Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. …
Justice
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Intervention du député Sergio Coronado sur le budget de la Justice 2013
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l’opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse puisque vous avez la responsabilité d’un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de réorganisation à tout va de notre système judiciaire, de politique spectacle, l’état de la justice est particulièrement préoccupant. …
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Le Guide de la protection judiciaire de l’enfant en accès libre
Rédigé par Michel Huyette et Philippe Desloges, Le Guide de la protection judiciaire de l’enfant est un document de référence depuis sa première édition de 1997. …
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Retour sur les ateliers immigration et mineurs des Journées d’été
I – Atelier « quelles réformes des politiques d’immigration avec la nouvelle majorité en France ? ». Animateur : Renaud MANDEL, avec pour intervenants Hélène FLAUTRE (députée européenne EELV), Christophe POULY (avocat, membre du GISTI) et Violaine CARRERE (Boat4people/Migreurop). 80 participants. …
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Fermer la parenthèse du tout-répressif
8 août 2012 En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l’UMP. …
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Appel du 1er juin : Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement
APPEL du 1er juin 2012 Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement Mettre au centre de l’échelle des peines « la contrainte pénale communautaire » (C.P.C) …
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Les victimes de harcèlement sexuel doivent pouvoir obtenir justice
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. …
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Réponse au questionnaire de l’Union syndicale des Magistrats
Le 6 avril dernier, l’USM a adressé aux candidats à l’élection présidentielle un questionnaire sur les évolutions du système judiciaire. …
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Réponse d’Eva Joly au Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat de la Magistrature a sollicité l’ensemble des candidates et candidats à l’élection présidentielle. Le Syndicat a également élaboré un projet 2012 pour la justice, qui peut être consulté sur son site. …