La Constitution pose le principe du vote personnel des députés (art. 27) et n’autorise qu’une seule délégation de vote.

Les modalités de vote relèvent du règlement de l’Assemblée. Elles n’exigent aucun nombre minimum de présents (quorum).

Pour éviter des lois votée en catimini par trop peu de députés, la Conférence des présidents de groupe peut décider d’un scrutin public sur un texte à un moment prévu à l’avance pour permettre une large participation (on parle alors de séance de vote solennel).

Plusieurs modalités de vote sont possibles :

Le vote à main levée, formule la plus courante, souple et rapide : elle exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. En cas de doute, il est procédé par assis et levé.

• Le vote par scrutin public ordinaire :   Les députés votent par un boîtier électronique après que chaque tendance ait pu expliquer les raions de son vote.

Un exemple vidéo   http://www.dailymotion.com/video/xjvn84_libye-vote-deputes-eelv-et-resultat-assemblee-nationale-pour-la-guerre_news

• Les résultats du vote sont prononcés par le Président de l’Assemblée nationale  et seront par la suite publiés au JO (Journal Officiel de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements, les déclarations de création d’associations…