Document de travail de la commission Justice d’EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). …
« Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, Monsieur le Garde des Sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides » …
Appel du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! 165 en 2004, 242 en 2007, 318 en 2009, 356 en 2010. …
16 ans ! C’est la durée de la peine de prison que la justice italienne vient de prononcer contre les dirigeants de la société Eternit, qui, par leur incurie ou leur cynisme, ont entrainé la mort par empoisonnement de plus de 3 000 personnes. …
Par Emilie Thérouin, maire-adjointe (Europe-Écologie-Les Verts) d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains et Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité. …
Le droit européen en matière de justice des Mineurs a évolué au cours du xx° siècle et plus particulièrement ces dernières années, à partir de la fin des années 1990 et des années 2000. …
Communiqué de presse du 28 juin 2011 Ce matin, le tribunal de Compiègne a prononcé la relaxe de Xavier Mathieu, syndicaliste de Continental qui refusait de voir son ADN prélevé suite à une action syndicale. La justice a reconnu que cette demande était disproportionnée. Aujourd’hui plus d’1,2 millions de personnes ont leur ADN fiché, dont plus des trois quarts n’ont jamais été condamnées. …
Communiqué de presse 28 avril 2011 Zyed Benna et Bouna Traoré sont morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois, le 27 octobre 2005, après une course-poursuite par des policiers. Ce drame est à l’origine de soulèvements qui ont donné au monde entier l’image d’une France à feu et à sang, bien loin de la patrie des Droits de l’Homme qu’elle s’enorgueillit d’incarner. …
Par DJAMILA SONZOGNI Porte-parole nationale des Verts Parue sur Liberation.fr Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance juvénile est complètement hors-sol. Pas une ligne sur la dimension sociale : précarité, chômage, mal logement, ghettoïsation. Il faut attendre la page 41 pour que soit évoquée la prévention spécialisée. L’Education nationale est au centre de cette mission rédemptrice, mais pas un mot sur la suppression de milliers de postes – profs, psychologues, emplois de vie scolaire… – ni sur la mise au rebut de la carte scolaire. Les responsables sont tout désignés : les enfants d’immigrés et leurs parents, qu’il faut sanctionner. …