Modification du règlement Intérieur

Exposé des motifs

Selon l’article II-7-1 du RI, le nombre de sièges du bureau exécutif est fixé par le CF précédent le congrès.

II-7-1 Composition du bureau exécutif

Le nombre de sièges à pourvoir au sein du Bureau Exécutif est de onze à quinze. Le nombre de membres est fixé par le Conseil fédéral lors de la session durant laquelle il convoque le Congrès. Un quart des postes, arrondi à l’unité supérieure, est attribué à la motion arrivée en tête au Congrès fédéral, les autres postes sont attribués à la proportionnelle, au plus fort reste, selon les résultats de ce même Congrès. En cas de déséquilibre paritaire, la personne la moins bien élue du sexe surnuméraire est remplacée par son/sa suivant/e de liste.

Le Bureau exécutif comporte obligatoirement les postes suivants: deux porte-parole nationaux/ales, un homme et une femme, un/e secrétaire national/e, un/e ou deux secrétaires nationaux/ales adjoint/es, un/e trésorier/ère national/e. La liste de ces postes obligatoires est complétée librement au sein du Bureau exécutif.

Les membres du Bureau exécutif participent aux sessions du Conseil fédéral sans pouvoir de vote. Ils/elles rendent compte de leur mandat devant le Conseil fédéral.

Selon l’article 32 des statuts, le nombre de sièges du bureau exécutif est compris entre 11 et 15.

ARTICLE 32 – Composition du bureau exécutif

Les membres du Bureau exécutif sont élus par le Congrès selon les modalités fixées au règlement intérieur. Le Bureau exécutif comprend entre 11 et 15 membres, dont notamment le/la secrétaire national-e, le/la trésorier-e national-e, un-e ou deux porte-parole. Pour être candidat-e au Bureau exécutif, il faut être membre adhérent de EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS depuis au moins un an, ou coopérateur/trice puis adhérent/e depuis au moins deux ans.

Pour rappel, le fonctionnement 2015 d’un BE à 15 membres est estimé à 211 054 euros d’indemnités avec charges sociales pour le/la secrétaire national.e, le/la trésorièr.e et les porte parole et à 84 742 euros de frais de déplacement. En réalité le montant utilisé sera moindre du fait de remboursements inférieurs en fin d’année 2015.

En application du vote des budgets prévisionnels 2016 et 2017 et des mesures d’économie complémentaires pour réduire la dette, lors du CF des 9 et 10 janvier 2016, le montant total des indemnités du prochain bureau exécutif est fixé à 154 772 euros pour les indemnités et à 62 144 pour les frais de déplacements ; soit un total de lignes fongibles de 216 916 euros.

Ces montants sont calculés sur la base d’un bureau exécutif de 11 personnes ou d’un BE à 15 qui réduit ses indemnités et ses remboursements de déplacements de 4/15ème par rapport aux années antérieures.

Motion

Le conseil fédéral décide que le prochain bureau exécutif sera de 15 membres.

Pour tenir compte des impératifs financiers et des mesures d’économie votées en janvier 2016, les indemnités des membres et les frais de déplacements seront réduites de 4/15ème.

Le montant des indemnités sera donc limité à 154 772 euros (charges sociales incluses) et celui des frais de déplacement à 62 144 euros ; soit un total annuel de 216 916 euros, ces deux postes budgétaires étant fongibles.

L’indemnité versée à chaque membre du bureau exécutif sera telle que le total de ses revenus perçus nets ne soit pas supérieur à un plafond égal à 4000 euros.

Le/la trésorière présentera au premier CF d’après congrès, la répartition pour chacun des postes du BE dans le cadre budgétaire de cette enveloppe.

Pour : beaucoup ; blanc : 1 ; contre : 4

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