Christophe Cavard a posé différentes questions écrites ou orales au gouvernement depuis son élection. Bien souvent ces questions viennent appuyer des entretiens au cours desquels le député est sollicité sur des sujets précis. Ainsi il a récemment interpellé le gouvernement sur des sujets aussi divers que le statut du volontariat de l’animation, les fonds de soutien au télé locales associatives, le taux de TVA pour les activités d’élevage dans la filière équine, l’équité des vignerons face aux pratiques d’enrichissement des vins, le  jour de carence des fonctionnaires… ou encore le centre chorégraphique d’Uzès ou la suite qui sera donnée à la commission d’enquête sur le renseignement français.

 

Les questions écrites et orales : les plus anciens moyens parlementaires de contrôle de l’activité du gouvernement. Les questions sont le moyen d’interpellation le plus direct d’un ministre (et le plus immédiat pour les questions orales). Elles permettent aux députés d’obtenir des informations sur des sujets ponctuels et des points d’actualité.

 

Les questions orales, peuvent avoir deux formes :

– Les questions au gouvernement, auxquelles deux heures par semaine sont consacrées dans l’hémicycle (mardi et mercredi à 15 heures). Elles concernent essentiellement des sujets politiques d’intérêt général. Le temps consacré à chaque question est de 4 minutes (2 minutes pour la question, 2 minutes pour la réponse). Le groupe des écologistes pose deux questions par semaine (une par séance), à «répartir » entre chacun des 17 députés (lien vers les QAG posées par CC)

– Les questions orales sans débat, qui concernent essentiellement des sujets locaux,  sont posées par un député à un ministre à l’occasion de séances spécifiques dans l’hémicycle. Elles doivent se limiter aux éléments indispensables à la compréhension de la question (lien vers question Filipetti). 

 

Les questions écrites :

Contrairement aux questions orales, c’est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer en dehors de l’hémicycle.

Elles sont posées par un député à un ministre. Le texte des questions écrites est remis au Président de l’Assemblée nationale, qui le notifie au Gouvernement. 

Chaque député peut poser autant de questions qu’il veut et quand il le veut. Les questions concernent souvent directement leurs électeurs et ont deux objectifs : obtenir des réponses précises à des questions, mais également faire « remonter » auprès des ministres les préoccupations des territoires (il arrive souvent que plusieurs députés posent des questions sur le même sujet, au même moment, en fonction de l’actualité et des sollicitations).

Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.

Depuis le début de l’actuelle législature, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail Internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Cependant, la simplicité et la facilité d’utilisation des questions en a fait un des instruments les plus employés par les députés. A titre d’exemple, en 2011, 28 365 questions ont été posées (d’où les difficultés du Gouvernement à répondre dans les temps impartis)