Le procès des emplois fictifs de la ville de Paris devrait avoir lieu dans quelques semaines. Les faits reprochés sont très graves : des responsables politiques sont accusés d’avoir détourné de l’argent public à des fins personnelles ou politiciennes. …
Justice
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Comment est on passé de 336718 Garde-à-vue en 2001 à 790.000 en 2009 ?
Comment est on passé de 336 718 GAV en 2001 à 790.000 en 2009 ? Et ce alors que la GAV est de moins en moins une mesure indispensable à l’enquête (aujourd’hui 1/10 des GAV débouche sur de la prison, ½ en 1970) …
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Introduction de l’atelier Justice des Mineurs
Thème : Enfermement et privation de liberté dans le champ de la justice des mineurs Les règles de la Havane adoptées par les Nations Unies, le 14 décembre 1990 pour la protection des mineurs, définissent la privation de liberté comme étant: …
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…Vers une fin annoncée de la Justice des mineurs.
…Vers une fin annoncée de la Justice des mineurs. La jeunesse mal aimée, la jeunesse stigmatisée ! Régulièrement ciblée par les dispositifs instaurés au nom de la lutte contre l’insécurité, dont la multiplication démontre à elle seule la totale inefficacité : loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la prévention de la délinquance, loi sur la récidive, ex-fichier EDVIGE, arrêtés municipaux instaurant le couvre feu …
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Réformer la garde à vue, les parlementaires Verts ont déposé une proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée.
Mardi 9 Février, Alima Boumedienne Thiery, sénatrice Verte, et Noël Mamère, député Vert, ont tenu une conférence de presse pour présenter un texte portant réforme de la garde à vue. Cette proposition fait suite aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et celles des tribunaux français. Aujourd’hui, chacun s’accorde à dire qu’il est urgent de réformer la garde à vue, notre proposition est prête ! …
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« Réformer la garde à vue » [conf. de Presse]
Entourés d’avocats et de magistrats, sera présentée la proposition de loi portant réforme de la garde à vue le : …
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Rapport Léger : Supprimer le juge d’instruction, c’est affaiblir la Justice
Communiqué de presse du 1er septembre 2009 Les juges d’instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès ELF. Les supprimer au dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport Léger et Nicolas Sarkozy, permettra au gouverrnement de reprendre en main la justice. …
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Tarnac : maintenant, ça suffit !
Tribune parue dans Rue89 Décidément, la justice antiterroriste ne plaisante pas avec le ridicule, elle le défie : depuis lundi, cinq nouvelles garde à vue ont eu lieu dans l’affaire Tarnac. Une manière d’épaissir un peu plus le dossier, toujours vide de quoi que ce soit pouvant se rapporter au complot terroriste dénoncé par la ministre de l’Intérieur, qui sonnait tambours et trompettes en novembre dernier. …
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Sarkozy fait du neuf avec du vieux
En difficulté dans le domaine économique et social, Nicolas Sarkozy a choisi de revenir aujourd’hui sur le terrain de la délinquance. Sept ans après, il choisit le 21 avril pour rejouer l’air de l’insécurité. Il a ainsi annoncé un catalogue de nouvelles mesures qui auraient vocation à lutter contre la délinquance. …