Le cumul des mandats : l’écrêtement
Les écologistes sont opposés au cumul des mandats mais de nombreux députés acceptent ce cumul voire le justifient. Bien que le cumul des mandats ait été limité par la loi en 1992 et en 2000, il demeure autorisé, y compris pour les députés. Ce cumul des fonctions implique des indemnités, mais elles sont plafonnées (à 9640 euros/mois pour un député).
Les députés à temps plein du mandat 2007-2012
Au 30 juin 2009, seuls 76 députés – soit 13% – à ne pas ou ne plus exercer de mandat local. 109 députés sont simples conseillers municipaux.
Les députés à temps partiel
Les 392 députés restant occupent une fonction exécutive indemnisée à savoir :
- 25 présidents de conseils généraux ou régionaux
- 38 vice-présidents
- 220 maires de communes de plus de 3500 habitants
Par ailleurs une centaine de députés sont aussi conseillers régionaux ou (et) généraux. Le cumul avec les responsabilités dans l’intercommunalité est encore mal évalué. Mais à Cergy-Pontoise, comme souvent, les maires des 12 communes de l’agglomération sont vice-présidents du Conseil d’Agglomération.
Une réforme souhaitable
La rémunération des fonctions électives est juste. Elle a résulté d’un long combat des forces républicaines. La gauche s’est battue pour cette rémunération parce que quand l’indemnité était inexistante, ou faible, la politique était réservée à ceux qui pouvaient se l’offrir, aux catégories fortunées. Mais tant que l’indemnité parlementaire ne tiendra pas compte de la présence réelle des députés à l’Assemblée nationale, dans l’hémicycle comme en commission, un député qui cumule les mandats est mieux rémunéré qu’un député non cumulard qui lui, fait son travail de parlementaire à temps plein.
Ce cumul des indemnités d’élus est choquant, compte tenu du niveau, satisfaisant, de « l’allocation compensatoire d’inactivité professionnelle », ACIP, qu’est l’indemnité parlementaire du député.
Puisque l’écrêtement ne suffit pas à modérer la boulimie de mandats de trop de députés, il serait peut-être souhaitable d’interdire le cumul des indemnités parlementaires avec des indemnités locales.
Pour en savoir plus :
l’article du député de l’Aisne René Dosière sur contribuables.org