Le Conseil fédéral d’EELV, en application des statuts et du règlement intérieur, adopte le calendrier suivant :

Réforme statutaire

En application de l’article 50 des statuts, le Conseil Fédéral des 10 et 11 octobre 2015 décide de l’organisation d’un référendum de modifications statutaires.

• Fin du 4ème trimestre 2015: Rédaction des nouvelles propositions de statuts et du RI

• Samedi 9 & dimanche 10 janvier 2016: Conseil fédéral

Ce conseil fédéral procèdera à la validation des modifications de statuts et du règlement intérieur soumises à référendum.

• Du 11 janvier au 12 février 2016 : Préparation, mise en page, envoi aux adhérent-es du matériel de vote pour le référendum statutaire.

• Jusqu’au 26 février 2016 : Opérations de vote par correspondance.

Le corps électoral fixé pour le référendum statutaire est celui prévu par le règlement intérieur : Disposeront du droit de vote les adhérent-es à jour de leur cotisation d’adhérent-e 2016 et disposant d’une ancienneté d’au moins 3 mois. L’appréciation du statut d’adhérent-e sera jugé à la date limite de réception des votes.

• Samedi 9 & dimanche 10 avril 2016 : Conseil fédéral

Congrès fédéral

Le « nombre de référence » sera fixé au 31 mars 2016

• Semaine du 18 au 24 avril : réception des textes des motions, des contributions et des listes
• Semaine du 2 au 6 mai : envoi des convocations au Congrès fédéral

Le Congrès décentralisé est fixé dans toutes les régions au samedi 28 mai 2016

Le Congrès fédéral se déroulera le samedi 11 juin 2016 en Ile de France

• Dimanche 12 juin 2016 : Conseil fédéral (élection de la présidence, du bureau, de la commission permanente électorale, des commissions et observatoires etc.)

Le Conseil fédéral élu les 28 mai et 11 juin devra voter, le 12 juin, la date de sa séance suivante (septembre 2016).

Organisation

L’organisation du Congrès fédéral est confiée au bureau du Congrès fédéral.

Le bureau du Congrès fédéral sera composé de deux membres du Bureau exécutif, d’un membre du bureau du Conseil fédéral, d’un membre du Conseil statutaire et d’un-e représentant-e de la Conférence des régions.

Unanimité pour. 

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