Mardi 28 mai, Christophe Cavard était à la conférence parlementaire sur l’Économie Sociale et Solidaire à Paris pour participer aux travaux en cours sur le projet de loi relative à l’ESS, et faire suite à ses rencontres avec le Ministre délégué Benoit Hamon en décembre et mars dernier.

Ce projet de loi est actuellement travaillé par le ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire, avec les différents acteurs de l’ESS. Il prévoit d’encadrer « l’élaboration et la mise en œuvre  de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire et les politiques territoriales », « Les dispositions propres à diverses formes de coopératives, celles relatives au droit des associations », ainsi que celles « facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés ».

A titre d’exemple, les ambitions annoncées du gouvernement sont de multiplier par deux le nombre de SCOP. En effet, aujourd’hui les SCOP représentent l’un des réponses au chômage et au défi de la reprise d’entreprise. 500 millions d’euros seront consacré par la Banque publique d’investissement (BPI) à l’ESS.

Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 20 juillet prochain et débattu au parlement à l’automne.

Lors de la convention d’Europe Ecologie Les Verts à Rouen du 6 avril 2013, les participants ont déclarés:

« Militants, acteurs de l’économie sociale et solidaire, chef d’entreprise social, élus, nous étions tous réunis à la convention d’Europe Ecologie Les Verts : Economie Sociale et Solidaire : l’heure du changement d’échelle. Cette convention répondait à trois exigences : s’inscrire dans la concertation actuelle sur le projet de loi cadre annoncé pour l’automne 2013, valoriser le travail réalisé depuis des années par les élus écologistes et démontrer notre capacité à changer de modèle économique pour une économie plus respectueuse de l’humain et de l’environnement.« 

Ainsi, EELV, avec la commission économie et sociale, et de nombreux élus ESS écologistes sur tout notre territoire, ont travaillé collectivement à une contribution regroupant des éléments essentiels pour la prochaine loi ESS , comme la définition de l’utilité sociale, un cadre pour l’innovation sociale, et la question du financement.

Cette contribution a été transmise à Benoît Hamon, le 27 mai dernier, elle est consultable ici :

http://economie.eelv.fr/ess-la-contribution-deelv-a-la-prochaine-loi/

Insertion de l’article de libération