Contribution de la Fédération des élu/es verts et écologistes (FEVE) Le constat de l’organisation institutionnelle française est implacable: avec 26 régions, 102 départements, 36571 communes et 17698 groupements de collectivités locales, le système sur-administre et minimise la gouvernance. …
Par Bastien François Face aux différentes crises (économique, sociale, environnementale) qui se cumulent, la tentation d’un gouvernement autoritaire voire liberticide est forte. Certains sont prêts à passer la démocratie par pertes et profits pour essayer de préserver le mode de vie des sociétés occidentales, pour produire plus, consommer plus, sans se soucier de la souffrance des populations et de l’avenir des générations futures. La réponse des écologistes est fondamentalement différente. Elle consiste à refonder profondément nos institutions, à tous les niveaux, pour affronter démocratiquement les temps qui viennent et bâtir ensemble une nouvelle société. Plus de démocratie et plus de justice, c’est cela la 6e République ! …
Discours prononcé le 27 Août 2011 à Mouans-Sartoux. Seul le prononcé fait foi. Cher(e)s ami(e)s, Je suis particulièrement heureuse de partager avec vous ce moment de réflexion et d’amitié, ici, à Mouans-Sartoux, en Occitannia ! Et je tiens particulièrement à saluer Monsieur le Maire, notre ami André Aschieri, infatigable militant de la cause écologiste. Je pense notamment à ses batailles contre la spéculation immobilière, à son travail remarquable au sein de l’Agence française de sécurité sanitaire ou sur les effets des ondes électromagnétiques. Je salue aussi Max Simeoni qui avec son frère Edmond lutta contre les boues rouges avec le soutien du peuple Corse. Le régionalisme et l’écologie sont de vieux complices ! …
Extrait du programme d’Europe écologie les Verts pour 2012 « Vivre mieux vers la société écologique » La 6e République mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches. …
Sous réserve de situations spécifiques prévues par la loi, concernant les seules communes de moins de 3.500 habitants, un élu qui détiendrait un intérêt personnel direct ou indirect, financier ou non, dans une décision à prendre par la collectivité ne peut participer à celle-ci, ni influer sur elle, ni en conserver un contrôle. Il doit dans ce cas, purement et simplement s’abstenir de toute participation à l’élaboration, à la formation, à l’exécution, au contrôle de la décision [l’infraction de prise illégale d’intérêt ne vise pas que la situation des élus; elle est susceptible de concerner également les fonctionnaires, voire même un prestataire chargé d’une mission de service public par une collectivité tel le cas s’agissant d’une procédure de passation des marchés publics de construction d’un Maître d’Oeuvre analysant les offres et les commentant devant les décideurs [Cassation Criminelle, 14 juin 2000, Conseil Général de l’Aisne; bien qu’on ne trouve pas de jurisprudence connue, la prise illégale d’intérêt pourrait également être le fait d’une personne morale de droit privé, voire même de droit public ]]. …
L’accès aux documents administratifs communicables constitue pour les administrations une prestation obligatoire et impérieuse de service public dont le bon fonctionnement est essentiel à la démocratie participative [ sur des exemples de dossiers exigibles des collectivités territoriales, voir [fiche pratique No 77 ;Sur la rétention de documents voir aussi la fiche pratique No 165 Sur les pratiques de prix abusifs dans les services publics et la procédure en abrogation des tarifs abusifs, notamment en ce qui concerne les tarifs de reproduction des documents (papier, cédérom, disquettes, etc ..) : voir la fiche pratique No 259 ]]. Pour les citoyens cet accès relève en effet de l’exercice d’une liberté fondamentale [les dispositions de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs, relatives à l’étendue du droit d’accès aux documents administratifs, concernent les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques : [C.E. 29 avril 2002, Ullmann ]] . …
Dans le cadre d’une démocratie participative bien comprise qui suppose l’accès des citoyens aux informations publiques, chacun est en droit de solliciter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif particulier, la communication des documents administratifs communicables dans les conditions prévues par la loi No 78-753 du 17 juillet 1978 …
Le préfet, est investi dans le Département, en vertu du troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution de \ »la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois\ »[Sur le plan pénal, l’article [432-1 du Code Pénal …
Certaines collectivités voudraient limiter la mission de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) rendue obligatoire par la Loi sur la démocratie de proximité… …