Exposé des motifs

A chacun de mesurer la gravité de la situation.

Au 31 décembre 2015, le montant des dettes externes du national s’élève à 3 122 377 euros, auxquelles il convient d’ajouter les dettes du national envers les régions estimées à 2 569 005 euros.

Pour un chiffre d’affaire de 4 104 005 euros en 2015, la dette totale, 5 691 382 euros représente donc 138 % d’un exercice.

On peut certes se féliciter du prévisionnel excédentaire en 2015 de 808 547 euros, supérieur à l’excédent de 563 998 euros voté par le CF en janvier 2015. On peut ainsi se féliciter de l’efficacité des mesures d’économie mises en œuvre par le BE en 2015.

Toutefois, les prévisionnels à venir seront amputés du financement public et des cotisations d’élu.es de huit parlementaires qui ont quitté EELV en 2015, soit un montant de 53 125 euros par parlementaire. Ainsi chacun des budgets 2016 et 2017 souffriront d’un manque à gagner de 425 000 euros.

Les excédents prévus pour 2016 et 2017 en seront d’autant diminués et dans le cadre du fonctionnement actuel, nous les estimons respectivement à 260 260 euros et 617 240 euros.

La dette totale serait ainsi ramenée à 4 813 882 euros fin 2017.

Nous présentons dans ce document un prévisionnel pour 2018, les charges étant établies sur le fonctionnement actuel du parti et les recettes sur un financement public de 1 040 000 voix et 9 parlementaires. A partir de cette hypothèse, l’excédent dégagé en 2018 de 17 013 euros et ceux certainement du même ordre pour les années suivantes permettraient à peine de rembourser une nouvelle dette contractée pour les législatives 2017.

Les participants au séminaire finances des 21 et 22 novembre 2015 ont considéré qu’il fallait aller plus loin dans la réduction de la dette et le bureau exécutif a validé la plupart des propositions issues de ce séminaire.

Le bureau exécutif présente des mesures rigoureuses afin de réduire très fortement la dette pour aborder la mandature 2018-2022 dans de bonnes conditions.

La première des mesures est une réduction drastique des dépenses de fonctionnement en 2016 et 2017 et nous estimons les économies possibles à 206 500 euros en 2016 et 223 500 en 2017.

La seconde mesure est la vente du local actuel dans les meilleurs délais et le rachat d’un local plus petit en partenariat avec les instances vertes intéressées. Cette mesure permettrait une recette de 1 169 250 euros en 2016 et un remboursement de dette de 602 400 euros si l’on prend en compte les remboursements d’emprunts et des briques aux souscripteurs. L’acquisition d’un nouveau local pourrait s’effectuer à partir d’un apport en capital de 300 000 euros, et d’un emprunt long terme de 900 000 euros.

La troisième mesure est la réduction de la masse salariale de 30 %. Cette mesure permettrait de la diminuer de 50 000 euros en 2016 et de 334 704 euros en 2017 et les années suivantes.

La quatrième proposition est de changer la somme qui sert de base de répartition du financement public entre le national et les régions qui est actuellement la somme totale reçue alors qu’il faut en déduire les sommes reversées aux organisations partenaires. Cette mesure dégagerait 14 431 euros en 2016 et en 2017.

Enfin, le BE propose le lancement d’une campagne nationale de souscription auprès des militants, des sympathisants, des contacts et des élu.es. Par ailleurs, un appel sera fait lors du remboursement des briques pour que les souscripteurs transforment leur remboursement en dons.

Si le CF adopte l’ensemble des mesures proposées, nous estimons une économie complémentaire de 1 597 481 euros en 2016, et 659 935 en 2017. L’excédent total dégagé pour 2016 et 2017 s’élèverait à 3 134 916 euros (résultats des budgets prévisionnels 2016 et 2017 + mesures d’économie) ; ce qui réduirait la dette de court terme fin 2017 à 1 954 066 euros et engendrerait une dette de long terme à 900 000 euros consécutive à l’achat du nouveau local, fin 2017. Il faut considérer que les années suivantes seraient ainsi moins coûteuses en fonctionnement du fait de la réduction de la taille du local et de la masse salariale.

Comme nous prévoyons de répartir cet autofinancement à 2/3 au remboursement de la dette externe et à 1/3 au remboursement de la dette aux régions. Fin 2017, nous en serions à une dette externe de 1 032 433 euros et à une dette aux régions de 1 524 033 euros.

Vous trouverez dans le document de séance le détail des cinq propositions de mesures d’économie que le BE soumet au vote du CF.

Motion

Le conseil fédéral réuni le dimanche 10 janvier 2016 :

• Approuve l’objectif du Bureau exécutif de réduire les dettes du national de façon significative d’ici fin 2017

Unanimité pour

• Valide le budget prévisionnel 2016 présentés par le bureau exécutif élaborés dans le cadre du fonctionnement actuel du parti.

Unanimité moins 2 contre

• Valide le budget prévisionnel 2017 présentés par le bureau exécutif élaborés dans le cadre du fonctionnement actuel du parti.

Contre 31 ; pour : 57 ; Blancs : 5

• Confirme les mesures d’économie complémentaires à ces budgets présentées par le bureau exécutif :
  • Adopte le programme rigoureux d’accentuation de la réduction des charges proposées par le BE d’un montant de plus 200 000 euros pour chacune des années 2016 et 2017
  • Réitère le mandat donné au BE pour organiser la vente du local situé au 247, rue Faubourg Saint Martin dans les meilleurs délais et prévoir l’achat d’un nouveau local plus petit en liaison avec les instances EELV intéressées.
  • Mandate le BE pour envisager en 2016 la réduction de la masse salariale de 30 %. Demande au BE, dans la perspective regrettable de devoir réduire la masse salariale, de conduire avec les salarié-es la concertation et la procédure souhaitable et nécessaire (compte-rendus d’étape écrits, bilan concret, information à chaque CF…).
  • Mandate le BE pour négocier avec la conférence des régions un changement de la somme qui sert de base de répartition du financement public entre le national et les régions en déduisant les sommes reversées aux organisations partenaires.
  • Demande au BE de recouvrer activement les cotisations et reversements impayés importants des parlementaires élu(e)s sous l’étiquette EELV.
  • Demande au BE la mise en place d’un échéancier de remboursement des dettes

Unanimité moins 3 blancs

• Décide d’une grande campagne nationale de souscription en 2016
  • Campagne auprès de l’ensemble des contacts et sympathisants de la cause écologiste
  • Appel aux élu.es indemnisé.es, qui peuvent le faire, pour qu’en 2016, ils reversent au national un don d’un montant égal à leur cotisation mensuelle.
  • Appel aux adhérent.es qui peuvent le faire de verser un don correspondant à 50 % de leur cotisation annuelle.
  • Demande aux cadres du parti (membres du CF, membres de commission, congressistes…) qui peuvent le faire de s’abstenir de présenter un remboursement pour un déplacement, pour un hébergement etc.

Unanimité moins 2 voix

• Décide la mise en place d’un groupe de travail pour préparer financièrement les échéances législatives et présidentielles.

Unanimité moins 1 voix

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