au parlement



  1. Audition de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur le Projet de loi Retraites

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    Le  projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté mercredi 18 septembre en Conseil des Ministres, et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été auditionnée à son sujet par les députés membres de la commission des affaires sociales l’après midi même. Christophe Cavard y a rappelé la nécessité de pérenniser le système des retraites par répartition, et a interpellé la Ministre sur l’élargissement de l’assiette, par la recherche de nouvelles sources de financement, tels que les dividendes. …

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  2. Journées parlementaires EELV: table ronde sur la réforme des retraites

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    Les 25 et 26 septembre à Angers les député-e-s, sénateurs-trices et député-e-s européen-ne-s ont débattu sur de nombreux sujets d’actualité et préparé l’année à venir. Plusieurs ateliers et plénières animés par différents parlementaires se sont succédés pendant deux jours (la situation en Syrie, la conférence environnementale, les territoires et la transition écologique, les enjeux de l’an II du quinquennat). …

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  3. Remise du rapport d’évaluation « emplois d’avenir » à Claude Bartolone

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    Mercredi 18 septembre 2013, le rapport d’évaluation de la mise en oeuvre de la loi d’octobre 2012 créant les emplois d’avenir a été remis à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Christophe Cavard, membre de cette mission d’évaluation créée par la commission des affaires sociales en juin dernier et composée de 5 députés, a par ailleurs réuni les acteurs gardois en charge de la mise en œuvre des emplois d’avenir, en présence de Nathalie Hanet, conseillère technique auprès du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. …

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  5. Réunion au ministère de l’agriculture: trouver des solutions aux victimes de la Sharka

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    Sollicité par les arboriculteurs gardois victimes de la \ »Sharka\ », Christophe Cavard a, dès le début de son mandat pris contact avec les services du Ministère de l’Agriculture. Cette maladie qui ravage les plantations d’arbres fruitiers conduit les arboriculteurs qui en sont victimes à des situations économiques, sociales ou tout simplement humaines très difficiles. Sans un accompagnement de l’Etat pour aider à la restructuration des plantations et pour assurer un traitement sanitaire efficace, c’est l’enlisement assuré. …

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  6. Pour une fiscalité écologique, socialement juste

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    Le 4 juin, les députés écologistes et socialistes ont adopté une résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable. Cette résolution, qui fait office de \ »voeux\ » des parlementaires auprès du gouvernement, devrait trouver son débouché dans le cadre des débats budgétaires de l’automne. Christophe Cavard et ses collègues soutiennent la mise en place d’une nouvelle recette pour l’investissement public et la transition énergétique, socialement juste et écologiquement efficace! …

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  7. Favoriser l’économie réelle face à la finance

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    La proposition de loi  visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, co-signée par les députés écologistes, était examinée le 16 juillet dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Christophe Cavard y a rappelé l’attachement des écologistes au dialogue social, à la place que les salariés doivent prendre dans les entreprises pour ré-ancrer l’économie dans le réel et la sortir des mains des spéculateurs, des salariés acteurs des choix et orientations, rappelant les modes de fonctionnement des entreprises de l’économie sociale.  Il a également insisté sur la nécessité de donner les moyens à la puissance publique d’accompagner cette volonté. …

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  10. Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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    Question n° 25640 : déposée au JO : 30/04/1 M. Christophe Cavard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les récents scandales sanitaires ont mis en évidence son rôle essentiel pour la population. Cette administration a cependant connu une profonde restructuration, ayant abouti à une désorganisation hiérarchique et organisationnelle. Aussi et devant les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions par les agents de la DGCCRF, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre afin de permettre à la DGCCRF de retrouver une organisation nationale permettant une meilleure organisation de son travail et une plus grande lisibilité de son action. …

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  12. Pérenisation de l’EPRA, outil de mutualisation pour les radios associatives

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    Question n° 23197 : déposée au JO : 09/04/13 M. Christophe Cavard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation de l’EPRA, Échanges et productions radiophoniques. L’avenir de l’EPRA, ce système de coopération radiophonique entre territoires, a été mis en place sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy afin de permettre la production et l’échange de programmes radiophoniques entre les territoires. Cette banque d’échanges est unique en France et en Europe. Les deux organisations nationales représentant les radios associatives, CNRA et SNRL, s’inquiètent des restrictions budgétaires associées à la réorientation de la gestion des fonds du GIP EPRA et craignent la mort de cet outil indispensable aux radios associatives. Groupement d’intérêt public depuis 1993, l’EPRA a pour mission principale de favoriser la production par les radios associatives de programmes ayant trait à la valorisation de la diversité, à l’histoire de l’immigration et à la parole des quartiers. Le GIP EPRA contribue ainsi à la constitution d’une base de données sonores, unique en Europe, grâce à la mutualisation de ces émissions radiophoniques sur les thèmes de l’intégration républicaine en France, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité des chances tout en favorisant la valorisation et l’échange de leurs programmes au sein des radios partenaires et l’élargissement leur champ de diffusion. Le GIP EPRA regroupe à ce jour 171 radios associatives dont 11 en Languedoc Roussillon. Ce groupement d’intérêt public est actuellement menacé de suppression. Il lui demande quelles initiatives elle envisage afin d’assurer la pérennité de ce dispositif qui représente un lien social important pour les habitants des zones urbaines et rurales en difficulté. …

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  13. Objectifs de la concertation du gouvernement sur la politique de la ville

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    Question n° 7497 : déposée au JO : 23/10/12 (Signalée le :15/01/13) M. Christophe Cavard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la concertation lancée sur la réforme de la politique de la ville. Le ministère de l’égalité des territoires et du logement vient d’engager le 11 octobre 2012 à Roubaix une concertation nationale opérationnelle « quartiers engageons le changement ! » qui affirme la volonté de la majorité de répondre à l’urgence sociale des habitants vivant dans les quartiers de la politique de la ville. Il se félicite du calendrier et surtout de la méthode, qui préfère la co-construction de nos politiques publiques à des décisions souvent mal calibrées car méconnaissant la réalité de nos territoires. Saisi par des associations œoeuvrant dans le champ social qui craignent d’être sorties des zones prioritaires, il souhaite néanmoins connaître les idées qui le guident dans l’approche de cette concertation, en particulier sur la question de la réforme de la géographie prioritaire. …

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  14. Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux en catégorie A

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    Question n° 24827 : déposée au JO : 23/04/13 M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le reclassement en catégorie A des travailleurs sociaux au sein de la fonction publique territoriale (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économique sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants). Aujourd’hui, les travailleurs sociaux sont classés au niveau III (bac + 2), alors même que les diplômes pour accéder à leurs fonctions nécessitent 3 années d’études supérieures. En conséquence, les assistants sociaux demandent légitimement la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) afin de permettre un reclassement en catégorie A, revendication portée depuis plus de 20 ans et soutenue par de nombreux élus de notre majorité gouvernementale sous la précédente législature. Cette reconnaissance est indispensable pour se mettre en conformité avec les dispositions prévues à la fois par le processus de Bologne et par les directives européennes n° 89-48-CEE et n° 2005-36-CE relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Au-delà de cette logique, cette reconnaissance serait en parfaite cohérence avec l’action du Gouvernement. En effet, le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale souligne la nécessité d’une valorisation du métier de travailleurs social, en mettant en avant son rôle essentiel en matière de cohésion sociale. La revalorisation de cette filière ne pourra se faire sans que les missions des agents ne soient reconnues à leur juste valeur et devra permettre une amélioration effective des conditions d’évolution des carrières. Il s’agit par ailleurs de mettre fin à une inégalité qui touche une filière majoritairement féminine. Malgré ces éléments, le ministère de la fonction publique maintient les propositions de reclassement dans le Nouvel Espace Statutaire de catégorie B et a présenté les projets de décret au Conseil Supérieur de la Fonction publique territorial …

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  15. Jour de carence dans la fonction publique territoriale

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    Question n° 16371 : déposée au JO : 29/01/13 M. Christophe Cavard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’article 105 de la loi du 28 février 2011 instaurant un jour de carence dans la fonction publique. Comme cela a été démontré par une étude, cette disposition, pensée initialement comme une mesure d’égalité entre salariés du privé et du public, produit des effets négatifs à l’encontre de ces derniers. En effet, si les salariés du privé voient ce jour de carence pris en charge par leur employeur ce n’est pas le cas des agents de la fonction publique. La concertation lancée par le ministère de la réforme de l’État de la décentralisation et de la fonction publique a abordé cette question, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement et en particulier s’il entend abroger ce dispositif. …

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  16. Les questions écrites et orales au gouvernement, un moyen d’interpellation sur des sujets précis

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    Christophe Cavard a posé différentes questions écrites ou orales au gouvernement depuis son élection. Bien souvent ces questions viennent appuyer des entretiens au cours desquels le député est sollicité sur des sujets précis. Ainsi il a récemment interpellé le gouvernement sur des sujets aussi divers que le statut du volontariat de l’animation, les fonds de soutien au télé locales associatives, le taux de TVA pour les activités d’élevage dans la filière équine, l’équité des vignerons face aux pratiques d’enrichissement des vins, le  jour de carence des fonctionnaires… ou encore le centre chorégraphique d’Uzès ou la suite qui sera donnée à la commission d’enquête sur le renseignement français. …

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