La commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 vient de rendre son rapport, avec de forts échos dans la presse. …
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L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit plus communément \ »loi Sapin 2\ ») le 14 juin 2016. …
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Sollicité par Catherine Bernie-Boissard, conseillère municipale de Nîmes, sur cette question, Christophe Cavard a interrogé mardi 14 juin le secrétaire d’État aux Transports sur l’injonction qu’il a fait peser sur le Préfet du Gard pour accélérer le processus d’une gare LGV pourtant contestée, et toujours en débat. …
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[embed]https://youtu.be/JiweapOU1Tk[/embed] Intervention en séance jeudi 12 mai Monsieur le premier Ministre, vous avez engagé la responsabilité du gouvernement avec le déclenchement du 49.3 sur la loi dite « Travail » avant hier. …
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Mercredi 26 mai, une séance était réservée aux questions des députés sur la politique de l’Emploi. Pour le groupe écologiste, Christophe Cavard a interrogé la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Retrouvez le texte de la question et la séance en vidéo ici. …
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Intervention en commission des affaires sociales / Audition de Myriam El Khomri Mardi 29 mars, Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs …
Lire la suiteLe projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté en conseil des ministres le 24 mars dernier. …
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L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture une proposition de loi sur les obligations de vigilance des multinationales. …
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Monsieur le Premier Ministre, Ce matin, une vague d’attentats suicides a semé l’horreur et la désolation à Bruxelles. En Syrie, en Egypte, en Lybie, en Tunisie, c’est le monde arabe qui est attaqué. …
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Après une semaine de discussion en commission du développement durable, et une autre semaine de débat dans l’hémicycle, l’assemblée nationale a adopté le 18 mars le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, porté par Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Ce texte est essentiel et porte la marque d’une écologie responsable, qui porte la réforme au sein des institutions. …
Lire la suiteMardi 15 mars 2016, une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a été mise en place à l’Assemblée nationale. …
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Christophe Cavard, vous êtes membre de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État dans la lutte contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Quelles sont les missions de cette commission ? …
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Jeudi 9 mars la commission économie de l’Assemblée nationale étudiait le rapport d’information sur la mise en application de la loi Économie sociale et solidaire de juillet 2014. Christophe Cavard était rapporteur pour avis de cette loi. …
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L’assemblée nationale étudie depuis le 29 février le texte de loi \ »lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et leur financement, et de renforcement des garanties de la procédure pénale\ ». Ce texte a plusieurs objectifs, le premier étant de prévoir des moyens législatifs nouveaux pour nous protéger notamment des risques d’attaques terroristes et des dérives radicales constatées depuis quelques années chez ceux qui soutiennent les idéologies diffusées par des groupes terroristes tel que DAESH. …
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La commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a démarré ses auditions. Lors de la deuxième séance, Christophe Cavard interrogeait les avocats des victimes. Retrouvez son intervention et la réponse des avocats. L’intégralité de ces auditions est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale. …
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Dans le cadre des \ »semaines de contrôle\ », les députés ont la possibilité d’interroger le gouvernement sur des thématiques particulières. Jeudi 17 février 2016, Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social répondait aux questions sur la politique de l’Emploi. Christophe Cavard l’a interrogé sur l’évolution de l’apprentissage. …
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