Exposé des motifs

2015 aura été pour la France une année particulièrement douloureuse, marquée par de terribles attentats à Paris en janvier comme en novembre. Mais 2015 aura également été l’année de tous les records pour les exportations françaises d’armes à l’étranger. Jamais Paris n’en aura autant vendu, entrant dans le trio de tête des exportateurs mondiaux d’armement avec les États-Unis et la Russie. Le total des ventes d’armes tricolores en 2015 avoisine les 17 milliards d’euros, avec la vente de 24 avions Rafale de combat à l’Egypte, de 24 autres au Qatar et de 36 à l’Inde. Des négociations sont également en cours avec les Émirats Arabes Unis, toujours au profit de l’entreprise Dassault, pour une soixantaine d’appareils représentant la bagatelle de 12 milliards d’euros. Depuis 2014, la France a contracté avec l’Arabie Saoudite pour plus de 10 milliards d’euros de ventes d’armes, avec l’Egypte pour 5,2 milliards d’euros, avec le Qatar pour deux milliards d’euros ou encore avec le Koweït pour un milliard d’euros. François Hollande et tout le gouvernement de Manuel Valls, relayés par les principaux médias français (appartenant pour un certain nombre d’entre eux à des marchands d’armes, comme Dassault ou Lagardère) n’ont eu de cesse de se réjouir de cette « belle » performance française.

Or les régimes principaux clients des marchands d’armes hexagonaux sont pour une bonne partie d’entre eux assez peu recommandables en termes de standards démocratiques tels que le respect des droits humains, la liberté d’expression, la liberté de la presse, l’égalité hommes/femmes, etc.

Ainsi de l’Arabie Saoudite qui pratique la peine de mort sans vergogne, traite les femmes comme des incapables majeurs et détient nombre de prisonniers politiques dans ses geôles, dont Raif Badawi, jeune blogueur condamné à dix années de prison et 1000 coups de fouet pour avoir voulu librement s’exprimer, Raïf Badawi qui vient de recevoir du Parlement européen le prix Sakharov 2015 pour la liberté de l’esprit. Ce qui a notamment à juste titre fait écrire à l’écrivain algérien Kamel Daoud, dans une tribune du New York Times, que l’Arabie Saoudite n’était pas autre chose qu’« un Daech qui a réussi. ». Pourtant, tout juste un mois avant les attentats de Paris, le 13 octobre 2015, le Premier Ministre français Manuel Valls annonçait fièrement la signature de plus de dix milliards d’euros d’accords commerciaux entre Paris et Riyad, spécifiquement dans les domaines militaire et de la sécurité. Rappelons qu’en Europe, la Suède par exemple a arrêté toute collaboration militaire avec Ryad depuis mai 2015.

Ainsi de l’Egypte du Maréchal al-Sissi, arrivé au pouvoir après un coup d’état militaire ayant chassé le président islamiste démocratiquement élu Mohamed Morsi en juillet 2013, régime également très critiquable sur la question du respect des droits humains et de la liberté de la presse. Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau raïs égyptien, des milliers d’opposants au régime ont été tués ou emprisonnés ; les médias sont tous réduits au silence et les responsables de plusieurs ONG égyptiennes sont menacés de mort et obligés de quitter le pays.

Sans parler du Qatar ou des Emirats Arabes Unis, pas vraiment exemplaires non plus en matière de respect des droits humains.

Parallèlement, Paris s’affiche en guerre totale contre l’organisation État islamique. Or comme le montre un rapport d’Amnesty International publié début décembre, Daesh possède des armes venant de plus de 25 pays. L’organisation terroriste a dérobé de nombreuses armes vendues à l’Irak et à la Syrie pour obtenir de quoi équiper une véritable armée: armes de combat, armes anti-aériennes, tanks, armes anti-chars, etc. Les terroristes n’ont eu qu’à se servir sur place, en Irak et en Syrie, où les stocks sont énormes. Sadam Hussein était un important acheteur d’armes et, selon Amnesty, 12% du marché mondial de l’armement était ainsi exporté vers l’Irak dans les années 1980. La France avait ainsi vendu de nombreuses armes au pays à la fin des années 1970. On ose imaginer ce qui se passerait si dans les années qui viennent, l’organisation terroriste mettait la main sur les armes vendues récemment aux États du Moyen Orient.

L’actuelle politique française d’exportations massives d’armes dans la région en parallèle de sa « guerre contre le terrorisme » apparaît ainsi au moins à moyen terme comme schizophrène. Incohérence supplémentaire, Paris a ratifié le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, entré en vigueur le 24 décembre 2014. Ce traité se veut le premier outil juridique global facilitant le désarmement à l’échelle de la planète, et la diplomatie de Laurent Fabius s’est impliquée dans la réussite de ce Traité et s’est félicitée de son adoption.

A l’échelle européenne, les États membres de l’UE participent directement ou indirectement à alimenter les conflits dans le monde en exportant massivement leur industrie d’armement. Sur la période 2010-2014, les États européens ont été les troisièmes plus gros exportateurs d’armes au monde, avec 25,4 % des exportations mondiales, derrière les États-Unis et la Russie. Pourtant depuis 2008, les États membres se sont fixés des règles communes pour encadrer leurs exportations d’armes, qui prévoient notamment que celles-ci ne puissent se faire en direction de pays qui violent les droits humains, oppressent leurs citoyens, ou représentent une menace à la stabilité et à la paix dans leur région. Mais en 2013, les États européens ont continué à exporter pour 9,6 milliards d’armes aux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Alors que cette région connaissait son Printemps arabe en 2012, ce chiffre a même explosé jusqu’à 10,7 milliards d’euros. Le problème ne réside pas tant dans les règles européennes existantes que dans la manière dont elles sont appliquées par les États membres, malheureusement sans véritable contrôle de la Commission et du Parlement. Les trois plus gros exportateurs européens que sont la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, ont une responsabilité indéniable en la matière, ne respectant pas l’obligation de fournir des informations détaillées et complètes sur le niveau, l’état et la destination de leurs exportations d’armes, ce qui rend évidemment impossible tout contrôle démocratique. Les équipements militaires en provenance de l’UE continuent d’atterrir dans les mains de dictateurs, de terroristes ou de criminels et alimentent les conflits dans les pays tiers. Ces exportations d’armes constituent une menace non seulement pour les populations des pays importateurs et des États voisins mais également pour les Européens, parce que les armes exportées dans les zones de conflit reviennent en Europe et alimentent le marché clandestin approvisionnant des criminels ou des terroristes tels que ceux se revendiquant de l’État islamique.

Pour toutes ces raisons, il est donc urgent d’aider la France et ses pouvoirs publics à sortir de cette schizophrénie malsaine sur le commerce des armes et le business de la mort et de favoriser à l’échelle européenne une politique de contrôle strict des exportations d’armes.

Motion

Ainsi, Europe Ecologie Les Verts, réuni en conseil fédéral les 9 et 10 janvier, déclare que :

Pour être crédible dans la lutte nécessaire contre le terrorisme international, la France doit en premier lieu cesser immédiatement de vendre des armes aux pire régimes de la planète. Toute exportation d’armes françaises devrait ainsi à l’avenir être soumise à débat et à un contrôle démocratique de la part du Parlement, et tout contrat d’armement soumis à des critères de respect des normes démocratiques standards reconnus par les grandes conventions internationales (CEDH, CUDH, OIT, etc.) de la part des parties contractantes.

La France ayant ratifié le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, entré en vigueur le 24 décembre 2014, elle doit immédiatement en mettre en œuvre ses grandes lignes qui sont: l’adoption de normes internes juridiquement contraignantes régulant le commerce international des armes, l’instauration d’une plus grande transparence dans les transferts d’armements et des règles de bonne gouvernance. Elle doit également en faire davantage la promotion sur la scène internationale auprès de ses principaux alliés.

Le manque de transparence étant un problème récurrent dans le secteur des exportations d’armements, notamment sur le processus d’octroi des licences ainsi que sur les statistiques relatives aux exportations d’armes, la transmission par les États membres des informations détaillées et complètes sur leurs exportations d’armements doit être rendue automatique et obligatoire aux organes compétents de l’UE, Commission et Parlement. Les eurodéputés doivent pouvoir effectuer régulièrement des inspections sur site afin de s’assurer que les équipements militaires soient effectivement livrés aux bons destinataires et conformément aux règles en vigueur.

Unanimité moins un blanc

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