au parlement



  2. Loi sur la fin de vie : explication du vote du groupe écologiste

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    Véronique Massonneau au nom du groupe écologiste a fait part de sa déception sur le contenu du texte présenté au vote. Un positionnement que partage pleinement Christophe Cavard. Le choix par défaut pour les patients, prolonge les inégalités en refusant de placer le patient au centre du choix. La stratégie du Gouvernement de confier le projet à Monsieur Léonetti a fermé toute possibilité de réelle évolution en verrouillant le débat et en refusant le choix de l’assistance médicalisée à mourir. …

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  4. Loi NOTRe : Christophe Cavard et le groupe écolo ont voté pour

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    Christophe Cavard s’est prononcé, mardi 10 mars 2015, à l’instar de ses camarades écologistes de l’Assemblée Nationale, en faveur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). Même si ce texte – qui doit maintenant repartir en seconde lecture au Sénat – est loin d’être parfait, il répartit les compétences plus favorablement entre régions, départements et métropoles. …

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  5. Wieviorka et Stora auditionnés par le groupe d’étude relatif à l’antisémitisme

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    Jeudi 5 mars, les députés du groupe d’étude relatif à l’antisémitisme de l’Assemblée nationale présidé par François Pupponi et dont Christophe Cavard est Vice-Président étaient invités à auditionner Michel Wieviorka, Sociologue, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), auteur de différents ouvrages sur l’antisémitisme en France et Benjamin Stora, Historien, inspecteur général de l’Education nationale président du conseil d’orientation de l’Etablissement public du Palais de la porte Dorée. …

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  7. Audition pour la reprise d’entreprises par les salariés

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    Mercredi 4 février 2015, Christophe Cavard a été auditionné à l’Assemblée nationale – en tant qu’ancien rapporteur de la loi Économie Sociale et Solidaire – par la députée de l’Hérault, Fanny Dombre Coste, dans la cadre de la mise en œuvre de la loi ESS et de ses articles 19 et 20. La députée socialiste a été missionnée par le Premier ministre sur la mise en œuvre effective et les améliorations éventuelles relatives pour le droit d’information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d’entreprise. Un dispositif qui est entré en vigueur le 1er novembre 2014 et qui s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Ces derniers doivent être informés au plus tard deux mois avant le transfert de propriété, d’après la loi. …

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  10. Intervention en commission sur la proposition de loi : Respect du choix de fin de vie

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    Christophe Cavard intervenait, mercredi 21 janvier 2015, en commission des Affaires sociales, au nom du groupe écologiste, pour porter la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie. Il a notamment rappelé la promesse du président, il y a deux ans et demi que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Et même s’il regrette qu’un \ »sujet si lourd et si grave\ » n’hérite que \ »d’une simple niche parlementaire\ », le député du Gard souligner \ »le travail de qualité qu’à néanmoins fourni [sa] collègue Véronique Massonneau\ ». …

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