Un-e député-eE, ça fait quoi exactement ?

Son rôle fondamental est d’initier des débats, de participer au processus démocratique tout en exerçant une vigilance éclairée quant à l’action du gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, les députés de l’Assemblée nationale sont, avec les sénateurs, détenteurs du pouvoir législatif. Ils votent les lois (projet de loi) et en proposent (proposition de loi).

L’opposition n’a-t-elle jamais rien à proposer ?

En application de l’article 48 de la Constitution, c’est le gouvernement qui décide de l’ordre du jour du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). De ce fait les propositions de loi n’ont que peu de chance d’être discutées et votées par le Parlement, si elles n’émanent pas du groupe majoritaire. Une fois par mois seulement, le jeudi matin, ce que l’on appelle la niche parlementaire permet de mettre à l’ordre du jour des propositions de loi non validées auparavant par le gouvernement. 

Les députés voyagent-ils en navette parlementaire ?

En cas de rejet d’un projet ou d’une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. C’est ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres qui est appelé « navette parlementaire ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. 

Les amendements, théâtre ou vrai levier d’action ?

Les amendements, s’ils sont votés, permettent de modifier en profondeur un texte. Il va de soi que les amendements déposés par des députés de la majorité ont plus vocation à être adoptés que ceux déposés par l’opposition. Mais ce n’est pas systématique, et certaines batailles permettent de faire réellement avancer les choses. Le rôle du député minoritaire se concentre  surtout autour du dépôt d’amendements aux textes présentés. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, c’est finalement l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix.