l’indemnité de base) + Indemnité de fonction

Soit (25% de l’indemnité de base)  5 515             + 165   + 1 420

Majorations spécifiques

L’indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d’habillement, les frais de transport, etc.

Indemnité représentative de frais de mandat :6 412

L’allocation pour la rémunération de collaborateurs est affectée à la rémunération de un à cinq collaborateurs. En cas de non emploi de la totalité de l’allocation, la part restante peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

Allocation pour la rémunération de collaborateurs: 9 138

et quelques facilités de  déplacements

Une flotte de véhicules  de l’Assemblée nationale sont utilisés pour les déplacements à Paris et dans la région parisienne.  En cas d’indisponibilité de ces derniers ils sont remplacés par es taxis (plafonné à 2 750 euros par an).

Seuls le président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission ont droit à une voiture avec chauffeur.

  • Gratuité des transports en commun
  • Train : L’accès est gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.
  • Métro : Carte nominative gratuite de la RATP.

Le cumul des mandats

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Le cumul des mandats : l’écrêtement

Les écologistes sont opposés au cumul des mandats mais de  nombreux députés acceptent ce cumul voire le justifient. Bien que le cumul des mandats ait été limité par la loi en 1992 et en 2000,  il demeure autorisé, y compris pour les députés. Ce cumul des fonctions implique des indemnités, mais elles sont plafonnées (à 9640 euros/mois pour un député).

Les députés à temps plein du mandat 2007-2012

Au 30 juin 2009, seuls 76 députés  – soit 13%  – à ne pas ou ne plus exercer de mandat local. 109 députés sont simples conseillers municipaux.

Les députés à temps partiel

Les 392 députés restant  occupent une fonction exécutive indemnisée à savoir :

  • 25 présidents de conseils généraux ou régionaux
  • 38 vice-présidents
  • 220 maires de communes de plus de 3500 habitants

Par ailleurs une centaine de députés sont aussi conseillers régionaux ou (et) généraux. Le cumul avec les responsabilités dans l’intercommunalité est encore mal évalué. Mais à Cergy-Pontoise, comme souvent,  les maires des 12 communes de l’agglomération sont vice-présidents du Conseil d’Agglomération.

Une réforme souhaitable

La rémunération des fonctions électives est juste. Elle a résulté d’un long combat des forces républicaines. La gauche s’est battue pour cette rémunération parce que quand l’indemnité était inexistante, ou faible, la politique était réservée à ceux qui pouvaient se l’offrir, aux catégories fortunées. Mais tant que l’indemnité parlementaire ne tiendra pas compte de la présence réelle des députés à l’Assemblée nationale, dans l’hémicycle comme en commission,  un député qui cumule les mandats est mieux rémunéré qu’un député non cumulard qui lui, fait son travail de parlementaire à temps plein.

Ce cumul des indemnités d’élus est choquant, compte tenu du niveau, satisfaisant, de « l’allocation compensatoire d’inactivité professionnelle », ACIP, qu’est l’indemnité parlementaire du député.

Puisque l’écrêtement ne suffit pas à modérer la boulimie de mandats de trop de députés, il serait peut-être souhaitable d’interdire le cumul des indemnités parlementaires avec des indemnités locales.

 

Pour en savoir plus :

l’article du député de l’Aisne René Dosière sur contribuables.org

 


Vote et délégation de vote des députés

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La Constitution pose le principe du vote personnel des députés (art. 27) et n’autorise qu’une seule délégation de vote.

Les modalités de vote relèvent du règlement de l’Assemblée. Elles n’exigent aucun nombre minimum de présents (quorum).

Pour éviter des lois votée en catimini par trop peu de députés, la Conférence des présidents de groupe peut décider d’un scrutin public sur un texte à un moment prévu à l’avance pour permettre une large participation (on parle alors de séance de vote solennel).

 

Plusieurs modalités de vote sont possibles :

Le vote à main levée, formule la plus courante, souple et rapide : elle exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. En cas de doute, il est procédé par assis et levé.

  • Le vote par scrutin public ordinaire :   Les députés votent par un boîtier électronique après que chaque tendance ait pu expliquer les raions de son vote.

Un exemple vidéo   http://www.dailymotion.com/video/xjvn84_libye-vote-deputes-eelv-et-resultat-assemblee-nationale-pour-la-guerre_news

  • Les résultats du vote sont prononcés par le Président de l’Assemblée nationale  et seront par la suite publiés au JO (Journal Officiel de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements, les déclarations de création d’associations…

Biographie d’une militante

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Je suis Conseillère municipale d’opposition à Pontoise, au sein d’un groupe ouvert « Pontoise Ensemble ». J’ai proposé d’être candidate aux législatives de 2012 dans la 1ère circonscription du Val d’Oise, circonscription où la gauche même unie au 2ème tour ne dépassait pas les 45% en 2006.

Cette candidature, quel en a été le chemin ? Juste trop jeune pour voter René Dumont aux présidentielles de 1974, je suivais déjà avec intérêt les travaux sur la non-violence de l’Arche, les réflexions d’Ivan Illitch sur les grands besoins de santé et d’éducation, les manifestations contre les délires nucléaires EDF de Creys Malville…  Il m’aura cependant fallu butter sur les limites de l’action associative locale pour me décider à soutenir nettement l’écologie politique, m’inscrire aux Verts en 1996 et assumer une candidature aux municipales en 2001.

Les lignes bougent au royaume du député-maire Houillon : l’évolution des scrutins de listes aux Européennes (2009) et aux Régionales (2010) prouve que si la participation des pontoisiens est moindre que pour les scrutins locaux (Européennes 38,67%, et Régionales 41%)  les scores de la gauche y sont générateurs d’optimisme : 51 puis 57%!  Aux Européennes Europe Ecologie y dépassait le score du PS de presque cinq points à 19,65% des suffrages.

Même pour les scrutins sans liste proportionnelle, sur un nom/étiquette, scrutins qui laminent les petits partis avec une concentration bipolaire droite contre  gauche, l’audience des écologistes s’agrandit sur la 1ère circonscription du Val d’Oise:

Ce blog a pour vocation d’expliquer le sens de ma candidature, de clarifier le rôle du député. Celui-ci n’a pas tant un rôle social sur sa circonscription qu’un rôle législatif pour le pays. Le député  étudie et vote les lois qui encadrent la société, organisent son avenir,. Il a  en complément un rôle de contrôle, hélas trop peu exercé, du pouvoir exécutif (le gouvernement).

Un président de droite et une assemblée à sa botte nous ont menés en 6 ans au surendettement et à la crise que nous prenons de plein fouet actuellement. Aussi quel que soit le prochain président élu en 2012, il faudra que l’Assemblée nationale soit réellement plurielle pour exiger le débat et limiter les ravages d’un pouvoir trop personnel… et trop courtisé.

 

Carte des circonscriptions du Val d’Oise

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Depuis 1993, le député de la 1ère circonscription est M. Philippe Houillon, devenu député-maire de Pontoise le 19 juin 2002. D’après le recensement général de la population en 1999, réalisé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), la population totale de cette circonscription est estimée à 112 709 habitants.

 

Le découpage des circonscriptions est traditionnellement finement pesé pour conserver les fiefs électoraux. Depuis le rédécoupage de 1986  notre  1ère circonscription du Val d’Oise n’a pas été modifiée. Le principe de continuité territoriale des circonscriptions y est relatif, mais  l’unité des cantons et des communes y est respecté.

 

Pour le redécoupage 2010  le Conseil constitutionnel a bataillé pour faire relever la tranche de base des calculs de  108 000 habitants  en 1986  à 125 000 pour 2010, s’appliquant aux Législatives de 2012. Malgré cela on peut constater que la 2ème circonscription du Val-d’Oise est la plus peuplée de France avec 188 134  habitants (notre 95-01e est  178ème) , les circonscriptions les moins peuplées de la métropole étant en Lozère avec (pour la 2ème) 34 400 habitants.

 

Dans une décision du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a annulé deux dispositions de la loi autorisant le nouveau découpage : il a ainsi exigé que le redécoupage soit conduit « sur des bases essentiellement démographiques », tandis que le Gouvernement prévoyait des décisions « en fonction notamment de l’évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales », qui lui laissait une large marge d’appréciation.

 

L’ordonnance n° 2009-935 est finalement ratifiée, après deux navettes, par le Parlement (Assemblée et Sénat) le 21 janvier 2010. Saisi par l’opposition, le Conseil constitutionnel valide la loi le 18 février suivant, elle entrera donc en application lors des élections législatives de 2012.

source wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Red%C3%A9coupage_des_circonscriptions_l%C3%A9gislatives_fran%C3%A7aises_de_2010

 

Cliquez sur la carte pour l’agrandir

 

Cette carte, proposée par la préfecture du Val d’Oise, ne comprend que neuf circonscriptions alors que le remaniement de 2010 a donné lieu à la création d’une 10ème circonscription englobant les cantons de : Cergy-Nord, L’Hautil (moins la commune de Neuville-sur-Oise).

Pour aller plus loin sur ce sujet, un article intéressant :    http://www.politiquemania.com/forum/2012-legislatives-f31/les-legislatives-dans-val-oise-t517.html#p3369