La question de nos libertés est au cœur de toute réflexion sur la sécurité. En démocratie, une politique de sécurité qui n’aurait pas pour mission de maintenir les libertés n’aurait pas de sens. Cette question se pose de façon cruciale depuis que la France est la cible d’une des plus grandes entreprises de terreur moderne qu’est le djihadisme perverti et déviant de Daech. …
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Extension du délit d’entrave à l’IVG : c’est la liberté de choix contre l’obscurantisme
Les députés débattent ce jeudi 1er décembre d’une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) à un certain nombre de pratiques numériques qui, derrière un portail d’information neutre, ou singeant des sites officiels, redirigent les internautes en quête d’informations sur l’IVG vers des plate-formes téléphoniques animées par des militants \ »pro-vie\ ». …
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Le projet de gare à Manduel va peser sur les finances locales
Sollicité par Catherine Bernie-Boissard, conseillère municipale de Nîmes, sur cette question, Christophe Cavard a interrogé mardi 14 juin le secrétaire d’État aux Transports sur l’injonction qu’il a fait peser sur le Préfet du Gard pour accélérer le processus d’une gare LGV pourtant contestée, et toujours en débat. …
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Après les attentats de Bruxelles, Christophe Cavard s’exprime au nom du groupe écologiste à l’Assemblée Nationale 🗺
Monsieur le Premier Ministre, Ce matin, une vague d’attentats suicides a semé l’horreur et la désolation à Bruxelles. En Syrie, en Egypte, en Lybie, en Tunisie, c’est le monde arabe qui est attaqué. …
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Loi anti-criminalité et terrorisme : un texte équilibré après le débat à l’Assemblée 🗺
L’assemblée nationale étudie depuis le 29 février le texte de loi \ »lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et leur financement, et de renforcement des garanties de la procédure pénale\ ». Ce texte a plusieurs objectifs, le premier étant de prévoir des moyens législatifs nouveaux pour nous protéger notamment des risques d’attaques terroristes et des dérives radicales constatées depuis quelques années chez ceux qui soutiennent les idéologies diffusées par des groupes terroristes tel que DAESH. …
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Question à Madame la Ministre du travail et de la formation professionnelle
Dans le cadre des \ »semaines de contrôle\ », les députés ont la possibilité d’interroger le gouvernement sur des thématiques particulières. Jeudi 17 février 2016, Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social répondait aux questions sur la politique de l’Emploi. Christophe Cavard l’a interrogé sur l’évolution de l’apprentissage. …
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Le débat sur la déchéance de nationalité est en dehors des réalités
Christophe Cavard est intervenu dans la séance de nuit consacrée à la réforme constitutionnelle, sur l’article 2 de la loi de protection de la nation, pour exprimer son opposition à la déchéance de nationalité. …
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Contre une loi incomplète pour le développement régional de l’apprentissage
Christophe Cavard intervenait jeudi 4 février sur la proposition de loi de Christian Estrosi, pour favoriser le développement régional de l’apprentissage. …
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Seconde lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
Mardi 7 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi revenait en seconde lecture devant les députés après un passage au Sénat qui l’avait considérablement modifié. La commission mixte paritaire n’ayant pu trouver d’accord, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à transmis pour l’examen en séance un texte identique à celui issu de la discussion en 1ère lecture. …
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Questions à Mme Royal: gaz de schiste et pression des lobbies
Question au gouvernement du mercredi 8 avril 2015 Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’écologie, …
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Explication de vote sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Mercredi 3 décembre 2014, Christophe Cavard intervenait en séance publique au nom du groupe écologiste dans le cadre d’une explication de vote sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. …
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Intervention en Discussion générale sur la désignation des conseillers prud’hommes
Jeudi 20 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait en séance publique au nom du groupe écologiste, dans le cadre du projet de loi pour la désignation des conseillers prud’hommes. Un projet de loi qui amènerait non plus à passer par une élection de ces derniers. …
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Intervention en Discussion générale du PLF pour 2015 à propos de la mission Travail Emploi
Mardi 3 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, à propos de la mission « Travail Emploi ». …
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Intervention en Discussion générale du PLF pour 2015 à propos de la mission Solidarité Insertion et Egalité des chances
Mardi 3 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, à propos de la mission « solidarité insertion et égalité des chances ». …
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Intervention sur la proposition de loi UMP sur la simplification du travail, de la formation et de l’emploi: non à la casse des avancées sociales du travail
Jeudi 9 octobre, Christophe Cavard intervenait en séance pour le groupe écologiste sur la proposition de loi de Gérard Cherpion sur la simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi, discutée dans le cadre de la niche UMP. …
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Question au Gouvernement: La loi ALUR doit être appliquée, et l’encadrement des loyers mis en place!
Mercredi 17 septembre 2014, lors de la séance de questions au gouvernement, Christophe Cavard interrogeait le Premier Ministre, Manuel Valls, sur l’application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui, six mois après sa publication au Journal Officiel, n’est toujours pas mise en place. …
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